AccueilDroitPas de risque zéro dans l'évaluation de la dangerosité

Pas de risque zéro dans l'évaluation de la dangerosité

"L'évaluation de la dangerosité criminologique est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice", estiment dans un récent rapport l'Académie nationale de médecine et le Conseil national des compagnies d'experts de justice.

Droit Publié le ,

"Désormais, la mission de l'expert médical porte moins sur l'évaluation de la responsabilité que sur celle de la dangerosité : le médecin n'a plus à faire un diagnostic mais un pronostic", regrettent les auteurs du rapport, ajoutant que la connaissance médicale "ne saurait être une science de la prédiction" et que "le médecin ne peut pas prendre des décisions à la place du magistrat". Cette loi a institué des mesures qui "remettent en cause les compétences et la formation des experts psychiatres", puisqu'elle permet de remplacer par un psychologue l'un des deux psychiatres requis pour une expertise collégiale, et ouvre l'expertise judiciaire à des internes en psychiatrie, jeunes médecins n'ayant que peu d'expérience. Afin d'améliorer la qualité de l'expertise, le rapport propose notamment d'améliorer la formation des psychiatres se destinant à l'expertise judiciaire, ainsi que leurs conditions de travail et leur rémunération. Il préconise aussi de faciliter par une formation commune "le langage" entre psychiatres, magistrats et avocats. Selon cette étude, plus de 10% des détenus en France souffrent de troubles schizophréniques, 20 % au total souffrant d'un trouble psychiatrique. Plus des deux tiers des 200 000 personnes sous main de justice (incluant celles purgeant leur peine hors de prison) peuvent en outre "relever d'un suivi ou d'un avis psychiatrique".

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