AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisParticuliers employeurs : les habitants du Nord et de Paris éligibles au "crédit d'impôt instantané"

Particuliers employeurs : les habitants du Nord et de Paris éligibles au "crédit d'impôt instantané"

L'ensemble des particuliers employeurs résidant dans le Nord et à Paris, départements les plus peuplés de France, sont désormais éligibles au versement immédiat de leur crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, un dispositif qui sera généralisé sur tout le territoire début 2022, a annoncé l'Urssaf.
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Expérimenté depuis septembre auprès de 150 personnes résidant dans le Nord et dans la ville de Paris, ce "crédit d'impôt instantané" a été "étendu en juin à la totalité" de ces deux départements, a déclaré Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf.

Ce dispositif – qui permet de payer 50 % du coût réel de la prestation, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire – concerne dans un premier temps uniquement les particuliers employant directement un salarié chez eux, à l'exception des bénéficiaires des allocations personnalisées d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Actuellement, les utilisateurs de services à domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter) peuvent récupérer auprès du fisc 50% des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un an de décalage.

L'avance immédiate du crédit d'impôt doit ensuite entrer en vigueur sur tout le territoire en janvier 2022 pour les particuliers employant directement leur salarié, puis en avril pour ceux qui rémunèrent leur salarié par l'intermédiaire d'une entreprise de services à la personne (ou mandataire), a ajouté M. Amghar.

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