AccueilEntrepriseVie des entreprises“Partage de la valeur” : le dossier est ouvert

“Partage de la valeur” : le dossier est ouvert

« Le meilleur partage de la valeur doit être le grand chantier de la majorité », a déclaré Bruno Le Maire, proposant, sur BFM/RMC, une convention début 2023 au sein du parti Renaissance, avant de dérouler sa proposition de dividende salarié.
Les partenaires sociaux viennent de se réunir pour aborder le sujet du “partage de la valeur”.
© DR - Les partenaires sociaux viennent de se réunir pour aborder le sujet du “partage de la valeur”.

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L'idée est d'aboutir d'ici fin janvier à des propositions, faute de quoi « le Gouvernement prendra ses responsabilités », a déclaré la semaine dernière sur France Info Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

Pourquoi maintenant ?

Trois dispositifs de partage de la valeur existent déjà : l'intéressement (une prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise), la participation (mécanisme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés avec un versement immédiat ou placé en épargne) et enfin les primes ponctuelles. Les partenaires sociaux avaient déjà été invités à plancher sur un meilleur partage de la valeur au cours du premier quinquennat
et le sujet figurait dans le programme d'Emmanuel Macron pour 2022.

Débat sur les superprofits, polémiques sur la rémunération des grands patrons et impact de l'inflation sur les négociations salariales... les prétextes pour remettre le sujet sur la table se sont multipliés. « Quand vous avez d'un seul coup une augmentation des dividendes pour vos actionnaires, alors l'entreprise doit avoir un mécanisme qui est identique pour les salariés », a récemment réitéré le Président.

Où en est-on ?

Le Gouvernement met en avant le succès de la “prime Macron” – la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pérennisée cet été sous le nom de “prime de partage de la valeur”, avec un triplement de son plafond à 6 000 euros. Défiscalisée et facultative pour l'employeur, « 10 millions de salariés l'ont touchée, pour 550 euros en moyenne », a rappelé Bruno Le Maire. Il insiste aussi sur la nécessité de simplifier l'intéressement et la participation, créés en 1959 et 1967. L'intéressement a déjà été facilité par la loi Pacte de 2019 et dans la loi Pouvoir d'achat cet été mais le taux de salariés qui en bénéficient dans les petites entreprises reste peu élevé.

Pour « aller plus loin » les partenaires sociaux sont invités par le Gouvernement à plancher sur trois axes :
« généraliser le bénéfice de dispositifs de partage de la valeur pour les salariés, notamment dans les plus petites entreprises, simplifier les différents dispositifs et orienter l'épargne salariale vers les grandes priorités d'intérêt commun », comme la transition écologique.

Et le dividende salarié ?

Emmanuel Macron visait un vote sur ce qu'il appelle le « dividende salarié » dès l'été, mais le Gouvernement a temporisé. « Quand une entreprise fait des profits, qu'elle peut verser des dividendes à ses actionnaires, elle doit garantir une meilleure rémunération à son salarié », martèle Bruno Le Maire depuis des semaines. Mais personne, au Gouvernement, n'a défini ce que serait exactement ce dividende salarié. « On est plutôt pour revoir les dispositifs existants, les améliorer et les étendre », a déclaré sur RTL le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

« On mélange tout avec cette terminologie de dividende salarié. Celui qui porte le risque, et qui est potentiellement rémunéré par le dividende pour cela, et les salariés qui ne portent pas le risque", avance de son côté à l'AFP le président de la Confédération des PME François Asselin. « Partager de la valeur, il faut avant tout en créer », ajoute-t-il. Côté syndicats, on défend plutôt des augmentations de salaires. « Le salaire c'est tous les mois, c'est des cotisations sociales » tandis que les primes sont ponctuelles, a affirmé récemment le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, sur BFM Business.

Bruno Le Maire écarte toute indexation
des salaires sur l'inflation

« La nécessité », a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances à l'ouverture des débats au Sénat sur la loi de programmation budgétaire, est « d'éviter la spirale inflationniste qui avait été provoquée dans les années 1970 par une augmentation générale et automatique des salaires totalement découplée de la productivité du travail ». Sans nommer de syndicats, Bruno Le Maire a balayé les « promesses démagogiques » d'indexation des uns et des autres, saluant une décision « responsable » d'Emmanuel Macron, qui avait exclu une indexation générale sur France 2.

Outre la CGT qui réclame une indexation générale des salaires sur l'inflation à l'échelle nationale, quatre syndicats de la fonction publique ont récemment demandé une indexation du point d'indice sur l'inflation. Selon le ministre, une indexation générale conduirait « à une nouvelle réduction de la marge des entreprises qui, du coup, seraient obligés de répercuter cette perte de marge sur l'augmentation des prix à la consommation ».

« C'est cette spirale inflationniste sans fin dans laquelle nous refusons en responsabilité de rentrer, car nous serions perdants sur tous les tableaux », a-t-il ajouté, énumérant une « inflation hors de contrôle » et une perte de compétitivité et d'attractivité.

Le Gouvernement demande régulièrement aux entreprises qui le peuvent d'augmenter les salaires et met en avant la revalorisation du Smic pour les plus modestes. Il défend par ailleurs les dispositifs d'intéressement salarié et de primes défiscalisées.

« Je souhaite qu'avec les partenaires sociaux, nous avancions plus rapidement sur notre proposition de dividende salarié, qui doit donner rapidement des résultats concrets. Une entreprise qui distribue des résultats à ses actionnaires doit aussi distribuer à ses employés », a ajouté Bruno Le Maire.

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