Intitulé « Ecrivons une nouvelle page du droit », le Paris Legal Makers 2021 avait pour objectif d’organiser une rencontre internationale entre décideurs sur le thème du droit comme « levier de transformation économique et technologique, de transition écologique et sociétale ». Sous l’égide du Barreau de Paris, en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage du Président de la République Emmanuel Macron, cet évènement hybride se voulait être une nouvelle place de débat, pédagogique, utile et à forte résonnance médiatique.
Modérée par Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier à l’influence par le droit, cette journée d’échange a été ouverte par un discours du bâtonnier du barreau de Paris Olivier Cousi. Il s’est exprimé devant un parterre de juristes, d’avocats, de responsables politiques et institutionnels et de dirigeants, réunis pour réfléchir ensemble aux défis futurs, qu’ils soient économiques, écologiques, sociaux ou technologiques, et au rôle que le droit peut jouer dans les réponses à y apporter. Pour Olivier Cousi, l’un des objectifs de cette journée était de décloisonner le droit et ses pratiques ainsi que la communauté de juristes qui fabriquent le droit, rassembler tous ses acteurs, provenant d’horizons différents pour échanger, ouvrir les réflexions et mettre l’intelligence collective au service du droit. « L’idée était de dire : rejoignons-nous, rassemblons-nous et partageons ce qu’est l’essence du droit », a-t-il résumé.
Comme l’a rappelé le bâtonnier de Paris, le droit est en mouvance permanente, s’adapte constamment et, à ce titre, doit être compris par les citoyens, les personnes physiques comme par les entreprises et expliqué par les professionnels. Pour cela, le droit a besoin de pédagogie et de capacité de compréhension et l’enjeu de cette journée est de réunir tous les acteurs du droit en ce sens. « Dans un monde de plus en plus mouvant et incertain, les acteurs de la civilisation juridique ont plus que jamais besoin de se connaître, de se retrouver et de partager leurs expériences, sans exclusive. Tel est le but de l’événement hybride, scientifique et pédagogique qui nous réunit aujourd’hui à Paris, au cœur de cette place internationale capable d’apporter à l’Europe et au monde ses capacités exceptionnelles. », a conclu le bâtonnier de Paris.
© AP
Le droit, vecteur de valeurs communes
Suite à ses propos, un message préalablement enregistré de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères et européennes, a été diffusé aux participants. Celui-ci a réitéré l’importance de la place du droit dans la réflexion à tenir sur les grands défis actuels, dans un contexte de « brutalisation inquiétante du monde où les droits fondamentaux sont bafoués et où la compétition s’étend de plus en plus violemment à tous les domaines ». Face à ce douloureux constat, le ministre a estimé que « le droit est un outil essentiel à notre diplomatie (…) une arme, politique et économique, à l’heure où la stabilité internationale est menacée ». « Le droit doit nous aider à défendre nos valeurs, nos intérêts et, donc, notre avenir », a-t-il ajouté.
Alors que la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier prochain, Jean-Yves Le Drian a estimé que, pour l’avenir, « défendre notre modèle normatif, c'est tout l'enjeu de notre stratégie d'influence par le droit et pour le droit que ce soit au niveau bilatéral, au niveau européen comme au niveau international ». Ainsi, il considère que les normes et les compétences juridiques françaises peuvent peser sur la mondialisation et influencer la construction des grandes régulations dont le monde a besoin, notamment dans le domaine du numérique. Il a également assuré au commissaire européen responsable de la Justice Didier Reynders que la France s’attèlera à faire avancer, durant sa présidence, de nombreux chantiers ayant trait notamment à la protection des intérêts économiques des membres de l’UE et au respect des principes démocratiques européens et de l’état de droit dans l’ensemble de l’Union.
Trois actions prioritaires de l’UE
Prenant la parole à son tour, Didier Reynders a présenté les trois priorités de l’Union européenne dans le domaine judiciaire : la défense de l’État de droit, la numérisation de la justice et la protection de l’environnement par le droit pénal, dans un contexte de fragilisation de l’état de droit par la pandémie. Sur ce point, Sandie Okoro, vice-présidente et directrice juridique du groupe de la Banque mondiale, participant également à cette première conférence, a relevé que « les droits fondamentaux des citoyens ont été restreints et continuent à l’être face à la résurgence du virus ». Elle a alors estimé que les mesures restrictives de liberté doivent être « limitées, strictement nécessaires et proportionnées » et que le contrôle parlementaire et des juridictions indépendantes est indispensable pour maintenir l’équilibre des pouvoirs. « L’UE doit demeurer une communauté de valeurs, avec l’État de droit en son cœur », a ajouté Didier Reynders. A ce titre, un nouveau règlement sur le certificat numérique européen sera publié le 14 décembre prochain, de même qu’un rapport annuel sur l’État de droit en Europe.
La révolution numérique qui impacte la justice est aussi un sujet pris à bras le corps par l’Union européenne. La crise sanitaire a mis en lumière le numérique comme « outil de coopération judiciaire », selon les termes du commissaire à la Justice. Toutefois, le développement des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle et la blockchain, engendre de nouveaux risques et de nouvelles infractions que la législation européenne doit prendre en compte. Enfin, s’agissant de la protection de l’environnement, la législation européenne souhaite lutter plus activement contre les atteintes qui lui sont portées, comme le commerce illégal du bois, les prélèvements illégaux d’eau ou le trafic de produits dangereux. Concluant son discours, Didier Reynders a rappelé qu’aucune transformation, quelle que soit la matière en cause, ne peut s’opérer sans évolution législative et normative.
