AccueilActualitéRéforme du statut de Paris : Le gouvernement souhaite donner plus de pouvoir au maire

Réforme du statut de Paris : Le gouvernement souhaite donner plus de pouvoir au maire

Fin juin, le projet de loi relatif à la réforme du statut de Paris a été transmis au Conseil d'État. Cette réforme vise à une simplification administrative, à une nouvelle répartition des compétences entre l'État et la Ville et au renforcement du rôle des maires d'arrondissement.
Réforme du statut de Paris : Le gouvernement souhaite donner plus de pouvoir au maire
© wikimedia commons/Luc Viatour - Le statut administratif de Paris reste une exception.

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Ce texte, remis récemment par le gouvernement au Conseil d'État, reprendra l'essentiel des objectifs qui ont été adoptés en février par le Conseil de Paris, à une large majorité.

Il précise entre autres le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences aujourd'hui exercées de façon dérogatoire par l'État. Il vise à donner au maire de Paris des pouvoirs et des responsabilités comparables à ceux des autres maires de France, dans des domaines comme la circulation, la lutte contre l'habitat indigne, les nuisances sonores d'origine professionnelle, la régulation des activités économiques, les affaires funéraires, la police des baignades ou encore la délivrance des titres d'identité.

L'histoire impose un statut spécifique pour Paris
> Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l'élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n'élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
> La loi du 31 décembre 1982 confirme deux spécificités : Paris demeure à la fois une commune et un département, le maire de Paris est ainsi président du Conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois Conseil municipal et Conseil général, disposant ainsi des deux séries de compétences.

La fusion de la Ville et du Département

Le 1er janvier 2019, la Ville fusionnera avec le Département pour devenir une « collectivité à statut particulier » dénommée « Ville de Paris ». Cela permettra d'éviter les doublons dans l'administration et des gestions complexes, puisque doubles, sur un même territoire.

Regroupement des quatre premiers arrondissements

Ce redécoupage électoral sera effectif pour les municipales de 2020. Au lendemain de ce scrutin, la capitale comptera dix-sept maires d'arrondissements au lieu de vingt. Ce regroupement vise à corriger « le déséquilibre de représentativité » démocratique des conseillers de Paris selon les arrondissements, indique l'exposé des motifs.

En tout, le projet comporte 44 articles. Il devrait être présenté en Conseil des ministres en août ou à la rentrée.

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