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Paris : l'encadrement des loyers souffle sa première bougie

L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) vient de publier le premier rapport annuel faisant le bilan de l'encadrement des loyers parisiens. Si les Pouvoirs publics annoncent un bilan positif, du côté de la FNAIM, le constat reste plus que mitigé.
Paris : l'encadrement des loyers souffle sa première bougie

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L'encadrement des loyers est entré en vigueur l'été dernier. Chaque bail changé après le 1er août 2015 ne peut désormais exiger un loyer supérieur à plus de 20% du loyer médian fixé par l'Olap. Selon la mairie de Paris, sur l'année écoulée, dans 30% des relocations, le loyer demandé est à la baisse par rapport au bail précédent. En 2014, elles étaient de 20%. Ce résultat, est « très positif » pour une première année de mise en œuvre, estiment les élus.

Ce bilan montre que l'encadrement des loyers apporte déjà des résultats, même si la tendance est encore légèrement à la hausse. L'objectif de cette mesure, pour les prochaines années, est de se rapprocher de l'Indice de Référence des Loyers. « L'encadrement des loyers fonctionne. Il s'agit d'un outil puissant dans la conduite de la politique de la Ville de Paris en matière de logement. Il permet de bloquer l'inflation des loyers, et même de la faire baisser. Au-delà, cet encadrement nous permet aussi de déployer des dispositifs en direction des classes moyennes, comme Multiloc' », explique Ian Brossat, adjoint à la maire en charge du logement.

Une plateforme pour évaluer son loyer

Même son de cloche du côté du ministère du Logement de l'Habitat durable qui estime que «l'encadrement des loyers a permis, à Paris, de freiner certains excès et de lutter contre les abus, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d'achat aux ménages ».

Afin d'évaluer un niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement, une plateforme a été mise en place. Selon la ministre Emmanuelle Cosse, « l'utilisateur pourra ainsi, à partir de quelques données simples – époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer – vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi et, le cas échéant, faire le nécessaire pour faire valoir ses droits. Il est nécessaire que la loi soit pleinement appliquée afin que l'encadrement des loyers bénéficie à tous. Pour cela, elle doit être connue de tous. »

Locataires et propriétaires disposeront alors de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire.

Jean-François Buet, président de la FNAIM : «5 % des locataires ont peut-être eu une baisse de 5 % de loyer.»

Concernant le bilan de l'encadrement des loyers à Paris, la FNAIM est beaucoup moins dithyrambique que le ministère du Logement. Pour son président, Jean-François Buet (photo ci-contre), c'est un « non-événement ». Selon lui, « seulement 5 % des locataires ont potentiellement bénéficié d'une baisse de 5 % de leur nouveau loyer ».

Le président de la FNAIM est revenu sur les chiffres communiqués par Emmanuelle Cosse :

30 % de loyers en baisse : « mais elle oublie de préciser que seuls 15 % du parc est renouvelé chaque année. Cette baisse n'a donc touché que 5 % du total des locations. »

Doublement des loyers depuis 2000 : « non, il n'a jamais eu lieu. Selon l'Insee, l'augmentation entre 2000 et 2016 n'a été que de 38 %, soit en moyenne 2 % par an*. À Paris (source OLAP), les loyers du parc privé ont augmenté entre 2000 et 2016 de +73 %, soit +3,5 % par an en moyenne. »

« La ministre oublie, par ailleurs, un autre chiffre important, sur la même période, entre 2000 et 2014... La taxe foncière a augmenté de 70 %, précise Jean-François Buet. On est loin des propriétaires qui s'enrichissent sur le dos de leurs locataires ». Et de conclure : « Malgré les affirmations de la ministre, après un an d'application, l'encadrement des loyers a montré son inaction. Les candidats à la location ont toujours autant de difficultés à trouver un logement malgré la mise en œuvre de cette mesure. L'étendre à la proche banlieue parisienne, à Lille ou encore Grenoble, ne changera rien à cette situation. Errare humanum est, perseverare diabolicum ! ».

* indice des loyers dans l'indice des prix qui comprend, les HLM, mais les loyers HLM ont augmenté au moins aussi vite que ceux du secteur privé.

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