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Paris crée un « Fonds de dotation » pour encourager le mécénat privé

Le Conseil de Paris a adopté lundi, à une large majorité, la création d'un fonds de dotation qui permettra de mobiliser de nouvelles sources de financement, en particulier le mécénat privé, en faveur de la préservation du patrimoine, de la culture et de ses services publics.
Paris crée un « Fonds de dotation » pour encourager le mécénat privé
Henri Garat / Mairie de Paris

Actualité Publié le ,

Anne Hidalgo s’est engagée auprès des Parisiens à développer les modes de financement innovants, en faisant notamment appel au mécénat privé. A ce titre, elle a proposé lundi au Conseil de Paris la création d’un fonds de dotation, notamment tourné vers la préservation du patrimoine et la culture. Une initiative adoptée à une large majorité par les élus parisiens.

Depuis 25 ans, les financements privés complètent les financements publics afin de réaliser un certain nombre d’opérations d’investissement. Cette mixité de financements a d’abord concerné les domaines culturel et patrimonial, puis d‘autres secteurs en ont bénéficié.

Le législateur a ainsi développé différents outils permettant ces cofinancements, comme la fondation d’utilité publique en 1987 et les fonds de dotation en 2008. Les collectivités territoriales se sont progressivement emparées de ces outils pour recueillir des fonds privés afin de financer diverses opérations ou de fédérer l’action d’acteurs publics et privés en faveur d’un territoire.

Alliant la simplicité de constitution et de fonctionnement de l’association à la capacité juridique étendue d’une fondation (recevoir des dons et des legs), le fonds de dotation constitue l’outil idéal pour financer, grâce au régime fiscal de faveur du mécénat, diverses opérations d’intérêt général.

Ce fonds aura un double avantage : il encadrera et professionnalisera les pratiques de mécénats à Paris et, par un cadre juridique adapté, les encouragera et les systématisera. Les financements collectés seront en priorité orientés en faveur de projets patrimoniaux et culturels, mais aussi philanthropiques, éducatifs, scientifiques, sociaux, humanitaires, sportifs et familiaux, ou qui concourront à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la langue et à celle des connaissances scientifiques.

Le Fonds sera administré par un conseil d’administration composé de représentants de la Ville, désignés en mars prochain par le Conseil de Paris, et de personnalités qualifiées, désignées par la Maire de Paris.

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