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Panorama de la cession-reprise d'entreprise en Île-de-France

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Panorama de la cession-reprise d'entreprise en Île-de-France

Selon une étude menée par l'Observatoire économique régional de la CCI Paris - Île-de-France, dans les années à venir, un grand nombre d'entreprises franciliennes pourraient disparaître faute de repreneurs. Afin de préparer au mieux d'éventuelles transmissions et d'éviter les menaces qui pèsent sur de nombreux emplois, la région propose des dispositifs d'aide et de mise en relation entre dirigeants-cédants et repreneurs potentiels.

Près d'une entreprise francilienne sur trois (32 %) est dirigée par un chef d'entreprise âgé de 55 ans ou plus. Potentiellement, ce sont donc 271 200 entreprises de moins de 50 salariés qui sont ou vont être concernées à court ou moyen terme par la problématique du changement de dirigeant. Environ un tiers de ces entreprises emploient un ou plusieurs salariés, les petites structures étant les plus nombreuses : 27 % emploient 1 à 9 salariés et 5 % entre 10 et 49 salariés.

À ces conséquences sur l'emploi s'ajoute la perte de savoir-faire liée aux départs de dirigeants expérimentés. Environ 180 000 entrepreneurs indépendants sans salarié atteindront l'âge de la retraite d'ici à dix ans ; parmi ces derniers se compte un nombre croissant d'auto-entrepreneurs qui ne seront pas concernés par la transmission, une auto-entreprise n'étant pas cessible. Ces estimations relatives aux entreprises à transmettre constituent un chiffre maximum. En effet, les entreprises dont le dirigeant décidera de cesser son activité ne seront pas toutes concernées par la transmission.
Certaines disparaîtront sans chercher de repreneur(s) - ce phénomène est plus répandu pour les entreprises sans salarié que pour les entreprises employeuses. D'autres seront reprises par un membre de la famille ou un employé.

Pour les moyennes et grandes entreprises (3 880 entreprises franciliennes de 50 salariés ou plus), la problématique de la transmission est différente. En effet, il paraît peu probable que de telles entreprises disparaissent faute de repreneurs. Leurs transmissions sont donc généralement résolues avant, ou plus rarement au moment de la cessation d'activité du dirigeant, soit par une succession en interne, soit par l'arrivée d'un chef d'entreprise extérieur, qui bien souvent possède une expérience en tant que dirigeant. Ces entreprises, lorsqu'elles affichent une bonne santé économique, sont convoitées par de nombreux candidats à la reprise.

La cessation d'activité du dirigeant ne constitue pas la cause unique de transmission des entreprises, mais il s'agit de la situation qui pose le plus de difficultés, la transmission devant se faire rapidement. En effet, la cession d'une entreprise est un processus complexe et généralement long, qui doit se préparer bien en amont. Ainsi, le dirigeant doit continuer à gérer et à investir pour son entreprise. Il doit parallèlement s'approprier les mécanismes de la reprise (lettre d'intention, due diligence, garantie de passif, etc.), fixer le prix adéquat, organiser la transmission sur les plans juridique et patrimonial, trouver le ou les repreneurs. L'accompagnement du dirigeant et du repreneur est alors un facteur déterminant dans la transmission d'entreprise.

60 % des transmissions se font sur le « marché caché »

Céder au bon moment est enfin un élément-clé. La période idéale est celle où les conditions (conjoncture du marché, situation de l'entreprise…) sont optimales pour vendre, quitte à céder de façon anticipée. Plus tôt l'entreprise se prépare à être mise sur le marché, plus élevées sont les chances de réaliser une vente satisfaisante.

Il est communément admis qu'environ 60 % des transmissions d'entreprises se font sur le « marché caché » et 40 % sur le « marché ouvert ». Le « marché caché » est celui sur lequel cédants et repreneurs se rencontrent sans que l'information selon laquelle l'entreprise est à céder soit rendue publique, c'est-à-dire les transmissions familiales, les transmissions en interne (reprise par un salarié) et les transmissions pour lesquelles les deux parties se sont rencontrées via un réseau ou un contact commun. C'est au sein de ce marché que se réalisent les plus « belles » transactions. Sur le « marché ouvert », l'information de la cessibilité d'une entreprise est publique, le plus souvent via des bourses d'opportunités mettant en relation cédants et repreneurs.

Bien qu'il existe globalement plus de repreneurs que de cédants, plusieurs facteurs expliquent la nécessité de l'existence de bourses d'opportunités : la plupart des repreneurs cherchent le même profil d'entreprises : une entreprise de services en bonne santé, avec un chiffre d'affaires important et dont l'activité constitue une niche. La réalité de l'offre d'entreprises à reprendre est différente. Il s'agit de structures beaucoup plus modestes que celles présentes sur le « marché caché » et exerçant dans des secteurs d'activité différents de ceux souhaités par les repreneurs. La situation économique globale fait que les cédants n'arrivent pas à vendre leur entreprise à la valeur souhaitée : aussi, nombreux sont ceux qui préfèrent continuer leur activité en attendant une meilleure conjoncture. Le commerce constitue une problématique à part - il existe plus de commerces à céder que de repreneurs potentiels, - ce qui motive l'achat d'un commerce n'est pas forcément l'entreprise en elle-même, mais plus souvent l'emplacement de la boutique.

La plupart des entreprises à transmettre sont des entreprises de services

D'un point de vue sectoriel, la répartition des entreprises potentiellement à transmettre dans les 10 prochaines années est proche de celle de l'ensemble des entreprises : une majorité d'entreprises de services (65 %), 21 % de commerces, 9 % d'entreprises du secteur de la construction et enfin 5 % d'entreprises industrielles.

D'un point de vue sectoriel, la répartition des entreprises potentiellement à transmettre dans les 10 prochaines années est proche de celle de l'ensemble des entreprises : une majorité d'entreprises de services (65 %), 21 % de commerces, 9 % d'entreprises du secteur de la construction et enfin 5 % d'entreprises industrielles.

À l'image du tissu économique francilien au sein duquel les entreprises sont majoritairement sans salarié (74 %), les entreprises dont le dirigeant a 55 ans ou plus n'ont pas de salarié (67 %) ou peu (entre 1 et 9 salariés pour 26 %). Parmi les entreprises sans salarié sont recensés les auto-entrepreneurs, qui sont à la tête d'entreprises non cessibles, par définition. Il existe en revanche des disparités entre les secteurs d'activité. Parmi les entreprises industrielles transmissibles à court ou moyen terme, 59 % n'emploient aucun salarié, cette proportion est bien plus élevée pour les services (71 %).

L'enjeu de la transmission d'entreprise est donc proportionnellement plus important en termes d'emplois pour l'industrie que pour les services. Mais ce sont dans les services que le nombre d'emplois menacés est le plus important : 65 % des entreprises dont le dirigeant est âgé de 55 ans ou plus ont des activités de services.

Les petites entreprises moins concernées par la transmission

Il existe une corrélation entre la taille de l'entreprise et l'âge du dirigeant . Ainsi, plus le nombre de salariés est élevé, plus la part de dirigeants de 55 ans ou plus est forte. On observe que 45 % des entreprises industrielles ayant entre 10 et 49 salariés seront à transmettre à court ou moyen terme, tandis qu'elles ne seront « que » 19 % pour les entreprises de construction n'ayant aucun salarié. On constate une corrélation entre l'âge du dirigeant et la taille de l'entreprise. Plus la part de dirigeants de 55 ans ou plus est forte, plus le nombre de salariés est élevé.

Les 87 000 entreprises de moins de 50 salariés ayant à leur tête un dirigeant âgé d'au moins 55 ans emploient quelque 580 000 personnes. Chaque année 58 000 emplois sont donc potentiellement menacés de disparaître si ces entreprises ne sont pas reprises. La majorité de ces salariés officient dans des entreprises de services - 328 000 soit 57 % des emplois concernés -, 139 000 emplois salariés concernés se trouvent dans les commerces, 59 000 dans les entreprises du secteur de la construction et enfin 54 000 au sein d'entreprises industrielles.

Les dispositifs d'aide
• L'Accre pour les repreneurs d'entreprises
Exonération de certaines charges sociales pendant une durée d'un an. Ce dispositif concerne notamment les repreneurs d'entreprises inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi.
• Les aides Pôle emploi à la reprise d'entreprise
Donne droit au maintien total ou partiel de ses allocations jusqu'au terme des droits restants, ou à l'aide à la reprise ou à la création d'une entreprise (ARCE).
• Les aides à la reprise proposées par BPI France
De la garantie transmission, qui permet de faire garantir entre 50% et 70% de l'emprunt contracté pour acheter les titres ou le fonds de commerce,
Du contrat de développement transmission, qui consiste en l'octroi d'un prêt de 40 000 euros à 400 000 euros pour faciliter le financement bancaire relatif à l'achat de la majorité des titres d'une société ou d'un fonds de commerce.
• Les aides fiscales personnelles à la reprise d'entreprise
> Réduction sur l'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME égale à 18% des sommes investies retenues dans la limite de :
- 50 000 euros pour une personne seule,
- et 100 000 euros pour une personne soumise à imposition commune.
> Réduction sur l'impôt sur la fortune pour souscription au capital d'une PME égale à 50% des sommes investies. L'avantage fiscal ne peut pas excéder 45 000 euros par an.
• Les exonérations pour reprise d'une entreprise en difficulté
Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les 24 premiers mois d'activité.
• Le rachat d'une entreprise par ses salariés
Lorsque les salariés décident de reprendre leur propre entreprise en créant une société exclusivement dédiée au rachat total ou partiel de celle-ci, ils pourront bénéficier d'un crédit d'impôt.

MÉTHODOLOGIE Sur la base du fichier consulaire francilien mis à jour au cours du premier semestre 2016, le Crocis (l'Observatoire économique régional de la CCI Paris Île-de-France) a procédé en mai 2016 à une estimation fine du nombre d'entreprises dont le dirigeant est âgé de 55 ans ou plus. Le fichier consulaire de la CCI Paris Île-de-France recense les entreprises franciliennes inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ; parmi les nombreuses informations présentes dans ce fichier se trouvent les dates de naissance des représentants légaux des entreprises. Ainsi ont pu être établis des comptages et des proportions de dirigeants âgés de 55 ans ou plus, par secteur d'activité et par tranche d'effectif. Ces chiffres ont ensuite été redressés par code d'activité grâce aux données présentes dans le fichier Sirene de l'Insee. Ainsi, une estimation du nombre d'entreprises dont le chef d'entreprise est âgé de 55 ans ou plus a été réalisée, et ce par taille d'entreprises, par secteur d'activité et par département. Les activités non commerciales, telles les associations, l'administration, ont été exclues du dénombrement.

Enquête de la CCI Paris - Île-de-France auprès des entreprises
En septembre 2015, la CCI Paris - Île-de-France a réalisé une enquête auprès de 4 600 dirigeants d'entreprises, qui ont été interrogés sur leurs éventuels projets de transmission. Un tiers des chefs d'entreprise de PME envisagent une transmission familiale ou une cession de leur entreprise, en Île-de-France comme au niveau national. Parmi eux, 48 % auront recours à une cession d'entreprise et 22 % à une transmission familiale. À noter que 30 % des dirigeants ne savent pas encore dans quel cadre s'effectuera la transmission/cession de leur entreprise. Pour 18 % des dirigeants franciliens, la transmission/cession doit avoir lieu dans moins d'un an ; pour 30 %, dans un à trois ans et pour 52 %, à plus longue échéance.

Une majorité des dirigeants (59 %) se déclarant concernés par la transmission ou cession de leur entreprise n'a entamé aucune démarche. Parmi ceux ayant anticipé leur futur départ, la première démarche effectuée est l'estimation de la valeur de l'entreprise (31 %) ; sont citées ensuite la recherche d'un repreneur (21 %) et la demande de conseils juridiques et fiscaux (21 %). 93 % des dirigeants déclarent avoir un interlocuteur pour préparer la transmission/cession de leur entreprise. Pour plus de la moitié des dirigeants concernés (52 %), l'interlocuteur privilégié est l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes, viennent ensuite les avocats ou les notaires pour un quart des chefs d'entreprise (24 %). La conjoncture représente le principal frein à la transmission/cession (39 %) identifié par les chefs d'entreprise qui expriment leur inquiétude de ne pouvoir transmettre leur entreprise et surtout leur souhait qu'elle soit estimée à sa juste valeur. Le deuxième frein est la difficulté à trouver un repreneur (38 %) ; en troisième position interviennent la fiscalité et les droits de transmission (34 %). Un quart des chefs d'entreprise citent également comme frein à la réalisation d'une cession la difficulté pour le repreneur de trouver un financement.
MÉTHODOLOGIE Enquête réalisée en septembre 2015 par téléphone par l'institut Médiamétrie pour la CCI Paris - Île-de-France. 4 600 dirigeants ont été interrogés au niveau national selon une répartition par secteur d'activité, par taille de l'entreprise et par zone géographique.



Emilie BOUSQUET
Journaliste

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