Selon le Parisien, trois infractions ont été relevées dont l'absence de transparence tarifaire à l'égard des clients commerçants des banques.
« Trop ‘pros' pour bénéficier de la protection du code de la Consommation dont bénéficient les particuliers, mais également trop petits pour négocier avec les banques, les TPE et petits commerçants sont souvent les dindons de la farce. C'est une fois de plus le cas avec cette absence de transparence sur les tarifs », explique Maxime Chipoy, président de MoneyVox, site français d'actualités financières.
Par ailleurs, en ce qui concerne les clients particuliers, les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit ou à crédit, avec une inscription suffisamment lisible.
Pour terminer, la DGCCRF estime que les cartes de paiement duales, qui proposent de payer à débit immédiat ou à crédit renouvelable, font l'objet de commissions d'interchange excessives.
« Ces cartes duales restent une zone d'ombre dans la réglementation sur le crédit, poursuit Maxime Chipoy. Peu identifiables, refourguées souvent aux clients à leur insu, leur fonctionnement est souvent compliqué - combien de personnes l'activent sans le vouloir ! - et ces condamnations montrent que cette complexité se fait au détriment des consommateurs. Rappelons que les commissions interbancaires sont répercutées par le commerçant sur l'ensemble des clients ».
