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Ouverture d'une concertation pour simplifier les démarches administratives des entreprises

Le gouvernement a récemment ouvert des concertations avec les entreprises sur les moyens de simplifier leurs démarches administratives souvent redondantes et coûteuses, en particulier pour les PME et de réduire les incertitudes qui découragent l'investissement.
Ouverture d'une concertation pour simplifier les démarches administratives des entreprises
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Une première réunion a été organisée à Bercy en présence des ministres de l'Economie Pierre Moscovici, du Redressement productif Arnaud Montebourg, de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu et des PME Fleur Pellerin.

"Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en oeuvre par les entreprises et parfois les administrations", ont affirmé les ministres. Sept "chantiers prioritaires" ont été engagés. Le premier, baptisé "Dites-le nous une seule fois", vise à permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations. Le deuxième consiste à mettre en place la déclaration sociale nominative qui remplacera à terme une série de déclarations sociales des entreprises et le troisième à accélérer les procédures applicables à l'immobilier d'entreprise.

Un portail unique des aides publiques aux entreprises doit être mis en ligne, la transposition du droit communautaire en droit français doit être simplifiée. Enfin, les deux dernières mesures concernent particulièrement les PME et les TPE. Il s'agit d'un "test" pour "évaluer l'impact des nouveaux textes du gouvernement sur les PME et TPE" ainsi que d'une "réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE".

Thierry Mandon, député PS de l'Essonne, a été chargé par le gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification. Des réunions trimestrielles seront organisées entre les principales organisations représentatives des entreprises et les administrations les plus concernées.

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