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Ouverture du Tribunal Digital en outre-mer

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Ouverture du Tribunal Digital en outre-mer
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Après l'ouverture d'Infogreffe en octobre 2019 en France métropolitaine, les entrepreneurs des départements et régions d'outre-mer (DROM) peuvent désormais accéder au Tribunal Digital, depuis le 12 mai dernier.

Le Tribunal Digital, mis en œuvre par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), avec le concours du GIE Infogreffe, permet désormais aux chefs d'entreprise des départements et régions d'outre-mer, au même titre que les chefs d'entreprise métropolitains, d'accéder simplement et rapidement à la justice commerciale.

L'accès au Tribunal Digital se fait via l'identité numérique "MonIdenum" délivrée gratuitement à l'entrepreneur qui a la possibilité d'engager judiciairement la société qu'il dirige et consulter à tout moment l'état d'avancement des dossiers et procédures en cours.

Ce nouveau service permet désormais aux justiciables ultramarins d'accéder en quelques clics à la justice commerciale en ligne.




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