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JUSTICE MEMORIELLE

Ouverture anticipée de l'accès aux archives des procès impliquant Maurice Papon

Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Ouverture anticipée de l'accès aux archives des procès impliquant Maurice Papon
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Pour ce type de documents "relatifs aux affaires portées devant les juridictions", le code du patrimoine prévoit normalement un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon peuvent donc désormais être librement communiquées.

Cette ouverture s’inscrit dans le prolongement d’une série d’arrêtés qui, entre 1998 et 2015, ont permis l’accès progressive des fonds d’archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale.

Élaborés entre 1983, date de la première inculpation de Maurice Papon, et 2004, date à laquelle le pourvoi de ce dernier a été rejeté par la Cour de cassation, les dossiers visés par cette ouverture couvrent ainsi l’ensemble de la procédure judiciaire.

Leur communication, désormais permise à quiconque en fait la demande, va permettre de progresser dans la connaissance de ce procès aussi retentissant qu’emblématique, et de favoriser toujours davantage le travail de mémoire et de vérité. Les procès des criminels de guerre survenus dans les années 1990 n’ont pas profité de ce mouvement d’ouverture jusqu’à la décision, prise par arrêté du 30 juin 2017, d’ouvrir les archives du procès de Klaus Barbie.

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