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Où va le droit d'auteur ?

Emmanuel Pierrat et Fabienne Fajenbaum, avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, ont décrypté lors du campus le projet de directive européenne relative au droit d'auteur. Ce texte « confus et chahuté par différents groupes de pression » envisage la création d'un marché unique européen du droit d'auteur qui va bouleverser le secteur.
Où va le droit d'auteur ?

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Un « grand chantier numérique » a été ouvert par la Commission européenne le 6 mai 2015 lorsqu'elle a annoncé la création d'un marché numérique unique. « Une chose très utopique car cela recouvre beaucoup de matières dont la propriété intellectuelle et la propriété littéraire et artistique », selon Emmanuel Pierrat.

Depuis, ce chantier avance doucement car il est aux prises avec de nombreux lobbies. De fait, Emmanuel Pierrat décrit un texte « confus et chahuté par différents groupes de pression ».

L'avocat développe devant ses confrères une analyse très critique de cette directive européenne «un peu fourre-tout». Il l'aborde par thèmes, « parce qu'elle est faite de choses qui n'ont pas grand-chose à voir entre elles », en commençant par la lutte contre le caractère fermé de l'Union européenne, puis par la limitation du géoblocking ; la promotion des œuvres européennes ; la création des droits de résidence des éditeurs ; les exceptions de panorama et de Data mining…

Transposition de la directive dans le droit interne

Emmanuel Pierrat est loin d'être optimiste. Ce dernier lance un avertissement à propos des nombreuses imprécisions et contradictions avec notre droit interne induites par le projet de directive. En outre, très critique quant à la stabilité de l'équipe juridique du ministère de la Culture, il paraît soucieux de la bonne transposition de la directive dans notre droit interne. Se disant « dubitatif sur la façon dont le texte va entrer vigueur », il prédit un grand moment de flou artistique. « Il faut s'attendre au pire pour nos clients et au meilleur pour nos affaires », ironise-t-il.

Le premier problème juridique induit par ce projet de directive est celui de la portabilité transfrontalière des droits d'auteur. Ainsi, un projet de règlement rédigé par la commission le 9 décembre dernier, vise à assurer la portabilité des contenus en ligne dans le marché intérieur. Ce projet est, non seulement traduit de différentes façons selon les langues, mais aussi très mal rédigé, selon Me Pierrat.

Il prévoit par exemple dans son premier article qui définit l'objectif du règlement « de faire en sorte que des abonnés à des contenus en ligne dans l'Union puissent utiliser ces services lorsqu'ils sont présents temporairement dans un Etat membre ». Quid de la signification de « temporairement » ? Par conséquent, l'avocat anticipe un mouvement de dumping juridique. « Même moi, je n'ai plus d'intérêt à être abonné à Netflix France. Je vais aller m'abonner à Varsovie où d'autres endroits beaucoup moins chers! ».
Trêve de plaisanterie, pour cet avocat, abolir les frontières à l'intérieur de l'Union européenne numérique et faire fi des droits d'auteur nationaux est une idée complètement utopique.

La création d'un marché numérique unique va aussi poser problème sur les droits de retransmission d'événements sportifs et d'œuvre de cinéma qui restent protégés territorialement. Toutefois, la Commission s'est engagée à proposer des dispositifs législatifs qui lisseront les différences entre les régimes nationaux.

L'avenir du marché du livre incertain

Un autre problème est celui de l'édition des contenus écrits. Emmanuel Pierrat se dit ainsi « très perplexe sur l'avenir du marché du livre ». La loi Lang de 1980 sur le prix unique du livre sera en contradiction avec la réforme induite par la directive européenne. Par ailleurs, il n'est pas convaincu par le projet d'encadrement juridique des contenus numériques, et n'est pas certain qu'il existe économiquement un marché du livre numérique. Me Fabienne Fajenbaum explique que ce type de réglementation des contenus ne profite en général qu'aux leaders du secteur, à l'instar de Google dont les lobbyistes hantent les couloirs de la commission.

Les deux experts poursuivent sur l'exception de Data mining (littéralement forage de données : technique consistant à analyser des textes de façon automatique, tant en bio-informatique qu'en linguistique, autorisée en France que dans un but de recherche scientifique) qui suscite « un brouhaha complet » par des positions de lobbying diverses venant de tous les côtés.

Ensuite, c'est la liberté de panorama qui est passée au crible. Cette idée selon laquelle on peut exploiter librement les images et œuvre soumises au droit d'auteur présentes dans l'espace public (comme la fondation Louis Vuitton au Jardin d'acclimatation), à l'exception de celles qui ont un usage commercial, est intégrée dans le droit français. Emmanuel Pierrat estime que l'on va « entrer dans un système schizophrénique » car l'exception de panorama, en vigueur en France, ne sera peut-être pas incluse dans la directive.

Du droit de la concurrence pour régler les litiges

Me Pierrat est convaincu que le droit européen n'a pas apporté grand-chose à la France qui avait déjà développé un régime très protecteur des auteurs et du monde de l'édition de contenus protégés. « Le droit européen étant un compromis diplomatique entre 27 Etats, ce n'est pas possible d'y voir clair ! »

Fabienne Fajenbaum pense que ce flou est malheureux, car les litiges vont être réglés par le droit de la concurrence et pas le droit d'auteur. « Ca se voit déjà très bien dans les jurisprudences relatives au domaine de la mode », précise-t-elle.

Il n'y a pas que le droit européen qui soit flou en la matière. La loi relative à la liberté de création, architecture et patrimoine, qui entrera en vigueur bientôt, est aussi « illisible » et « incompréhensible » selon Emmanuel Pierrat qui appelle, non sans humour, ses confrères à se pencher dessus et la commenter pour lui.

Ces avocats pensent que nous sommes face à un grand défi, et avouent ne pas vraiment savoir où va le droit d'auteur. « Malheureusement, on a du boulot, et pas le plus satisfaisant vis-à-vis de nos clients », déplore Emmanuel Pierrat.

Le Droit d'auteur expliqué en BD

Pour appréhender de façon simple et didactique la question du droit d'auteur, Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit d'auteur, de l'édition et des images, expose son sujet sous l'œil inspiré de Fabrice Neaud, auteur de BD. Cette initiative est un travail de vulgarisation d'un thème pour le moins complexe.

Un historique et les éléments juridiques sont abordés de façon précise et permettent d'y voir clair. Les illustrations ne se bornent pas à accompagner le propos mais apportent une autre lecture des questions soulevées de manière éloquente.

À la fin du livre, chacun des auteurs conseille d'autres lectures afin d'approfondir les connaissances sur le sujet.

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