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Où en sont les normes comptables internationales ?

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Où en sont les normes comptables internationales ?
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Les expertes Odile Barbe, professeur à la Burgundy School of Business, membre de la commission commune de doctrine comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et Françoise Flores, membre du Board de l'IASB, ont donné une conférence d'actualité sur les IFRS (International Financial Reporting Standards), qui sont les normes comptables internationales depuis 2005.

« Au vu du nombre de personnes connectées sur le webinaire, c'est un sujet qui intéresse et pourtant tous les experts-comptables ne sont pas concernés au quotidien », s'est réjoui William Nahum, le président de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières, en saluant notamment la présence du président de la CNCC, Jean Bouquot.

Ce webinaire intitulé “IFRS : actualités et perspectives” a permis de faire un état des lieux des objectifs poursuivis par ces normes comptables et de leur application.

Pour Odile Barbe, c'était surtout l'occasion de faire « un tour d'horizon des évolutions récentes au plan international ».

Genèse des IFRS

Membre de l'IASB (International Accounting Standards Board) depuis de nombreuses années, Françoise Flores a commencé par expliquer l'histoire de ces normes. Les IFRS sont les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Elles sont éditées par le bureau des standards comptables internationaux, désigné sous ses initiales anglaises IASB, et remplacent depuis 2005 les normes labellisées IAS (International Accounting Standards).

« Notre raison d'être est d'assurer des normes d'informations financières internationales complètes et transparentes pour répondre aux besoins des investisseurs », a déclaré Françoise Flores, en expliquant que l'IASB était au départ une fondation privée totalement autonome, qui, face à de nombreuses critiques, s'est doté depuis 2009 d'un monitoring board pour davantage de transparence et de coopération avec les principaux régulateurs mondiaux.

Ces normes comptables ont donc « subi beaucoup d'évolutions depuis 2001, notamment grâce aux requêtes du monitoring board ». Par exemple, la nature même des informations financières a été bouleversée et a désormais un champ plus large qui prend en compte la RSE.

Cependant, « dans la normalisation, le souci constant est de ne pas s'embarquer au-delà de ce qui est nécessaire », selon l'experte.

L'IASB est influencé par trois grandes tendances : la globalisation financière, la stabilité des données financières et les avancées technologiques, a expliqué Françoise Flores, soulignant que le but est le bon développement des marchés financiers.

Evolutions à l'international

Si les grandes entreprises cotées françaises ont déjà 15 ans de pratique des IFRS, certains groupes internationaux commencent à peine à les appliquer tandis que d'autres s'y refusent.

C'est « un processus continu », a admis la spécialiste, se réjouissant que 144 sur 166 juridictions aient rendues les IFRS obligatoires pour la publicité des comptes sociaux. Selon elle, pas moins de 87 % des grandes entreprises mondiales sont donc soumis à ses normes financières.

« Il y a donc 27 000 entreprises cotées qui pratiquent les IFRS de par le monde ce qui est considérable ».

Toutefois, les Etats-Unis et la Chine ne les appliquent toujours pas, tandis que l'Inde, le Japon et le Maghreb sont dans « un processus actif de convergence » vers les IFRS.

La professeure Odile Barbe a, quant à elle, souligné le fort impact de l'Union européenne (UE) sur l'édition de ces normes, notamment à travers l'union des marchés de capitaux qui a remis en cause leur fonctionnement.

« L'UE a aussi fait évoluer l'IASB sur les études d'impact des normes comptables », a ajouté Françoise Flores.

Il subsiste toutefois des tensions entre les autorités européennes et l'IASB. Par exemple, la finalisation de l'IFRS 9 (nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers applicable depuis janvier 2018) n'a pas suivi les recommandations de l'UE qui la critique toujours fortement.

En outre, la Commission européenne veut placer l'UE en position de leader en matière de reporting financier ce qui intéresse l'IASB qui a « une perception de son champ d'action qui englobe toute l'information financière ».

« Comment le board voit-il le Brexit ? », demande Odile Barbe. « C'est un vrai sujet d'attention même si ça ne va pas changer grand-chose pour nous : ça fera simplement une juridiction de plus », répond Françoise Flores qui estime que cela créera une concurrence néfaste, alors qu'auparavant le Royaume-Uni et les autres Etats membres « se tempéraient ».

Objectif stratégique : normalisation de l'information financière mondiale

Très bien expliqué par l'intervenant, le but des IFRS est la convergence des pratiques comptables.

Selon elle, « l'ambition est d'avoir une information financière comparable à l'international » et de pouvoir « refléter la singularité économique des émetteurs ».

Pour cela, l'IASB a étendu ses consultations et formations pour « arriver au meilleur produit fini ». Il organise ainsi beaucoup d'ateliers et de webinaires ayant vocation à répondre aux questions des praticiens sur les nouvelles normes publiées. Il met aussi en place des groupes de transition avec des auditeurs et des représentants d'entreprise pour qu'ils comprennent bien comment s'applique telle ou telle norme.

L'IASB publie aussi des « décisions d'agenda » pour répondre aux critiques, notamment sur l'instabilité du référentiel ou sur l'application des normes IFRS 9, 15 et 16, ainsi que celles sur les crypto-monnaies dont la portée est débattue (obligatoire ou pas).

« Nous avons des échanges très réguliers avec les principaux cabinets d'audit et les régulateurs pour qu'ils nous fassent part des problèmes de divergences de pratiques. ça reste un défi de chaque moment d'apporter une réponse juste et utile », a témoigné l'experte.

Interrogée par Odile Barbe sur la stabilisation du référentiel dans les années à venir, l'intervenante se veut rassurante annonçant qu'il n'y a pas de grand chantier de normalisation qui s'appliquerait à toutes les entreprises, mais de petites modifications.

Côté évolutions à prévoir, l'IASB mène en ce moment des travaux sur la structure des états financiers primaires, sur comment les sociétés doivent comptabiliser le goodwill (écart d'acquisition positif naissant de la différence entre le prix d'acquisition et la juste valeur de la société acquise) après le regroupement d'entreprises (modification de l'IFRS 3), et sur la distinction dettes/capitaux propres. Le board réfléchi aussi à des amendements à l'IFRS 17 sur les contrats d'assurance qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

« Dans l'information financière, il n'y a pas de vrai et de faux. (…) On cherche à refléter les meilleures approches de gestion des entreprises », a expliqué l'experte. Toutefois, même dans un système économique globalisé il est délicat d'imposer des normes de gestion internationales car chaque culture a ses critères et ses valeurs propres.




Anne MOREAUX
Journaliste

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