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Osborne Clarke conseil d’Arquant Capital

Osborne Clarke a accompagné Arquant Capital, acteur du marché des crypto-actifs, dans le cadre de l’obtention, auprès de l’AMF, de l’agrément de société de gestion de portefeuille de fonds d’investissement alternatif (AIFM).
Osborne Clarke conseil d’Arquant Capital
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Osborne Clarke a conseillé Arquant Capital, un acteur de premier plan sur le marché des crypto-actifs labellisé par le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation, dans le cadre de l’obtention de son agrément en tant que société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Arquant Capital interviendra désormais avec le visa n°GP-202214 en date du 9 mai 2022.

Ainsi, Arquant Capital devient la première fintech du secteur des actifs numériques à obtenir, en France, un agrément de société de gestion permettant de proposer des fonds professionnels spécialisés (« FPS ») gérés activement et investis directement en actifs numériques. La société prépare le lancement imminent de ses fonds dédiés aux investisseurs professionnels et institutionnels. Arquant Capital lancera dans les tous prochains jours le premier FPS entièrement dédié à Ethereum.

Cette demande d’agrément s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’investissement en actifs numériques déployée depuis trois ans par Arquant Capital. La stratégie d’investissement est déclinée via un process combinant gestion algorithmique et suivi discrétionnaire reposant sur l’expertise de l’équipe de gestion et sur une technologie d’Intelligence Artificielle propriétaire.

En tant que société de gestion de portefeuille, Arquant Capital sera à présent soumise aux règles édictées par la directive 2011/61/UE (dite « directive AIFM ») et la directive 2015/64/UE (dite « directive MIF2 ») qui vise à renforcer la protection des investisseurs particuliers.

Eron Angjele, CEO et co-founder d’Arquant Capital, déclare : « Dès le début de notre activité nous avons cherché à faciliter l’accès aux actifs numériques aux investisseurs professionnels et apporter une solution de gestion de risque de volatilité dans cette classe d’actifs. Ce sont deux freins principaux pour ces investisseurs pour bénéficier des avantages qu’apporte la diversification du portefeuille en crypto- actifs. Grace au travail intense avec les équipes de l’AMF et l’accompagnement du cabinet Osborne Clarke et notamment de Karima Lachgar nous avons réussi à obtenir notre agrément pour proposer de la gestion collective et de la gestion sous mandat. C’est une offre nouvelle qui complète l’écosystème de la place de Paris et qui a été labellisée par Finance Innovation ».

Karima Lachgar, avocate associée au sein du cabinet Osborne Clarke, ajoute : « L’obtention par Arquant Capital de cet agrément représente l’aboutissement d’un travail de structuration stratégique particulièrement innovant de l’offre de gestion et des stratégies d’investissement dans le cadre duquel nous avons pu échanger de manière régulière et constructive avec l’AMF. Notre parfaite connaissance des secteurs de l’asset management et des crypto-actifs mais aussi les liens étroits et de confiance que nous entretenons avec le régulateur depuis de nombreuses années, nous ont permis d’appréhender au mieux ses attentes tout en trouvant les solutions légales adaptées pour notre client. Nous sommes très fiers d’avoir pu accompagner Arquant Capital tout au long de ce processus depuis la structuration de la société et du groupe auquel elle appartient à l’élaboration du programme d’activité et la rédaction de la documentation des FPS. »

Dans le cadre de l’obtention de son agrément de société de gestion AIFM, Arquant Capital a été conseillé par Karima Lachgar (associée) sur l’aspect règlementaire (gouvernance, programme d’activité, procédures, et prospectus des FPS) et la négociation contractuelle avec les prestataires d’Arquant et les clients ainsi que par Dorothée Chambon (associée) pour les aspects fiscaux et Jérôme Scapoli (associé) pour les aspects de droit social.

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