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Ordonnances de rejet relatives aux distances d'épandage de pesticides à proximité des habitations

Par deux ordonnances, le Conseil d'Etat a rejeté la demande du Collectif des maires antipesticides et de neuf associations de suspendre les textes fixant des distances minimales pour l'épandage de pesticides aux abords des habitations et permettant aux agriculteurs de les réduire sous certaines conditions.
Ordonnances de rejet relatives aux distances d'épandage de pesticides à proximité des habitations
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Le juge des référés a récemment été saisi par le Collectif des maires antipesticides et par neuf associations dont UFC-Que-Choisir et Générations futures, afin de suspendre l'exécution de l'arrêté et du décret du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales à respecter lors de l'épandage de pesticides près des habitations et de suspendre l'instruction du 3 février 2020 ainsi qu'une note ministérielle du 30 mars 2020 autorisant, en raison du contexte épidémique actuel, les agriculteurs à réduire ces distances, sous certaines conditions.

Rejet pour défaut d'urgence

Par deux ordonnance du 15 mai, le Conseil d'Etat a débouté les requérants de leur demande, rappelant à ce titre qu'il avait statué dans le même sens à la même demande du Collectif, le 14 février dernier.

Dans sa première décision, le juge des référés relève que le Collectif n'apporte toujours pas d'éléments permettant de prouver que les distances minimales de sécurité fixées par les textes sont insuffisantes. En l'absence de caractère d'urgence, ce second recours a été rejeté.

Dans la seconde ordonnance, le juge rappelle que l'arrêté du 27 décembre 2019 permettait de réduire les distances minimales de sécurité en contrepartie de mesures apportant des garanties équivalentes, conformément à des chartes d'engagement approuvées par le préfet.

Si l'instruction du 3 février permet aux agriculteurs d'appliquer les distances minimales réduites sans attendre l'approbation par le préfet du projet de charte élaboré, les effets de cette dérogation ont pris fin avec le déconfinement, le 11 mai dernier. Ils ne présentent donc pas un risque imminent pour la santé et n'ont pas pour effet de compromettre la concertation publique.

Le caractère d'urgence faisant également défaut, le juge des référés a rejeté la requête des neufs associations.

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