AccueilDroitActualité du droitOphélie Claude-Boxberger écope de quatre ans de suspension pour dopage

Ophélie Claude-Boxberger écope de quatre ans de suspension pour dopage

Le Conseil d’État a porté à quatre ans l’interdiction de toute compétition sportive ordonnée par la commission des sanctions de l’AFLD à l’encontre de l’athlète de haut-niveau Ophélie Claude-Boxberger, en raison de faits de dopage.
Ophélie Claude-Boxberger écope de quatre ans de suspension pour dopage
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Lors d’un contrôle antidopage en 2019, l’athlète Ophélie Claude-Boxberger a été testée positive à une hormone utilisée comme produit dopant dans le sport de haut niveau : l’érythropoïétine (EPO). Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a engagé des poursuites à son encontre et la commission des sanctions de l’institution a ordonné deux ans de suspension de toute compétition sportive à son encontre.

La présidente du collège de l’Agence, qui contestait cette durée ainsi que l’absence de sanction financière, a alors saisi le Conseil d’État. Estimant que l’athlète était coupable de falsification, la présidente demandait que la sanction soit portée à huit and d’interdiction.

Ophélie Claude-Boxberger, qui affirmait que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas démontrés, a quant à elle demandé l'annulation de la sanction.

Dans sa décision du 26 avril dernier, la plus haute juridiction administrative a estimé que ni la durée de deux ans retenue par la commission des sanctions, ni la durée de huit ans demandée par la présidence de l’agence ne sont justifiées par le code du sport. Le Conseil d’Etat a alors fixé la durée de la sanction à quatre ans.

Une sanction non justifiée au regard du code du sport

Dans sa décision, le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord qu’au sein de l’AFLD, la commission des sanctions, qui juge les violations présumées des règles antidopage, est indépendante et est placée sous la seule autorité de son président. Le collège de l’agence, s’il est à l’origine de la décision d’engager des poursuites contre un sportif, ne prend pas part au délibéré de la commission et n'y assiste pas.

Dès lors, pour ce contrôle positif à l'EPO, Ophélie Claude-Boxberger risquait une interdiction de participer à des manifestations sportives et d'exercer certaines fonctions dans le milieu sportif pour une durée de quatre ans. Cette durée pouvait être abaissée à deux ans en présence de certaines circonstances atténuantes, ou augmentée à huit ans si une autre infraction au code du sport était retenue, par exemple notamment la falsification ou la tentative de falsification d'un contrôle, assortie d’une sanction financière.

S’appuyant sur un cas jurisprudentiel similaire très récent, la Haute juridiction administrative a estimé que ni la réduction du délai à deux ans par la commission des sanctions ni la durée de huit ans demandée par la présidente ne sont justifiées au regard des éléments avancés par les deux parties.

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