AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisHuit infractions sanctionnées par une opération de contrôles des transporteurs routiers

Huit infractions sanctionnées par une opération de contrôles des transporteurs routiers

La Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) a mené récemment une opération de contrôle au péage de Saint-Arnoult, sur l'autoroute A10, un site francilien stratégique. Huit infractions ont été sanctionnées donnant lieu au paiement immédiat de 3 780 euros de consignation par les entreprises non établies en France.
La DRIEA a mené récemment une opération de contrôle des routiers au péage de Saint-Arnoult sur l'autoroute A10.
© DR - La DRIEA a mené récemment une opération de contrôle des routiers au péage de Saint-Arnoult sur l'autoroute A10.

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Les contrôleurs des transports terrestres de la DRIEA ainsi que les inspecteurs du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) assistés du peloton de Gendarmerie de Saint-Arnoult se sont mobilisés sur cette opération. Sur les 22 véhicules contrôlés dans la matinée, 6 étaient en infraction et 19 étaient immatriculés hors de France.

La lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur routier

Les enjeux du contrôle de ce secteur régulé portent les conséquences économiques, fiscales et sociales d'une concurrence faussée et du dumping social : fraude au cabotage et au détachement, dérives du recours aux véhicules utilitaires légers dans l'irrespect des règles de charge, atteinte à la dignité des conditions de vie et de travail d'une partie des conducteurs.
La lutte contre la fraude au cabotage et au détachement de salariés constitue une priorité des Pouvoirs publics. La fraude prive les salariés de leurs droits et introduit des distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises.

Intensification des actions de lutte contre la fraude au chronotachygraphe

La lutte contre la fraude au chronotachygraphe permettant le contrôle des temps de conduite et de repos est un enjeu majeur tant pour les conditions de travail des conducteurs que pour l'équité dans la concurrence, ainsi que pour la sécurité routière.

Intensification des actions de lutte contre la fraude aux dispositifs anti-pollution

La fraude aux dispositifs anti-pollution, dont le système de réduction catalytique sélective (RCS) communément appelé « système AdBlue® », est en pleine expansion. Cette constatation a été faite en France comme par nos partenaires européens. C'est une fraude majeure en termes d'impacts sur l'environnement et sur la santé des populations. C'est un délit d'une extrême gravité de par son impact sur l'environnement et la santé mais aussi parce qu'elle porte atteinte à toute la profession du transport routier.

Une coopération européenne indispensable pour des contrôles plus efficients

Ensemble les 14 pays membres d'Euro Contrôle Route (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni, Pologne, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Croatie) ont choisi de porter un effort particulier sur les fraudes au chrono et aux dispositifs anti-pollution pour renforcer l'efficacité des contrôles et étendre leur portée sur un territoire plus large indispensable compte tenu du caractère mobile – par construction – des véhicules et des conducteurs.

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