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Open Law travaille sur l'identité numérique

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Open Law travaille sur l'identité numérique
© DR

L'association Open Law, Le droit ouvert, mène une concertation sur l'identité électronique dans le contexte de la transformation juridique de la Justice et du droit. Elle poursuit en ce moment les ateliers de son programme baptisé “e-ID”, envisageant son deuxième axe sur les “principes et spécifications d'un moyen d'identité électronique décentralisé”.

Open Law a initié l'an dernier un programme sur l'identité numérique dans l'univers juridique dont les conclusions pourront être reprises au sein d'autres secteurs d'activités. En effet, le but étant de réfléchir à un encadrement de l'utilisation du digital, ces travaux auront certainement un large retentissement.

En ce début d'année, l'association appelle ses adhérents ainsi que tous ceux que le sujet intéresse à venir débattre et réfléchir aux principes et spécifications d'un moyen d'identité électronique décentralisé conforme aux règlements européens eIDAS et RGPD, ainsi qu'au cahier des charges FranceConnect.

Open Law réuni tous les acteurs du monde juridique souhaitant participer à la création du service public numérique de la justice.

Open Law construit les bases
d'un nouvel internet de la confiance.

Afin de présenter son projet de recherche actuel baptisé “e-ID”, l'association explique dans son programme que « l'identité numérique constitue plus encore que la signature électronique une des pierres angulaires de l'établissement d'une relation de confiance en ligne. Si les textes qui en régulent l'usage sont aujourd'hui nombreux, les projets de diffusion massive d'identité peinent à émerger au niveau national et à adresser une part significative de la population et des acteurs économiques - malgré quelques projets publics notables tels que FranceConnect ».

Par l'aboutissement de ses travaux de réflexion, Open Law souhaite construire les bases d'un « nouvel internet de la confiance ». Un objectif honorable à forte valeur ajoutée pour notre société en pleine révolution digitale.

En pratique, la communauté est en train d'écrire les spécifications techniques utilisables pour le développement d'un moyen d'identification électronique libre. C'est-à-dire un moyen d'identification indépendant de l'Etat ou des principaux fournisseurs d'accès à internet afin de suppléer une éventuelle défaillance et de fluidifier sa fourniture en toute neutralité.

Cette e-ID décentralisée devra non seulement être compatible avec la réglementation française et la stratégie de l'Etat, mais aussi avec le droit européen. à l'image de la signature et du coffre-fort électroniques, cette identité devra impérativement être conçue de façon « legal by design » en prenant en compte les cyber risques et la protection des données à caractère personnel. Pour cela, les participants envisagent des moyens de cryptographie et d'authentification, notamment par le biais d'une blockchain, la création d'une plateforme d'identification et de gouvernance, et un écosystème de fourniture et de vérification d'identité.

Des thèmes sur lesquels la profession notariale réfléchit depuis des années. D'ailleurs, Open Law a fourni un premier “document martyr” réalisé par le projet NotaryTrade, ayant pour but la construction d'une infrastructure numérique et de confiance sur la base de la technologie blockchain, que les participants doivent faire évoluer. Espérons que les prochaines réunions sur le sujet soient prolifiques et inspirent les Pouvoirs publics.

Un mouvement collaboratif innovant

L'association Open Law, Le droit ouvert est un espace de travail et d'expérimentation pour l'ensemble des acteurs du monde du droit prêts à innover dans un mode collaboratif.

Cette communauté est « engagée dans la co-création de projets numériques au service de l'ouverture du droit ».

Dès son ouverture aux signatures en janvier 2017, une centaine de stuctures ont signé la Charte éthique pour un marché du droit en ligne développé par Open Law. © A.P.

Open Law se présente également comme un espace d'exploration de problématiques émergentes, telles que la blockchain et les smart contracts, le legal design ou encore l'Open gov.

Ses réunions aboutissent à la production de ressources communes (référentiels, ontologies, livres blancs, modèles de statuts, cahiers des charges, bases de données, développements en open source, etc.), qui peuvent aider tous ceux qui cherchent à innover. Sa Charte éthique pour un marché du droit en ligne a ainsi été signée par une centaine d'acteurs et est utilisée comme référentiel éthique par de nombreuses legaltechs.

Aujourd'hui, l'association rassemble environ 2 000 professionnels de l'information juridique et, plus largement, du monde du droit, invités à interagir lors d'événements hebdomadaires.




Anne MOREAUX
Journaliste

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