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Open Case Law : Predictice lauréate du concours « Le droit ouvert - Jurisprudence »

Le programme d'innovation collaborative P5 Open Case Law a été clôturé récemment lors d'une soirée de remise des prix « Le droit ouvert – jurisprudence ». La start-up Predictice a été récompensée pour sa solution de data-visualisation au service de la justice.
Open Case Law : Predictice lauréate du concours « Le droit ouvert - Jurisprudence »
© D.R. - La société Predictice à reçu le prix "jurisprudence et services associés", accompagné d'une dotation de 8000 euros.

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Co-organisé par l'association Open Law et la DILA (Direction de l'information légale et administrative), en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d'Etat, l'Ordre des avocats de Paris, l'INPI et la CNIL, ce prix de l'innovation publique nommé « le droit ouvert – jurisprudence » avait pour ambition de réunir les acteurs de la legaltech afin de stimuler l'émergence de solutions innovantes, dans le cadre de la loi Lemaire (loi pour une République numérique), qui est venue poser une obligation d'accès aux jurisprudences.

La start-up Predictice, qui utilise les technologies numériques de pointe pour produire une plateforme de recherche et d'analyse de l'information juridique (justice prédictive), a reçu lors de cette soirée tenue dernièrement le premier Prix « Jurisprudence ouverte et services associés », ainsi qu'une dotation de 8000 euros.

Grâce aux données fournies par le groupe Editions Lefebvre Sarrut, la legal start-up a pu construire un outil de calcul particulièrement affiné du montant des indemnités allouées par une juridiction. « L'équipe Predictice est heureuse que cette solution déclenche autant d'intérêt. Améliorer le service public de la justice est notre objectif principal, nous sommes heureux de pouvoir poursuivre cette action en étroite collaboration avec les juridictions françaises et la Chancellerie » s'est exclamé Louis Larret-Chahine, cofondateur de Predictice.

La remise de ce prix signe le début d'une deuxième phase pour Predictice, qui prévoit d'utiliser l'outil pour améliorer la prévisibilité et la transparence du service public de la justice. Il s'agira notamment de lancer une juridiction pilote, qui utilisera l'algorithme comme un outil d'aide à la décision du magistrat, et lui donnera la possibilité, selon Louis Larret-Chahine, « de bénéficier de l'intégralité de l'expérience des autres magistrats ».

En outre, le dispositif offrira des solutions de « pilotage macro-économique de la justice, plus adaptées à la chancellerie », permettant par exemple de « mesurer l'impact d'un revirement de jurisprudence sur l'application de la justice ».

Le tout sera mené dans une démarche de co-innovation, à l'image des partenariats déjà développés avec des cabinets d'avocats ou des directions juridiques, dont les retours enthousiasmants contribuent déjà à améliorer cet outil au service de la justice et des professionnels du droit.

Forte de l'obtention de ce prix, Predictice s'agrandira prochainement, accueillant trois nouveaux salariés, en complément des quatre fondateurs de la start-up (deux juristes, Louis Larret-Chahine et Alexandre Chéronnet, et deux data-scientists, Thomas Baduel et Charles Fleury).

Le programme Open Case Law

Depuis plusieurs années, la DILA partage et favorise les initiatives en matière d'innovation autour de l'ouverture des données, juridiques notamment. En 2014, elle a ainsi co-construit avec Open Law* le Droit ouvert un premier programme d'innovation collaborative autour de l'accès au droit. l'institution participe à la création de sessions de travail et d'événements collaboratifs associant la sphère publique et la société civile. Le programme Open Law Europa 2015 a ajouté une dimension internationale à la démarche.

Le programme 5, qui a débuté le 15 septembre 2016, s'est quant à lui focalisé sur l'ouverture des décisions de jurisprudence du fond (1er et 2e degrés), leur anonymisation préalable, leur enrichissement sémantique (ECLI) et leur diffusion. Le second prix « Le droit ouvert - Jurisprudence » intitulé ECLI (enrichissement sémantique) a été remis à Luxia, un projet qui permettra d'avoir une vision complète d'une affaire, en effectuant une recherche via un moteur tel que Google. Ce projet vise à faciliter l'accès à la jurisprudence et la rendre interopérable notamment avec les sources du droit (lois, décrets, etc.)

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