Open Law poursuit son travail avec dynamisme

« Le but de cette soirée est de présenter le travail de l'année 2019 et de s'ouvrir à de nouveaux acteurs », lance Benjamin Jean, président de l'association Open Law, en introduction devant une salle comble de jeunes juristes, de professeurs et d'avocats plus âgés.

La réunion de la communauté du droit ouvert s'est tenue au Liberté Living-Lab à Paris, un lieu idoine accueillant les start-up et projets aux préoccupations d'intérêt général et de bonne utilisation des ressources technologiques. Les membres de l'association étaient ravis de s'y réunir car ils alimentent depuis maintenant quatre ans l'innovation ouverte et inclusive dans le champ du droit.

Benjamin Jean souhaite ainsi « faire en sorte que ce soit simple et possible d'innover ensemble ».

Le moins que l'on puisse dire est que cette année sera riche en événements, en nouvelles rencontres et en innovation ouverte qui secouent le monde juridique.

Open doctrine

A commencer par le lancement duPrix Open Thèse, abondé par le Fonds de dotation Open Law, créé l'an dernier, qui ne manque pas de mécènes « car l'intérêt général est prégnant dans le secteur du droit », souligne Benjamin Jean. Une dizaine de contributeurs est déjà recensée, des éditeurs juridiques tels que Lexbase, Dalloz, LexisNexis, des cabinets d'avocats, des grandes entreprises ainsi que des associations comme Eurojuris et Juriconnexion.

C'est Lucie Sztejnh qui est aux manettes du projet qui récompense et promeut la mise en accès libre des thèses de droit, pratique restant malheureusement trop rare dans les écoles doctorales françaises.

« Aujourd'hui, pour avoir accès à la doctrine, nous allons voir les professeurs de droit », explique Jean Gasnault, trésorier de l'association.

Pour faciliter l'accès aux travaux universitaires, l'équipe animant le programme Open doctrine a donc eu la judicieuse idée de créer un prix pour les thésards en droit en réunissant un jury de haut vol « dans le but que le lauréat puisse l'inscrire sur son CV sans en rougir et que les thèses soient en accès libre », souligne Lucie Sztejnh en invitant les participants à devenir ambassadeurs du programme.

Le lancement officiel du Prix Open Thèse, qui s'inscrit dans le mouvement Open Sciences et dans la lignée des recommandations de la Commission européenne dans le cadre du programme H2020, aura lieu le 15 mai à la bibliothèque Cujas à midi, et sa remise le 26 novembre prochain.

Réunions au sommet

Trois autres projets présentés font l'objet d'événement réunissant l'écosystème juridique innovant. Une nécessité pour l'association car « la participation à des forums est un moyen de structurer un écosystème dans la collaboration et la confiance pour des objectifs communs », selon Benjamin Jean.

Les membres actifs de l'association Anne-Sophie Reynaud (head of business development d'eJust) et Frédéric Duflot (juriste et expert en cybersécurité) gèrent ainsi l'organisation du deuxième Forum parlementaire de la legaltech qui se tiendra le 1^er juillet au Sénat. Pour l'occasion, ils préparent un livrable pour la certification des plateformes.

« On va essayer d'aller vite pour proposer des plateformes labellisées sur la base de 3 critères : juridique, technique et sécurité », précise Anne-Sophie Reynaud qui rappelle l'importance de la confidentialité des données personnelles.

Certification, labellisation ou accréditation ? On s'y perd et il est temps d'éclaircir le sujet avant de mettre en place cette démarche. « Ce n'est pas pour demain », confie Frédéric Duflot pour qui « la certification des legaltechs suppose un référentiel de labellisation, une méthode et des garants d'un audit de qualité et de confiance ».

De son côté, Sumi Saint-August, vice-présidente d'Open Law et membre de l'Innovation Lab de Lefebvre Sarrut, organise une Université d'été qui se tiendra début septembre à Strasbourg, en partenariat avec l'Erage. L'école régionale des avocats du Grand Est a été séduite par l'idée de construire un rendez-vous des juristes sur le thème du legal design et la question de l'intérêt de la gamification pour booster l'apprentissage. Sumi Saint-August prépare ainsi l'inventaire des différentes tendances d'apprentissage et les nouvelles pédagogies ludiques sur le droit. Un événement qui ne manquera pas d'originalité.

Enfin, Open Law participera au Paris Regtech Forum dont la deuxième édition se tiendra le 2 octobre prochain à l'espace Saint-Martin à Paris. L'association en est le principal partenaire avec le Cercle Montesquieu et la LJA, dans le but de fonder une communauté des spécialistes de la réglementation qui apportent des solutions et des outils de compliance, notamment pour être en conformité avec le RGPD et la loi Sapin 2.

Projets originaux

Certains membres ont aussi présenté différents travaux en cours, dont le projet Open Law Badge mené par Bertrand Cassar, secrétaire général de l'association, qui est « une bonne manière de représenter une compétence spécifique par une image sécurisée ». Ces badges ont ainsi été expérimentés avec succès lors du dernier Village de la legaltech et seront valorisés sur Linkedin et dans l'écosystème associatif.

Les participants du programme E-ID, en relation avec la mission ministérielle Pascal Penaud sur l'audit interne, sont en pleine rédaction d'un livre blanc diffusable en début d'été sur l'identité électronique, juridiquement assez complexe car comporte de lourds enjeux économiques, techniques et sécuritaires.

Enfin, une équipe portée par l'association Aeon, montée par trois camarades du master de propriété intellectuelle de Sciences Po Paris, prépare un “mock trial” intitulé “Jugés par une plateforme?”. Ce procès fictif mettra en scène des acteurs avocats, commissaire de la Cnil, et magistrats dans une affaire mêlant droits fondamentaux et justice digitale jugée devant la CEDH. L'association cherche encore des intervenants « pour jouer le jeu et aider à la préparation ». A bon entendeur.