Ce projet de loi, qui devra être ratifié par le Sénat, s’inscrit dans un contexte de croissance exponentielle des technologies sans fil (téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi…), accentuant l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques. La principale mesure concerne les « points atypiques », c’est-à-dire ceux où l’exposition dépasse 6 V/m (la moyenne nationale étant de 1 V/m), dont le recensement devra être effectué chaque année. Les opérateurs sont mis en demeure de « résorber dans un délai maximal de six mois » l’excès d’exposition, sous peine d’un retrait d’autorisation. Parmi les autres mesures du projet figurent l’interdiction de toute publicité pour des terminaux (téléphones mobiles, tablettes…) ciblant « les enfants de moins de 14 ans » et l’interdiction des équipements Wi-Fi dans les crèches et garderies.
L’installation de nouvelles antennes relais et bornes Wi-Fi sera ainsi freinée par cette loi, alors qu’il n’existe aucune étude scientifique prouvant leur nocivité. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a surtout indiqué que l’usage intensif du téléphone mobile est « peut-être cancérigène pour l’homme » et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a estimé que les ondes électromagnétiques n’ont pas « d’effet avéré » sur la santé humaine. Quel est alors l’intérêt d’une telle loi, hormis le gage ainsi donné par le PS à son allié écologiste ? Encore une fois, l’idéologie prime sur le pragmatisme…
