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OMC : accord sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid

La France s’est félicitée du compromis trouvé au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) entre l’Union européenne, l’Afrique du Sud, l’Inde et les Etats-Unis sur la réponse à la pandémie en matière de propriété intellectuelle.
OMC : accord sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid
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La France a récemment salué le compromis provisoire annoncé par la Directrice générale de l’OMC sur la réponse à la pandémie de Covid-19 en matière de propriété intellectuelle.

« Un mois après le Sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine, ce compromis est une avancée majeure en vue d’une réponse commerciale multilatérale à la pandémie. La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour inciter à l’innovation, et notamment au développement rapide de vaccins, mais elle ne doit jamais être un obstacle à la distribution équitable des produits de lutte contre une pandémie. L’Union européenne n’a pas ménagé ses efforts pour parvenir à ce compromis et démontre une nouvelle fois son engagement en faveur de l’accès équitable aux vaccins et de l’élargissement des capacités de production à l’échelle mondiale », a déclaré Franck Riester, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Après plusieurs mois de négociations à l’OMC sous l’égide de sa directrice générale, les parties se sont entendues sur le volet concernant la propriété intellectuelle de la réponse commerciale à la pandémie de Covid-19. Il doit à présent être soumis aux autres membres de l’Organisation.

Ce compromis permettrait de clarifier et de faciliter les conditions dans lesquelles les membres de l’OMC pourront autoriser les entreprises à fabriquer et à exporter des produits pharmaceutiques de lutte contre la Covid-19 de manière rapide, abordable et simplifiée, même lorsque ces innovations sont protégées par des brevets. Il s’inscrit dans le cadre de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’OMC, et s’appliquera à certains pays en développement rencontrant des difficultés dans l’accès ou la production de vaccins.

Gestion multisectorielle de la pandémie

Il s’agit d’une première étape dans la réponse globale que l’OMC doit apporter à la pandémie de Covid-19. A ce titre, l’Union européenne soutient une approche globale, pour faciliter l’accès et la distribution des vaccins et médicaments les plus innovants pour tous, et s’engager en matière de transparence, d’encadrement des restrictions à l’exportation et de facilitation des échanges.

Au-delà du seul volet commercial, la France et l’Union européenne contribuent à la réponse multilatérale à la pandémie par les dons de doses, notamment via Covax, par un appui au renforcement des capacités mondiales de production, notamment dans les pays du Sud, mais aussi aux capacités des systèmes de santé pour soutenir les pays vulnérables frappés par la pandémie et contribuer à accélérer la couverture vaccinale à l’échelle mondiale.

Ce compromis s’inscrit plus largement dans les travaux en cours à l’OMC pour répondre aux défis actuels tels que la pandémie de Covid et la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour renforcer la lutte contre les pratiques déloyales qui faussent le commerce international.

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