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Olivier Cousi – Bâtonier de Paris : De la réforme des retraites à la nouvelle Maison des avocats

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Olivier Cousi – Bâtonier de Paris : De la réforme des retraites à la nouvelle Maison des avocats
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Olivier Cousi vient de prendre ses fonctions de bâtonnier de Paris. Son arrivée coïncide avec une réforme des retraites qui met la profession sous pression. Au-delà de ce conflit, d'autres challenges se profilent avec, notamment, le déménagement à la nouvelle Maison des avocats. Pour lui, dans un environnement aujourd'hui de plus en plus numérisé, l'avenir doit s'inscrire entre « tradition et modernité ».

Affiches Parisiennes : Les avocats s'interrogent et s'inquiètent après l'annonce du projet de réforme des retraites ; projet qui n'est pas tout à fait clair aujourd'hui. Pouvez-vous nous en parler ?

Olivier Cousi : La profession a mis en place un régime autonome qui n'a rien à voir avec le régime général des salariés mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Ce régime autonome a été créé par les avocats, sous la forme d'une caisse de retraite indépendante, la CNBF. Il a été mis en place beaucoup plus tard, parce que les avocats n'avaient de retraite en tant que profession indépendante. Cette caisse est bien gérée. Elle répond aux besoins des avocats. Elle est solidaire puisqu'elle permet à chaque avocat d'avoir un revenu minimum de pension de 2 450 euros, quel que soit le niveau de cotisation. Par ailleurs, cette caisse autonome est solidaire avec le régime général puisqu'elle participe chaque année à hauteur de 100 millions au financement du régime général. Notre profession est donc un peu sidérée. On se demande pourquoi les avocats sont concernés par une réforme visant à assurer la pérennité économique du régime général des salariés. Nous n'avons pas un régime spécial. Nous ne coûtons pas un euro à la collectivité nationale et, sur nos financements, nous ne sommes pas garantis par l'Etat, ce qui peut être le cas des régimes spéciaux sur lesquels le Gouvernement souhaite agir.

A.-P. : Récemment, vous avez eu une réunion avec le secrétaire d'Etat aux retraites et la garde des Sceaux. Qu'en avez-vous retenu ?

O. C. : Tout d'abord, nous avons constaté une réelle préoccupation chez nos interlocuteurs. Néanmoins, concernant notre régime, on nous a assuré qu'il n'y avait pas d'ouverture dans la mesure où ce régime universel va également s'appliquer aux professions indépendantes. Le projet de loi en discussion peut encore évoluer, mais le Gouvernement a clairement opté pour l'intégration des professions indépendantes, dont les avocats, dans le régime universel. Dans cette hypothèse nous avons demandé, d'une part, à conserver l'autonomie de notre caisse et, d'autre part, d'avoir des assurances sur l'autonomie de gestion et sur l'autonomie de gouvernance, avec la possibilité d'adapter certaines mesures. Nous voulions également la garantie que cette réforme ne coûte pas un euro aux avocats, c'est-à-dire que soient mises en œuvre des mesures permettant de compenser, d'alléger, ou tout au moins de tenir compte de l'augmentation des cotisations. Telle qu'elle existe dans le rapport Delevoye aujourd'hui, elle est insupportable économiquement pour les avocats. Sur les mesures compensatoires, nous attendons des propositions. Nous avons indiqué que nous étions disposés à en parler et à étudier ces mesures et leur impact, mais nous n'avons pas, pour l'instant de réponse.
Indépendamment des systèmes de compensation sur l'augmentation des cotisations et la diminution des pensions, notre troisième requête porte sur une indemnisation pour la confiscation de l'autonomie de ce régime ou la confiscation de la gestion de celui-ci dans le cadre du projet de loi puisqu'il va imposer un certain nombre de mesures sur les retraites, les pensions minimales, le système de cotisation des pensions, le système de reversement et le système de calcul des pensions qui vont nécessairement avoir un impact sur la manière dont fonctionne aujourd'hui notre régime.

A.-P. : Si l'autonomie vous est accordée, les autres mesures deviennent inutiles…

O . C. : L'autonomie sera nécessairement encadrée, en tous cas sur le régime de base. Cela veut dire que si la caisse garde son autonomie en termes d'actifs, de gouvernance et de fonctionnement, elle se verra obligée d'appliquer les règles fixées sur le régime de base par le régime universel.

A.-P. : Alors qu'aujourd'hui, vous avez un fonctionnement dérogatoire ?

O. C. : Aujourd'hui, nous avons un fonctionnement autonome. Nous décidons de manière totalement autonome les niveaux de cotisation et les niveaux de pension, avec une population plutôt bénéfique. Nous avons un retraité pour quatre actifs. De ce point de vue on nous dit que ce ne sera peut-être plus le cas dans 20 ans ou dans 30 ans. En fait, personne ne le sait. De notre côté, nous constatons que la profession reste dynamique, avec une croissance permanente des effectifs. Les projections qui ont été faites par la CNBF ne laissent pas présager d''inflexion, en tout cas sur les 20 prochaines années. Au-delà, personne n'est capable de faire de réelles prévisions.

A.-P. : Donc aujourd'hui, le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris maintiennent le mot d'ordre de grève.

O. C. : Le mot d'ordre de grève est maintenu tant que nous n'avons pas reçu le courrier que le Gouvernement s'est engagé à fournir sur les trois points qui ont été exposés.

A.-P. : Le 6 janvier, la garde des Sceaux a adressé un courrier à la profession, cosigné avec le secrétaire d'État. Avez-vous noté des avancées ?

O. C. : Non, le courrier reprend l'état des discussions et des propositions qui avaient été déjà exprimées en juillet. Il n'y avait pas de nouvelles propositions.

A.-P. : Les Echos ont publié récemment un article qui fait état d'une étude Ernst & Young, soi-disant secrète. Connaissez-vous cette étude ?

O. C. : Le CNB a, ce qui est normal, a demandé à ce cabinet des études sur l'impact sur les retraites et sur les pensions en fonction d'analyses de cas, puisque le ministre Delevoye avait fourni un certain nombre d'hypothèses. En substance, un avocat qui entrerait dans la profession à un certain âge prendrait sa retraite à tel âge, en touchant une pension de tel montant… Donc en fonction de l'analyse de ces cas, le CNB avait demandé au cabinet Ernst & Young de faire ses propres calculs, pour nous permettre de comprendre et d'analyser les propositions. Il se trouve que ce travail est en cours, qu'il n'est pas terminé et que Les Echos ont eu accès à des études préparatoires avec des hypothèses qui, bien entendu, peuvent aller dans un sens ou dans l'autre. Le document qui a été communiqué aux Echos n'est donc pas conclusif. Il est normal qu'il ne soit pas nécessairement définitif. Par ailleurs, dans les hypothèses de calcul qui ont été fournies par le Gouvernement, sur lesquelles nous avions apportés des commentaires, on prend le cas d'un avocat qui rentrerait dans la profession à 24 ans et qui gagnerait un revenu annuel de 40 000 euros. Celui-ci recevrait, dans le système universel, une pension égale ou supérieure à celle qui est proposée aujourd'hui par la CNBF. Mais cette hypothèse n'existe pas, puisque aucun avocat ne rentre dans la profession à 24 ans. L'âge moyen est plutôt de 29 ans, avec cinq ans de cotisations en moins. Par ailleurs, aucun avocat ne gagne 40 000 euros la première année d'exercice, en tout cas ce n'est pas la moyenne. Les chiffres varient donc largement avec des hypothèses réalistes.

Tout l'intérêt c'est de pouvoir en discuter avec ces hypothèses reflétant la réalité de la profession. Aujourd'hui, 40 % du barreau parisien touche une rémunération égale ou inférieure à 40 000 euros. Nous serions donc directement impactés par le doublement des cotisations.

A.-P. : D'autres études sont en cours ?

O. C. : C'est en fait la même étude qui continue pour disposer d'éléments d'analyse et de comparaison conformes à la réalité et permettant de discuter avec le gouvernement sur la base de ses propositions.

A.-P. : D'autres dossiers vous attendent. Vous commencez votre mandat de deux ans avec beaucoup de choses à vivre comme vous l'avez souligné lors de votre discours à la rentrée solennelle de l'EFB. Vous avez insisté sur l'importance pour les entreprises de mettre en place les propositions du rapport Gauvain. Pensez-vous que l'avocat en entreprise est une option qui peut se concrétiser bientôt ?

O. C. : Il y a effectivement la nécessité assez urgente de protéger les entreprises françaises contre des actions de concurrence déloyale de la part d'autorités, notamment américaines, qui ne sont pas des autorités judiciaires, mais des autorités douanières et fiscales. Pour protéger les entreprises, il faut aujourd'hui qu'elles puissent bénéficier, au sein de leur direction juridique, d'avocats inscrits à un barreau. C'est le cas dans tous les pays d'Europe, sauf en France. Par ailleurs, et comme déjà mentionné dans mon discours de la rentrée de l'EFB, la communauté des juristes en France est composée d'avocats mais également de juristes d'entreprises. Cette communauté est de plus en plus proche, de plus en plus liée. Tous sont passés par l'école de formation du barreau, ont le Capa, se connaissent et travaillent ensemble. Cette communauté existe et fonctionne plutôt bien. Le Cercle Montesquieu, l'Association française des juristes d'entreprise, participent même à la formation à l'EFB. Néanmoins, il existe tout de même, une difficulté : cette formation de juristes d'entreprise est financée par la profession d'avocat alors que ces derniers seront demain des directeurs juridiques.

Et là encore, mon souhait, c'est qu'il y ait convergence, qu'il y ait un travail en commun, pour que cette communauté professionnelle puisse travailler sous une seule bannière qui serait liée à la présence ou à la qualification d'avocat, qui est la plus protectrice.

A.-P. : Quels sont les autres projets que vous allez devoir mener au barreau de Paris ?

O. C. : Sur ce mandat qui est très court, comme vous l'avez souligné, il y a des projets qu'on mène à bien et d'autres que l'on lance, parce qu'ils ne seront pas nécessairement réalisés dans la totalité dans les deux ans de notre mandat. Nous avons expliqué ces différents axes de travail dans nos discours de passation du bâton. Il y a d'abord, l'installation à la nouvelle Maison des avocats. Le déménagement est prévu courant mars avec la mise en œuvre de ces nouveaux locaux. Il y a le plan numérique que nous avons proposé, qui consiste à mettre à niveau les confrères qui le souhaitent, en leur proposant un kit numérique qui sera disponible au cours du premier trimestre, accessible avec des conditions à la fois financières et à la fois techniques qui permettent à chaque avocats du barreau de Paris qui le souhaite d'être équipé, visible et accessible en ligne, protégé avec un minimum de cyber sécurité tout en ayant accès à une documentation. Ce plan leur propose des moyens de travailler dans un environnement numérique qui est aujourd'hui celui de leurs clients. Nous avons aussi le projet de poursuivre les actions pour préserver ou protéger l'égalité au sein de la profession.

Nathalie Roret va mettre en place un observatoire de l'égalité. On va travailler aussi sur le rayonnement du barreau de Paris, sur la place de Paris comme une place de droit forte et reconnue, pour qu'à la fois des avocats étrangers viennent s'installer à Paris et que des avocats du barreau de Paris puissent aller travailler à l'étranger. Je n'oublie évidemment pas la protection des collaborateurs, de la collaboration libérale, en trouvant de nouvelles pistes pour équilibrer les activités, faire profiter les collaborateurs d'un intéressement ; une sorte de participation à la marche du cabinet, et pourquoi pas au bénéfice ou à l'apport de dossiers… Il faut aussi réfléchir aux nouveaux modes d'exercice.

Nous avons beaucoup de projets. Le dénominateur commun entre ces derniers : de la prestation de services pour les avocats. L'orientation n'est pas nouvelle, mais nous souhaitons la renforcer : l'Ordre doit répondre aux besoins des avocats.

A.-P. : Oui, justement avec la nouvelle Maison de l'avocat, l'ancienne Maison va subsister. Quelle est sa particularité et quelles sont les nouveautés justement qu'elle va apporter à l'Ordre de Paris ?

O. C. : La nouvelle Maison des avocats va, tout d'abord, leur apporter la proximité avec le tribunal qui n'a pas été conçu, ni construit pour les avocats. La place de ces derniers y est, d'ailleurs, très réduite. Des confrères s'en plaignent, à juste titre. La réponse immédiate, c'est d'avoir, sur le parvis en face du tribunal, un lieu pour travailler, notamment en coworking. C'est également un lieu pour recevoir des clients, pour préparer les audiences, tout en étant un lieu de convivialité. Le premier objectif est de permettre aux avocats d'avoir de meilleures conditions de travail lorsqu'ils sont au tribunal. Le second c'est également, au niveau de l'organisation interne, de permettre à certains services de l'Ordre qui vont déménager de la place Dauphine, d'avoir de meilleures conditions de travail, en termes d'ergonomie, de modernité et d'équipement, dans un très beau bâtiment qui vient d'être livré et qui sera inauguré au mois d'avril, en fonction de l'installation des équipements.

A.-P. : Votre action va donc associer “Tradition et modernité” selon votre formule…

O. C. : Je pense qu'il est important que nous ayons des valeurs qui se traduisent exactement dans cette formule “tradition et modernité”. La profession est porteuse de valeurs d'éthique, de dignité, de bienveillance, de qualité, de formation, de crédibilité et de déontologie. Nous avons besoin encore davantage de celles-ci dans un environnement aujourd'hui de plus en plus moderne et numérique.




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