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Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, architecte d'avenir

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Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, architecte d'avenir
@ DR - Olivier Cousi dresse le bilan de sa première année de bâtonnier du barreau de Paris.

Olivier Cousi achève sa première année de bâtonnier du barreau de Paris. Ce début de mandat a été largement impacté par la pandémie de Covid-19. Avec Nathalie Roret, la vice-bâtonnière, ils se sont investis aux côtés des confrères pour les aider à affronter cette crise sans précédent, en mettant en place un plan de relance. Tous deux ont également commencé à travailler avec le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sur les dossiers d'actualité. Le bâtonnier de Paris livre sa vision de l'évolution de la profession, notamment à travers l'expérimentation envisagée de l'avocat en entreprise.

Affiches Parisiennes : Il vous reste un an de mandat. C'était une année très particulière suite à la crise sanitaire. Quel est votre sentiment sur ce que vous avez vécu cette année en tant que bâtonnier de l'Ordre ?

Olivier Cousi : Dès notre prise de fonction, la vice-bâtonnière Nathalie Roret et moi-même étions préparés à faire beaucoup de choses. Mais rien ne s'est passé comme prévu en raison de la Covid et de ses conséquences. Nous nous sommes retrouvés dans une situation un peu étrange, qui a exigé que nous soyons pragmatiques.

Elle a été très difficile pour les avocats, avec de grosses difficultés économiques, parfois personnelles, et des difficultés d'organisation qui ont surtout été ressenties pendant le premier confinement, avec les tribunaux à l'arrêt, des incertitudes, une grande inquiétude et le besoin pour l'Ordre de réagir, de rassurer et de protéger les confrères. Notre première démarche a été de veiller à la mise en place des systèmes de communication, d'information de veille sur tout ce qui concernait l'évolution de l'organisation des juridictions.Nous avons été très impliqués dans leur fonctionnement, notamment auprès des chefs de juridiction, en tant que bâtonnier et vice-bâtonnière, ou membre du Conseil, pour assurer l'accompagnement de nos confrères.

Finalement, on a l'impression que nous avons réussi à rapprocher l'Ordre et les avocats, qui étaient assez reconnaissants de ce que nous avions pu faire, de la proximité, des informations très concrètes qu'on leur apportait. Cela pouvait être sur les horaires d'ouverture, sur l'organisation du cabinet, sur les conditions sanitaires, l'utilisation des attestations, l'utilisation des masques, du gel ; des choses assez pragmatiques et concrètes. De ce point de vue, la crise sanitaire a été une bonne surprise.

A.-P. : En termes d'organisation, il y a eu le télétravail…

O. C. : Oui, par exemple, les conditions du télétravail, mais aussi les relations avec les collaborateurs, l'accès au PGE, l'accès aux aides de l'État.

Nous avons mené un combat assez serré auprès des représentants de l'État et le garde des Sceaux, avec Christiane Feral-Shuhl, présidente du CNB, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, pour obtenir d'être le plus possible concernés par les plans d'aide de l'État. Nous avons toujours fait valoir la position des avocats comme des acteurs de l'économie et de la justice.

A.-P. : Début juillet, un nouveau garde des Sceaux a été nommé. Comment se passent vos relations ?

O. C. : Nos contacts sont très bons, c'est l'avantage d'avoir un ancien confrère comme garde des Sceaux. Cela permet d'avoir affaire à quelqu'un qui connaît le métier. C'est quand même très satisfaisant et ça permet d'aller vite.

Néanmoins, Eric Dupont-Moretti nous a toujours expliqué qu'il n'était pas là pour représenter les avocats. Il est là pour travailler pour l'ensemble des acteurs de la justice et pour les justiciables. Nous avons des discussions avec la chancellerie sur des sujets aussi importants que l'aide juridictionnelle, sur la visio audience, sur l'accès à la justice, sur l'aide qui peut être apportée à l'accompagnement des justiciables. Sur ce point, nous sommes entrés dans une nouvelle phase.

"on a l'impression que nous avons réussi à rapprocher l'Ordre et les avocats"

Début 2020, la réforme des retraites a créé des blocages. Elle a constitué pour nous un combat extrêmement rude et qui a beaucoup marqué les confrères, qui les a beaucoup choqués aussi, parce que nous avons eu l'impression de ne pas être écoutés. Aucune de nos propositions n'a été acceptée. Ce fut un combat assez âpre. Pour l'instant, cette réforme est suspendue. En 2021, je pense que l'orientation doit être davantage dans la proposition.

Notre profession doit se prendre en main et prendre la main sur les sujets de fond pour éviter d'être dans une opposition systématique. Nous pouvons démontrer aux Pouvoirs publics que nous sommes des professionnels responsables et qu'on peut évidemment participer à améliorer le fonctionnement de la justice.

A.-P. : Considérez-vous que la profession doit évoluer et, comme vous le dites, se prendre en main et se moderniser ?

O. C. : Bien sûr, c'est une évidence. La profession ne peut pas fonctionner de manière statique ou conservatrice. Il y a des sujets qui méritent d'être traités. Si on prend la question de la réforme des procédures de discipline, la question de l'accès aux droits, la participation des avocats dans le cadre du fonctionnement de la résolution des litiges, la participation des avocats comme médiateurs, la participation des avocats aux solutions juridiques…

Il y a la question de l'ouverture des structures, l'interprofessionalité, la façon de faire prospérer les cabinets sur le plan économique…

"Nous pouvons démontrer aux Pouvoirs publics que nous sommes des professionnels responsables"

Il y a aussi la question de l'accès à la profession. Nous avons vécu cette année une situation qui est le constat d'échec total de l'organisation de l'accès à la profession, à travers une augmentation considérable des gens qui ont réussi l'examen d'entrée à l'EFB et la difficulté pour le CNB d'organiser, au niveau national, de manière efficace, la répartition des élèves dans les écoles d'avocats. Voilà des sujets d'avenir qui sont devant nous pour l'année 2021. Il y a beaucoup d'autres, notamment la question de l'avocat en entreprise.

A.-P. : En effet, le garde des Sceaux a évoqué l'éventuelle expérimentation de l'avocat en entreprise. Pensez-vous que c'est une bonne chose ? Le barreau de Paris se sent-il prêt ? Le barreau de Paris, je le rappelle, a toujours été pour l'avocat en entreprise.

O. C. : Là encore, je pense que nous devons revoir notre manière d'envisager cette proposition. Si on continue d'approcher ce sujet comme on l'a fait jusqu'à présent dans la profession, notamment lors des assemblées générales du CNB, en étant pour ou contre, cela n'ira pas très loin, parce que nous sommes dans des postures, dans des prises de position d'ordre syndicales ou corporatistes. Je trouve que c'est une mauvaise manière d'aborder les sujets.

C'est probablement ce qu'il faut faire évoluer dans le cadre de la nouvelle mandature du CNB. De manière tout à fait pragmatique et réaliste, il faut poser le problème, le regarder, l'analyser, examiner quel serait le périmètre d'action ou d'activité d'avocat en entreprise ? Qu'aurait-il le droit de faire ? De ne pas faire ? Aurait-il le droit de plaider pour son entreprise ? Comment gérer la question de l'indépendance par rapport au contrat de travail ? Comment gérer la question du legal privilège par rapport au secret professionnel ? Comment organiser tout cela par rapport à la déontologie ?

Aujourd'hui, nous affrontons une sorte de tabou qui consiste à dire “on est contre, on n'en parle pas”. Dans ces conditions, on ne pourra pas avancer. Je trouve que c'est un sujet qui mérite l'attention, qui mérite un débat avec toutes les parties prenantes autour de la table, les juristes d'entreprise, les avocats, mais aussi, évidemment, les Pouvoirs publics.

"Aujourd'hui, nous affrontons une sorte de tabou qui consiste à dire “on est contre, on n'en parle pas”. "

Comme beaucoup d'autres sujets, on ne peut pas continuer de reporter, de dire “on verra ça plus tard”. Cette procrastination des problèmes doit cesser. Ce sont des sujets récurrents, sur lesquels des jeunes générations nous attendent. Je conçois mon métier de bâtonnier comme la responsabilité de permettre à des jeunes confrères de trouver une activité professionnelle qui soit épanouissante. Ce n'est pas très compliqué.

De ce point de vue-là, il faut que nous explorions des tas de pistes quitte, éventuellement, à les abandonner si on constate que tel ou tel projet ne peut pas fonctionner, mais après analyse. Cette année, au barreau de Paris, nous avons exploré la question de l'assurance de perte de collaboration. On se rend compte qu'avec des analyses précises, des financements, des simulations, les vraies questions se posent, c'est à dire qui va payer ? Comment on l'organise ? Sommes-nous prêts à assumer telle ou telle prise en charge par telle ou telle catégorie d'avocats ?

A.-P. : Donc, pensez-vous que pour avancer, il faut justement en passer par cette phase d'expérimentation ?

O. C. : Oui, l'expérimentation est une très bonne idée. Elle permet de tester et sans doute de lancer plusieurs pistes. Par exemple, les avocats qui ont prêté serment avant d'entrer en entreprise, pourraient récupérer leur titre d'avocat. Nous pourrions avoir une expérimentation par catégorie d'activités au sein des directions juridiques, ou une expérimentation géographique.

Des entreprises internationales, par exemple, ont besoin d'avoir des avocats au sein de leur direction juridique parce qu'ils en ont dans tous les pays, sauf en France. C'est le genre de sujets qu'il faut considérer, en déterminant les besoins de manière rationnelle et, surtout, sans posture.

A.-P. : Le CNB a été renouvelé, avec un nouveau président qui a pris ses fonctions le 1er janvier, qui connaît bien les barreaux parce que c'est l'ancien président de la Conférence des bâtonniers. Nous avons aussi deux vice-présidents qui viennent du barreau de Paris. Pensez-vous que la profession a élu des représentants qui vont pousser des réformes dans la profession ?

O. C. : Oui, je le souhaite. Malheureusement, la précédente mandature s'est heurtée à des menaces lourdes contre lesquelles il a fallu se mobiliser et s'opposer. J'espère que cette mandature se déroulera sous le signe de la coopération et de la co-construction de solutions. Notamment, parce que nous devons relever des défis qui orienteront l'avenir de la Justice dans notre pays.

On peut prendre l'exemple de l'accès au droit. Aujourd'hui, nous avons un garde des Sceaux qui a obtenu un magnifique budget pour la justice. On doit s'en féliciter. Comment l'utiliser ? Les avocats doivent pouvoir être impliqués dans l'organisation des juridictions de proximité, dans la manière dont le justiciable est accueilli, dans la manière dont l'orientation se fait sur telle ou telle action, sur les solutions alternatives de litiges.

La justice d'aujourd'hui n'a plus les moyens pour que toutes les juridictions fonctionnent en donnant satisfaction sur un schéma judiciaire classique. Il y a un manque de personnel, même si le garde des Sceaux a permis le recrutement de nouveaux assistants de justice.

"La justice d'aujourd'hui n'a plus les moyens pour que toutes les juridictions fonctionnent en donnant satisfaction"

A Paris, par exemple, nous investissons beaucoup dans la coopération avec la justice, puisque le barreau finance des stagiaires de l'EFB pour travailler dans les juridictions. Ça se passe très bien. Je suis très content et les stagiaires sont très contents. Cela permet aux avocats de connaître un peu mieux les rouages des juridictions, notamment tout ce qu'ils ne voient jamais ; la partie délibéré et la partie décision, le moment où les magistrats échangent pour prendre une décision. Ce sont des choses vertueuses qui permettent de mieux se connaître, d'apaiser les tensions et de mieux s'organiser. Mais il ne faut pas oublier de dire que c'est le barreau de Paris qui paie.

Nous, avocats, finançons ainsi une partie du fonctionnement de la justice, lorsque nous mettons des confrères à disposition, qui sont présents dans le cadre de comparutions immédiates ou de l'aide juridictionnelle. Ils sont rémunérés pour une partie par l'aide juridictionnelle d'Etat, mais ils sont aussi accompagnés par le barreau. Nous sommes donc déjà dans de la participation et dans de la co-construction.

C'est ce genre de choses qu'il faut poursuivre et améliorer, à condition qu'en contrepartie, on reconnaisse aux avocats ce rôle essentiel d'acteurs de la justice, de médiateurs du droit et que l'on puisse en tirer, non pas des avantages, mais simplement une certaine forme de sérénité, de tranquillité sur l'activité de nos cabinets. Nous ne devons pas être en permanence menacés par des textes qui vont supprimer le secret professionnel, porter atteinte au fonctionnement des cabinets, augmenter les perquisitions, augmenter la suspicion contre les avocats. C'est cet équilibre qu'il faut trouver.

A.-P. : Le garde des Sceaux et le président de la République ont, d'une manière assez symbolique, reconnu ce rôle d'acteurs de la justice des avocats, en nommant la vice-bâtonnière, Nathalie Roret, au poste prestigieux de directrice de l'ENM.

O. C. : C'est exactement ça. Nathalie Roret et moi-même sommes satisfaits de cette reconnaissance. Pendant notre première année de bâtonnat, nous avons montré que nous étions des interlocuteurs crédibles et que nous n'étions pas dans l'opposition systématique. Cela a effectivement été entendu et a sans doute permis à Nathalie Roret d'accéder à cette fonction prestigieuse.

Yannick Sala, un ancien membre du Conseil de l'Ordre a, par ailleurs été nommé auprès du ministre des PME, Alain Griset. Les voyants sont donc au vert, aujourd'hui, pour espérer faire de la co-construction plutôt que d'être dans l'opposition systématique. Je crois que c'est ce que les confrères attendent. Ils n'ont pas forcément envie de voir leurs représentants rester sur des situations acquises et dont tout le monde s'accorde à dire qu'elles ne pourront pas durer pour des raisons d'évolution du droit, d'évolution de la justice, du marché, de la concurrence d'autres acteurs du droit sur l'activité des avocats.

Malgré les problèmes sanitaires et sécuritaires qui rendent tout cela un peu chaotique, j'espère qu'en 2021, nous pourrons participer à l'évolution de la profession, à une amélioration des conditions d'exercice professionnel, à plus de fluidité pour ce qui est des passerelles entre les juristes d'entreprise, les avocats et les autres professions juridiques.

Je trouve qu'il y a plein de belles perspectives et il faut qu'on puisse y prendre notre part, à condition que notre métier et notre utilité sociale soient mieux reconnus et confirmés.

A.-P. : Vous avez évoqué l'avenir des avocats avec les juristes d'entreprise, avec les magistrats… Et avec les clients ? Comment voyez-vous l'avenir des avocats vis-à-vis de leurs clients ? Que faut-il faire pour améliorer l'image des avocats ? On voit que les autres professions du droit arrivent à capter une clientèle qui parfois fuit les avocats.

O. C. : C'est un beau et grand sujet. Nous avons beaucoup travaillé sur la mise en place d'offres et de plans numériques. Je pense que le premier des objectifs d'un cabinet d'avocats aujourd'hui, c'est être à la fois accessible sur les réseaux, sur internet, en capacité de travailler avec des outils de travail à distance, de télétravail, d'accès aux juridictions par le RPVA ; autant d'outils qui existent et qu'il convient de bien maîtriser. Selon moi, le premier axe de crédibilité de la profession, c'est la formation. En 2021, nous souhaitons faire évoluer la formation initiale.

L'objectif est de donner à l'EFB les moyens d'être plus performante, plus proche de la juridiction et des magistrats. Nous voulons montrer qu'il n'y a aucun obstacle à travailler avec des magistrats, bien au contraire. Avec plus de 2 000 élèves, nous devons donner à l'école les moyens, les programmes et l'organisation nécessaires. Nous devons faire valoir la spécificité parisienne. Il est impossible de gérer l'EFB de la manière dont sont gérées les écoles qui ont 100 élèves.

A.-P. : Vous souhaitez donner davantage d'autonomie à l'EFB ? En fait, chaque centre régional de formation devrait avoir une certaine autonomie pour faire ces formations ?

O. C. : C'est déjà le cas dans une proportion assez faible, de l'ordre de 25 %. Des cours peuvent être différents, mais on ne peut pas organiser des cours en petits groupes quand il y a plus de 2 000 élèves. J'ai bloqué l'inscription à l'EFB, parce que je voulais que toutes les écoles de France puissent prendre des élèves.

En France, il y a aujourd'hui des écoles qui ne font pas le plein. Quand on dit aux élèves d'aller s'inscrire à Poitiers, ils ne veulent pas parce qu'ils pensent qu'ils ne pourront pas être recrutés à Paris. Ce qui est complètement faux. Aujourd'hui, c'est un examen national avec une dotation nationale et un diplôme national. A Paris, il y a beaucoup de cabinets, y compris mon cabinet Gide, qui recrute des élèves qui sortent d'autres écoles que l'EFB.

A.-P. : Il faut sans doute une réforme importante. A vos yeux, le rapport de Mme Clavel et de Kami Haeri permet-il d'avancer dans la bonne direction ?

O. C. : Oui, il y a des propositions qui sont intéressantes. Mais là encore, il faut prendre le temps de les considérer tout à fait, voir comment elles peuvent être financées, voire qui paie, parce que c'est souvent cela le problème. La profession doit pouvoir démontrer qu'elle est capable de se réformer ellemême sur la base du travail effectué au sein des organes représentatifs de la profession, pour éviter que les Pouvoirs publics viennent réformer malgré tout.

Pour cela, il faut que d'un côté, ils nous laissent tranquilles et que, de l'autre, nous soyons productifs. C'est une vraie réflexion et, de ce point de vue, je voudrais que l'EFB puisse être un lieu d'expérimentation pour faire évoluer la formation initiale. Il y a ensuite la formation continue, c'est-à-dire tout ce que l'on fait pour les avocats et là encore, l 'Ordre a un grand projet de remise à plat de cette formation pour que l'ensemble des acteurs qui travaillent sur ces formations, que ce soit l'EFB, les commissions ouvertes du barreau, l'incubateur, que ce soit le barreau entrepreneurial, les associations ou les syndicats, puissent coopérer dans un programme de formation continue qui soit accessible et lisible pour les confrères.

En raison de la Covid, nous avons fait énormément de formations à distance qui ont eu beaucoup de succès, comme le Campus exclusivement numérique, ce qui n'a pas été évident, car l'évènement était privé de son aspect convivial. Nous avons donc fait beaucoup de progrès dans l'utilisation des outils de formation à distance, dans l'organisation, dans la qualité des cours, dans l'adéquation avec les besoins des confrères. La crise sanitaire a permis d'améliorer les systèmes de formation à distance, avec un très grand succès puisque les inscriptions en ligne ont été considérables. Les inscriptions au Campus en ligne ont été plus nombreuses que celles que nous recevons lors du Campus traditionnel.

A.-P. : Pouvez-vous également aborder le plan de relance que vous avez mis en place ?

O. C. : Bien sûr. Nous avons débloqué un budget de 15 millions d'euros en 2020, ce qui est considérable. Le budget de l'Ordre est de 70 millions d'euros. C'est donc une proportion très importante. Il faut souligner que cela a été voté à l'unanimité des membres du Conseil. C'est un plan qui a bénéficié d'une grande adhésion. Il permet, d'une part, de financer avec la CARPA un accès au droit pour les TPE, PME qui sont touchées par la Covid.

Nous mettons en place des journées d'échanges, de consultations gratuites et des formations “marathon juridique” avec des partenaires comme la Ville de Paris, le Conseil régional, la CCI Paris Île-de-France, les ministères, notamment grâce à Yannick Sala, proche d'Alain Griset. Il y a tout un maillage qui nous permet de faire connaître ce financement, en aidant les confrères et en les rémunérant de faire connaître le travail des avocats auprès des petites et moyennes entreprises, à Paris.

Ces opérations fonctionnent très bien et sont très appréciées par nos interlocuteurs. Elles permettent d'augmenter la notoriété des avocats dans ces organismes, que ce soit le Medef, la CPME et tous ces partenaires. Pour eux, c'est une bonne réponse à apporter à leurs membres, puisque c'est un moyen de les aider. Nous avons un deuxième volet qui concerne la trésorerie des cabinets. Nous avons fait baisser les cotisations de 10 % ; une baisse globale à hauteur de 5 millions d'euros.

Un troisième volet du plan est à la fois très ambitieux et très intéressant. Il concerne la logique d'accompagnement des confrères pour le changement, c'est à dire la mise en place de sessions gratuites, financées par l'Ordre, de coaching, de bilan de compétences, qui permettent aux confrères de faire le point de leur situation. Durant cette crise, nous avons constaté une certaine forme de désarroi et de solitude, d'isolement des confrères. Ces derniers se tournent vers l'Ordre parce qu'ils ne savent pas s'ils doivent continuer leur activité, s'ils doivent recruter, s'associer, créer une nouvelle structure, changer de structure.

"Nous avons débloqué un budget de 15 millions d'euros en 2020, ce qui est considérable. Le budget de l'Ordre est de 70 millions d'euros."

Nous essayons de répondre à toutes ces questions existentielles que la Covid a précipitées, en les aidant à mieux réagir et à être mieux armés. C'est aussi un axe très intéressant, très ambitieux, qui permet d'aider des confrères sur des questions de gestion au jour le jour, de création de cabinets, de fusion des structures de recrutement, d'organisation. Cela s'inscrit également dans le plan numérique que j'évoquais tout à l'heure : quels sont les outils dont je dispose ? Vais-je ouvrir un espace Cloud ? Utiliser tel ou tel site internet ? Voilà des réponses très concrètes, très pratiques. On nous a également beaucoup posée la question de la transmission des cabinets.

Des confrères, qui arrivent à 20 ou 30 ans d'exercice qui se demandent s'ils doivent continuer ou trouver des repreneurs. Il y a des jeunes qui cherchent ce type d'opportunité. La rencontre entre cette offre et cette demande, pour la continuité des cabinets, est également une chose importante que nous pouvons faciliter. Dernier outil que nous avons mis en place et qu'il est important de citer, c'est l'Agora, une plateforme collaborative permettant à chaque avocat de proposer des idées et de voter pour celles des autres.

Nous avons eu un succès fou avec près de 1000 propositions et plus de 115 000 votes. Ce lieu de débat a permis de faire émerger des nouvelles idées, de nouvelles propositions. Nous allons utiliser cette Agora de manière régulière en 2021, en lançant des débats autour de la profession pour creuser les sujets, par exemple sur la création d'une assurance perte de collaboration. Sur chaque sujet, il faut qu'on puisse donner une information la plus avisée possible. Il faut que tous les avocats puissent y accéder et se faire une opinion, de manière concrète.

A.-P. : Concernant l'international, le barreau de Paris a lancé le programme Répit…

O. C. : C'est un très beau projet qui s'inscrit dans la tradition de la défense de la défense chère aux avocats. Le barreau de Paris est historiquement, le barreau vers lequel se tournent les confrères qui sont en situation difficile dans leur propre pays. On l'a vu avec l'assassinat du bâtonnier Dorval, à Haïti. On l'a vu récemment avec la condamnation des confrères en Turquie, la situation de Nasrin Sotoudeh en Iran…

A chaque fois, nous sommes considérés comme des soutiens. Quand on parle avec ces personnes – nous avons eu une discussion très émouvante avec Nasrin Sotoudeh au Conseil de l'ordre, en novembre, après sa libération – tous disent, même si nous ne sommes pas des remparts physiques à leur côté, qu'ils se sentent réconfortés de savoir que des confrères s'intéressent à leur situation.

A.-P. : Le programme Répit n'apporte pas seulement un soutien moral, c'est un véritable soutien.

O. C. : Oui, à travers ce programme, nous leur disons “venez reprendre des forces à Paris”. Nous les prenons en charge pour une période déterminée. C'est évidemment du répit au sens physique, du repos, mais c'est aussi la possibilité, depuis Paris, de continuer leur activité, leur action, de continuer leur carrière professionnelle avec tous les outils bureautiques nécessaires.

A.-P. : Et plus largement, sur les libertés publiques, quelle est votre action ?

O. C. : Plus largement, je pense que l'engagement des confrères pour la défense des plus démunis, soit par le pro bono, soit par des participations aux permanences, est indissociable de notre métier. Toutes les catégories d'avocats, quelle que soit leur activité, participent à cet engagement de la profession comme une sorte de sentinelle. Nous avons créé “Les sentinelles de la liberté”, c'est cette idée. Je pense que tous les avocats sont susceptibles d'éclairer mieux que d'autres les questions de libertés publiques, parce qu'ils ont la connaissance juridique.

"Je suis convaincu que cela aiderait beaucoup les Pouvoirs publics s'il y avait une consultation d'avocats dans le cadre du processus législatif"

L'État élabore des textes, validés ou non par le Conseil d'État. En réalité, les avocats, les seuls qui ont un retour d'expérience des textes et un retour d'expérience de la procédure, ne sont pas consultés. On voit que cela aboutit, très régulièrement, à des situations dommageables. On l'a vu avec la loi Avia, lorsque le premier projet avait été rédigé. Les avocats spécialistes du barreau de Paris et la presse avaient dit “ce texte ne passera pas”, mais de manière technique. Résultat, le Conseil constitutionnel a censuré.

Même chose avec l'audition à distance qui, pour nous, s'oppose à des principes fondamentaux du droit de la défense, une défense équilibrée. On tombe-là sur la question de la gestion du droit par l'Administration française, où les juristes du Conseil d'État, qui sont excellents mais raisonnent de manière totalement hors sol, alors qu'il suffirait de demander aux avocats, aux praticiens, de donner leur avis sur ces textes.

Je suis convaincu que cela aiderait beaucoup les Pouvoirs publics s'il y avait une consultation d'avocats dans le cadre du processus législatif, sur les questions de liberté, sur les questions de défense, sur des questions d'organisation de la justice. Encore une fois, il ne s'agit pas de faire de la politique, mais simplement de proposer une analyse juridique.




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