OGM : nouveau rebondissement

L'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture d'un maïs OGM, a été annulé le 1er août par le Conseil d'État.

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Cet arrêté, pris par Bruno Lemaire (alors ministre de l’Agriculture), concernait le MON 810, commercialisé par la firme Monsanto. Selon le Conseil d’État, une telle décision ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et dans une situation présentant un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Le Conseil a jugé que M. Lemaire a pris sa décision sans faire état d’éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables, permettant d’en inférer l’existence d’un tel risque.

Les associations de producteurs de céréales, qui avaient présenté le recours, ont immédiatement réagi, demandant au gouvernement de « reconsidérer les enjeux et les perspectives de la culture du maïs transgénique ». Elles ont prévenu que toute nouvelle mesure d’interdiction susciterait un nouveau recours en annulation. A l’inverse, un collectif d’associations apicoles, écologiques et paysannes a demandé au gouvernement de prendre « des mesures d’interdiction définitive des cultures d’OGM ». Les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie vont se concerter pour mettre au point un nouveau cadre réglementaire. Nul doute que la culture du maïs MON 810 restera interdite, le nouveau ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, ayant déclaré son « hostilité absolue à l’égard de ce qui est génétiquement modifié ». Il est vrai que les Français sont majoritairement défavorables aux OGM et que huit pays européens ont déjà pris des mesures d’interdiction de leur culture.

Ces dissensions hexagonales n’empêchent pas la culture d’OGM de progresser un peu partout dans le monde. Elles sont présentes dans une trentaine de pays répartis sur tous les continents et les surfaces cultivées augmentent de 10 % par an. La recherche en agriculture contribuera à faire émerger de nouvelles plantes génétiquement modifiées, comme un riz tolérant à la sécheresse. La majeure partie de l’Europe, dont la France – qui était pourtant bien placée avec l’Inra –, sera totalement absente de ce prometteur secteur de recherches.

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