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OCED : moins de défaillances mais davantage de restructurations préventives

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OCED : moins de défaillances mais  davantage de restructurations préventives
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Selon le bulletin de santé des entreprises françaises et franciliennes établi par l'OCED au 1er janvier 2021, si le nombre de défaillances est au niveau le plus bas, de plus en plus de très grandes entreprises se tournent, de manière préventive, vers la restructuration et le nombre de salariés concernés par l'ouverture de procédures amiables est en forte hausse.

L'observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris a récemment publié les chiffres de la situation des entreprises en difficulté, au 1er janvier dernier.

Il en ressort un nombre de défaillances à son plus bas niveau mais de plus en plus de très grandes entreprises à restructurer et une forte augmentation du nombre de salariés concernés dans les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation).

Ouverture des procédures collectives en France et en IDF

Le nombre d'ouvertures de procédures collectives freine tant au plan national qu'à l'échelle de la région Ile-de-France, avec respectivement - 36 % et -25 % en glissement annuel au 1er janvier 2021. Plus précisément, au niveau national, les ouvertures de procédures se situent à 49 % en dessous de leur niveau de 1993, à 48 % sous celui de 2009 et sont également en dessous de leur niveau le plus faible de 2001. S'agissant de l'Ile-de-France, ces ouvertures s'établissent à près de 55 % en dessous du pic historique de 1993 et sont aussi de 42 points inférieures au palier atteint en 2009. Cette baisse, qui s'explique en partie par les dispositifs d'aides aux entreprises et par la diminution des assignations, devrait s'inverser dès l'arrêt des mesures de soutien.

Zoom sur les ouvertures de procédures franciliennes

Sur un an, en glissement annuel au 1er janvier 2021, le nombre d'alertes du président du tribunal de commerce continue de décroître, à hauteur de - 28 %, mais, a contrario, le recours aux procédures amiables augmente nettement
(+ 13 %), notamment en raison de la hausse des conciliations (+ 35 %). Par ailleurs, le nombre de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire est très fortement réduit (- 48 %), les liquidations judiciaires diminuant également très sensiblement (- 35 %). D'un point de vue général, l'Île-de-France connait une baisse très importante des ouvertures des procédures judiciaires du fait des périodes de confinement et des aides gouvernementales, une évolution qui, eu égard au contexte de crise sanitaire mondiale de longue durée, s'accompagne de fortes incertitudes et imprévisibilités, et ce comme sur l'ensemble du territoire français et plus particulièrement dans les zones de circulation active du virus.

Quelques éléments positifs sont toutefois notables en France et en IDF dont une légère hausse des créations d'entreprises, une croissance de la production manufacturière, un rebond du climat des affaires en France ou encore la relance de l'emploi salarié dans le secteur privé et public au 3e trimestre 2020.

Concernant l'impact social de ces procédures, l'OCED note que le nombre de salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise s'établit à plus de 6 300 et que le nombre de salariés susceptibles d'être impactés dans les entreprises en sauvegarde ou en redressement judiciaire augmentent et atteint 52 %, en glissement annuel au 1er janvier, soit près de 21 000 salariés. C'est 2,1 fois plus que fin 2008. Pour les entreprises en procédure amiable, le nombre des emplois concernés a bondi de + 206 %, en glissement annuel au 1er janvier 2021, soit près de 146 000 salariés dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Bobigny. C'est près de 4,5 fois supérieur à celui enregistré fin 2008. Une situation qui reste positive car c'est dans le cadre de ces procédures que les emplois ont plus de chances d'être pérennisés.




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