L' OCED a récemment dévoilé le bulletin de santé des entreprises, en France et en Ile-de-France, établi au 1er octobre 2020, dont il ressort un nombre « historiquement bas » de défaillances d'entreprises mais des difficultés bien présentes.
En effet, de plus en plus de très grandes entreprises sont à restructurer et le nombre de salariés concernés dans des procédures de traitement des difficultés (amiables et judiciaires) est en forte augmentation.
Baisse des ouvertures de procédures collectives en France et en IDF
Selon le bulletin, le nombre des ouvertures de procédures décroit tant au plan national, avec une diminution de 25 %, en glissement annuel au 1er octobre 2020, qu'en Île-de-France avec -29 % en glissement annuel à la même date. Une baisse artificielle qui s'explique probablement par le confinement mais également par les dispositifs d'aides aux entreprises et qui pourrait s'inverser dès l'arrêt des mesures de soutien.
Dans le détail, au plan national, les ouvertures de procédures se situent à 38 % en dessous de leur niveau de 1993 et 37 % sous celui de 2009. Elles sont ainsi en dessous de leur niveau le plus faible de 2001. En Île-de-France, ces ouvertures s'établissent à près de 50 % en dessous du pic historique de 1993 et sont ainsi inférieures de 34 points au palier atteint en 2009.
Les ouvertures de procédures en Île-de-France au 1er octobre 2020
D'un point de vue général, en raison des facteurs susmentionnés, le nombre des ouvertures des procédures judiciaires en Ile-de-France connaît une baisse très importante.
Ainsi, sur un an, en glissement annuel au 1er octobre 2020, le nombre d'alertes du président du tribunal de Commerce continue de décroître de 28 % mais, après une légère baisse jusqu'à fin juillet, le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) progresse de 3 %, plus particulièrement en raison de la hausse des conciliations
(+ 10 %). Par ailleurs, le nombre de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire chute nettement, de
39 %, et les liquidations judiciaires diminuent très sensiblement, de 26 %.
Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte de crise sanitaire mondiale de longue durée, accompagnée de fortes incertitudes et imprévisibilités sur l'ensemble du territoire français et notamment dans les zones de circulation active du virus.
Parmi les facteurs défavorables aux entreprises, le bulletin cite l'aggravation du déficit public, le repli historique du PIB, l'activité économique en berne mais aussi l'écroulement des exportations, une production manufacturière au ralenti ou encore une nette dégradation des perspectives du marché du travail. Toutefois, certains éléments, tels que la hausse des créations d'entreprises, le rebond tempéré du climat des affaires en France, l'augmentation de la consommation et de la confiance des ménages ou encore le recul des prix des produits de grande consommation sont positifs.
De nombreux salariés concernés par ces procédures
L'OCED met en avant une hausse du nombre d'emplois concernés pour les entreprises qui font l'objet d'une procédure de traitement des difficultés amiable (mandat ad hoc, conciliation) ou judiciaire (sauvegarde, redressement judiciaire) mais une diminution du nombre d'emplois supprimés en liquidation.
Les salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise sont un peu plus de 6 800, pour les ressorts des Tribunaux de Commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil. Un nombre en légère baisse en raison de la diminution du nombre de procédures (-3,5 %, en glissement annuel au 1er octobre 2020) et qui atteint le niveau de fin 2008.
Si le nombre des ouvertures est en baisse, les effectifs salariés susceptibles d'être impactés dans les entreprises en sauvegarde ou en redressement judiciaire sont en forte hausse : + 53 %, en glissement annuel au 1er octobre 2020, soit un peu plus de 21 500 salariés pour les ressorts des tribunaux de Commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, qui regroupent
70 % des ouvertures de procédures en Île-de-France. Les effectifs sont ainsi 2,2 fois plus nombreux que fin 2008.
Enfin, pour les entreprises en procédure amiable, le nombre des emplois concernés bondit de 147 % (en glissement annuel au 1er octobre 2020), soit un peu plus de 107 500 salariés dans les ressorts des tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Bobigny, un nombre à peu près 3,3 fois supérieur à celui enregistré fin 2008.
Malgré son ampleur, c'est un signal particulièrement positif car c'est dans le cadre de ces procédures que les emplois ont plus de chances d'être pérennisés.
