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Numérique : un droit bientôt codifié ?

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Numérique : un droit bientôt codifié ?
© DR

Fabien Waechter, président de l'Association pour le développement de l'informatique juridique (Adij), a récemment annoncé l'élaboration d'un code des activités du numérique.

L'année 2019 sera-t-elle celle de la codification ? À l'occasion de sa dernière assemblée générale de 2018, l'Adij a annoncé l'élaboration prochaine d'un Code des activités du numérique. « Aujourd'hui les activités numériques ont besoin de droit », considère l'association.

Cette initiative inédite en France se base sur une méthodologie innovante, mettant la collaboration entre les différents acteurs du droit et du numérique au centre du processus.

Depuis 40 ans, l'Adij mène une action constante pour coordonner la régulation des activités du monde numérique, en genèse ; tout en encourageant leur développement le plus large possible, en France comme à l'étranger.
Le développement rapide des technologies numérique, l'accès à Internet, l'ouverture de marché sur le web ou d'applications permettant l'accès à de nouveaux marchés, ou à des marchés existants, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme d'usages numériques. L'Adij trouve ici son objet premier, toujours vivace : mesurer les effets du numérique sur le droit.

Ainsi, si tous les faits de la vie quotidienne ne doivent pas tous se transformer en faits juridiques, le droit se fait toujours fort d'encadrer les évolutions industrielles, souvent a posteriori, mais de façon à prévoir l'avenir et encadrer les activités des protagonistes, qui peuvent être un simple utilisateur, un consommateur, ou un acteur économique, avant d'être peut-être un jour un justiciable pour défendre ses droits.

On assiste donc à une véritable “injection” législative, réglementaire, systématique et nécessaire : la course effrénée, de tous les cavaliers fous, parfois géniaux, que constituent les start-up, les inventeurs, les industries en mutation, les intelligences (notamment artificielles), des acteurs du web, imposent de nouvelles dispositions légales et réglementaires dans tous les domaines du numérique. droit de la consommation, protection de la vie privée, qualification pénale de certaines infractions… la justice elle-même étant impactée, tous les droits s'adaptent mais continuent de s'appliquer.

L'Adij se propose donc de rassembler l'ensemble des dispositions de droit appliquées aux activités transformées par le numérique. Cette base permettra une consultation facile, accessible, et tendra à rapprocher le simple utilisateur, le consommateur, le créateur de numérique, du droit qui existe dans l'univers numérique, voire de révéler des dispositifs numériques nouveaux, spécifiques à certaines activités.

Pour ce faire, elle invite tous les acteurs de droit à participer par de nombreux procédés à cette grande réflexion : institutions, avocats, chefs d'entreprise, éditeurs, pourront fournir des dispositions de droit qui auraient une implication sur des activités numériques.

Ce code sera ouvert et disponible pour tous. L'élaboration de ce projet est également ouverte à tous. Il suffit d'écrire à l'adresse fournie sur le site de l'Adij.




Anne MOREAUX
Journaliste

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