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Nuit du droit Nuit du droit : haine en ligne, quelles solutions et quels leviers juridiques ?

Partout en France, des événements se sont tenus, lors de la Nuit du Droit, pour évoquer des questions liées à la législation et à l’évolution du droit. Avocats, journalistes et législateurs ont débattu sur la haine en ligne.
Nuit du droit : haine en ligne, quelles solutions et quels leviers juridiques ?
© DR - Olivia Tambou, Julen Goetz, Shani Benoualid et Philippe Coen, estiment que 14 à 16 % du contenu sur les réseaux sociaux peut être considéré comme haineux.

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La Nuit du Droit est un événement annuel et national consacré à l’actualité du droit. Elle célèbre la signature de la Constitution de 1958, déclarée un 4 octobre. A travers une centaine d’actions et diverses manifestations, cette soirée vise à mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers. A l’université Paris-Dauphine, les étudiants en droit ont assisté à une conférence intitulée : « Modérer le web, responsabilités et problèmes en cascade ? ».

Pendant plus d’une heure et demie, huit acteurs de la lutte contre la haine en ligne ont débattu ensemble des moyens mis en œuvre pour modérer les contenus sur les réseaux sociaux numériques et des solutions à mettre en place devant plusieurs étudiants en droit de l’université Paris-Dauphine.

Etaient présents pour débattre et animer cette conférence Philippe Coen, président de Respect Zone, Olivia Tambou, maître de conférences HDR en droit européen, Julien Goetz, co-auteur d’Invisibles, Lucien Granval, directeur des affaires publiques et de la communication chez Yubo, Hervé Rigault, Président Directeur général de Netino by Webhelp, Shani Benoualid, responsable de la haine en ligne de la Direction interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+(Dilcrah), Flora Maïno, directrice générale de l'Association des jeunes Chinois de France (AJCF) et Loc Sam, avocat de l'AJCF

Les intervenants ont débattu autour de la législation visant à modérer les contenus haineux en ligne et sont revenus sur les dispositifs législatifs existants. De nombreux thèmes ont été évoqués, parmi eux, la modération des contenus et la « zone grise » qui peut exister entre les contenus haineux et le second degré, ou encore l’humour.

« Le dispositif législatif est suffisant »

Diffuser des messages haineux en ligne n’est pas sans risques, de nombreuses lois punissent ces actes. Dans beaucoup de cas, les auteurs de ces propos ignorent la législation et sont surpris de ce qu’ils encourent. C’est en tout cas ce qu’a remarqué Loc Sam, avocat de l’Association des jeunes Chinois de France qui lutte contre les discriminations subies par la communauté chinoise : « Au moment du second confinement, en octobre 2020, nous avons vu se multiplier les messages haineux et appelant à la violence envers la communauté chinoise, nous avons été surpris de voir que les auteurs des publications haineuses étaient en majorité des jeunes, sans casier judiciaire. Ils ont été très surpris de voir la police arriver à leur domicile à ce sujet », explique-t-il.

En 2020, la loi contre les contenus haineux en ligne, également appelée loi Avia, a amené à la création d’un Parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne ainsi qu’à la création d’un Observatoire de la haine en ligne. Elle vise également à faire pression sur les plateformes en les poussant à coopérer avec les autorités pour signaler les contenus haineux. La loi Avia a cependant été largement vidée de son contenu après que le Conseil constitutionnel ait jugé non conforme à la Constitution une grande partie des articles qui la composaient.

Autre dispositif mis en place pour lutter contre le cyberharcèlement et la diffusion de contenu violent et/ou illicite, la plateforme Pharos. Créée en 2009, elle permet aux citoyens de signaler à un service de police dédié les contenus illicites qu’ils trouvent sur Internet. Plus de 3 000 signalements sont recensés chaque semaine par les équipes de Pharos. En ce qui concerne les messages haineux, à caractère discriminant ou haineux, la loi qui s’applique pour l’espace public s’applique également pour les messages visibles publiquement sur Internet. L’auteur du message encourt alors jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende pour une injure raciste, qui est considérée comme un délit. Pour les participants à la conférence, le dispositif législatif est suffisant, le problème venant davantage de la modération des contenus illicites par les plateformes.

La pandémie, catalyseur du racisme anti-asiatique

Deux des participants à cette conférence sont membres de l’Association des jeunes Chinois de France (AJCF). Ils sont longuement revenus sur la situation qu’ils observent depuis plus d’un an et alertent notamment sur l’augmentation des signalements de propos insultants, menaces et injures racistes. L’origine de ce déferlement de haine est, selon eux, la pandémie de Covid-19. Un ressenti partagé par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) qui a également observé une augmentation des attaques envers ces communautés depuis le mois d’octobre 2020. Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances avait réagi, il y a quelques mois, face à cette situation : « Face au déferlement inédit de haine auquel sont confrontées actuellement les personnes asiatiques dans notre pays, je tenais aujourd’hui à leur faire part du soutien indéfectible du Gouvernement et de notre détermination résolue à enrayer ces violences. La xénophobie, sous toutes ses formes, n’a pas sa place dans notre République. Elle doit être fermement combattue et sanctionnée. Dans cette optique, j’ai lancé cette semaine les travaux du futur Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avec la Dilcrah et en lien étroit avec les associations. », avait-elle déclaré.

La modération automatique n’est pas forcément la solution

Aujourd’hui, beaucoup de plateformes utilisent la modération automatique afin de limiter la diffusion et le partage des contenus haineux en ligne, mais ces dispositifs peuvent être contre productifs, selon certains intervenants. Le problème vient surtout de l’opacité des plateformes dans leur politique de modération des contenus. Ainsi, le compte Facebook de l’AJCF s’est retrouvé bloqué car il avait partagé des tweets haineux afin de les dénoncer et de lutter contre la discrimination. Il est ensuite très difficile de contacter le réseau social afin de rétablir les choses, explique l’association. Autre problème des plateformes pointé par le journaliste Julien Goetz, celles-ci sont tant des entreprises privées que des espaces publics : « C’est comme si la place de la République à Paris appartenait en fait à Bouygues immobilier, par exemple, et que ce groupe y instaurait ses propres règles. Cette ambiguïté est fortement problématique », a-t-il expliqué. De plus, il explique que l’intérêt des plateformes n’est pas de promouvoir des discours modérés et apaisés, mais au contraire d’encourager au débat et donc aux idées et aux messages clivants : « L’objectif des réseaux sociaux numériques est de pousser à l’interaction entre utilisateurs, un message choquant va plus faire réagir les internautes, il est donc plus intéressant pour la plateforme qu’un message modéré », relève le journaliste. Un propos tempéré par Hervé Rigault qui affirme que les messages à caractère haineux ne représentent que 12 à 16 % de la totalité du contenu sur les réseaux sociaux et que plus de 80 % de ce qui est publié sur les réseaux sociaux numériques ne pose aucun problème.

Il faut également faire la part des choses entre le contenu haineux et l’humour ou le second degré. C’est là qu’est toute la difficulté selon le journaliste Julien Goetz : « Il y a toute une zone grise, celle des messages qui, selon certaines personnes, peuvent être considérés comme de l’humour ou du second degré et qui va en déranger d’autres. C’est cette zone qui pose problème aujourd’hui dans la modération. » De plus, d’un pays à l’autre, la perception d’une caricature, d’un message humoristique diffère, ce qui rend la modération d’autant plus difficile, selon les participants.

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