AccueilDroitActualité du droitNuit du Droit au barreau des Hauts-de-Seine : la fraternité au cœur d’un colloque

Nuit du Droit au barreau des Hauts-de-Seine : la fraternité au cœur d’un colloque

A l’occasion de l’édition 2022 de la Nuit du Droit, l’Ordre des avocats des Hauts-de-Seine a organisé un colloque sur le thème Fraternité & Droit. L’occasion pour les intervenants de s’interroger sur cette notion et sur sa place.
Maud Hoestlandt lors de son intervention, entourée de François Daoût, ancien président de la Cour constitutionnelle belge et de Stéphane Maugendre, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Président d’honneur et membre du Bureau du GISTI.
© AP - Maud Hoestlandt lors de son intervention, entourée de François Daoût, ancien président de la Cour constitutionnelle belge et de Stéphane Maugendre, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Président d’honneur et membre du Bureau du GISTI.

DroitActualité du droit Publié le ,

En 2017, Laurent Fabius, alors président du Conseil constitutionnel, a souhaité que, chaque année, la soirée du 4 octobre (sauf si cette date tombe un vendredi, un samedi ou un dimanche) soit consacrée à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs à travers toute la France.

Après le vif succès de l’édition 2021, forte de 115 manifestations dans 81 villes, cet événement national est revenu cette année avec plus de 160 manifestations pédagogiques ou ludiques. L’Ordre des avocats des Hauts-de-Seine a notamment organisé un colloque autour du thème Fraternité & Droit, en partenariat avec le barreau de Mons (Belgique), sous la direction d’Émilie Ganem et avec la participation de : François Daoût, ancien président de la Cour constitutionnelle belge, Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’Homme, Maud Hoestlandt, directrice des affaires juridiques du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Stéphane Maugendre, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, président d’honneur et membre du Bureau du GISTI.

« La fraternité doit devenir un droit fondamental »

Ce 4 octobre 2022 marque le 64e anniversaire de la Constitution française. La fraternité y est inscrite dès l’article 2. Depuis juillet 2018, la fraternité a été rendue constitutionnelle et tous les intervenants s’accordent à dire que le terme de Fraternité est bien trop oublié. C’est pour ces raisons que le sujet colloque avait pour thème « Fraternité et droit ».

Cette lutte pour la juste reconnaissance du terme de fraternité était incarnée lors de cette soirée par Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour elle, « La fraternité doit devenir un droit fondamental. Il y a des équivalences entre solidarité et fraternité. ».

Tout comme la fraternité, le terme de solidarité fait son apparition dans le monde du droit. « Ces dernières années, la fraternité s’est illustrée dans la crise de l’immigration. Ceux qui accueille des hommes en situation d’immigration doivent être protégés vis-à-vis de cette situation. Il est urgent de penser l’hospitalité, et donc la fraternité comme droit fondamental. »

Délit de solidarité

Dans la notion de la fraternité, le délit de solidarité a aussi été abordé durant le colloque. Stéphane Maugendre, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, président d’honneur et membre du Bureau du GISTI, s’est penché sur ce sujet. Le délit de solidarité et d’humanité n’existe pas dans le code mais a un fondement juridique. C’est en 1938 que ce délit a été créé dans le droit. Il prévoit que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Tous les types d’aide sont ainsi concernés, qu’elle soit directe ou indirecte, ou encore la tentative d’aide.

Stéphane Maugendre estime que « cette loi, depuis sa création en 1938, a énormément évolué et n’a plus du tout la même force qu’à l’époque. Dans l’histoire de ce délit, à chaque lutte militante et associative a eu sa réduction de l’impact de ce délit, bien qu’elle soit encore en place. ». Dernièrement, la loi Vals de 2012 a posé les bases d’une immunité, à destination des associations humanitaires, sur l’accueil des personnes en situation irrégulière. « Malgré la réforme de 2018, le délit de solidarité sévit toujours sur le territoire français, et ce malgré les nombreuses lois mis en place depuis plus de 30 ans. C'est notamment encore le cas à Calais et l’accueil de migrant par la population locale. ».

Stéphane Maugendre a conclu en notant que « le délit de solidarité existe moins mais existe toujours aujourd’hui ».

Partager :
Articles similaires
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?