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Nouvelle mobilisation des greffiers des Tribunaux de commerce

L'article 19 de la Loi Macron « pour la croissance et l'activité » vient d'être amendé en commission spéciale au Sénat. A l'heure où celui-ci s'apprête à voter les dispositions de la loi Macron (en séance publique, à partir du 7 avril prochain), les salariés des greffes des Tribunaux de commerce restent plus que jamais mobilisés dans l'attente du résultat du vote par les sénateurs.
Nouvelle mobilisation des greffiers des Tribunaux de commerce

Droit Publié le ,

A Paris, les salariés mèneront un mouvement social le mardi 7 avril pour alerter le Gouvernement et les sénateurs sur leurs préoccupations quant aux conséquences qu’aurait l’article 19 sur l’emploi et le service public des greffes des Tribunaux de commerce, s’il était voté tel que proposé par le ministre de l’Economie. Ils manifesteront leur opposition devant le Tribunal de commerce de Paris 
de 14h à 16h.

Les salariés des greffes de Douai, Quimper et Toulon manifesteront à leurs côtés. L’accueil, physique et téléphonique, et les bureaux du greffe du Tribunal de commerce de Paris seront fermés au public le mardi 7 avril de 9h à 17h. Les affaires seront renvoyées.
 En Régions, les greffes d’Agen, Aubenas, Fréjus, Lorient, Quimper, Roanne, Sedan, Villefranche-Tarare, seront fermés au public.

Le site infogreffe.fr restera, quant à lui, disponible toute la journée.

Ce mouvement social fait suite aux sept jours de grève déjà menés depuis le 26 janvier pour protester contre la loi Macron.

Selon les greffiers la réforme Macron c'est :

- la perte de qualité du RCS et des services rendus aux entreprises,


- la remise en cause totale d’un modèle de Justice commerciale efficace et moderne qui ne coûte pas 1€ à l’Etat ni au contribuable,

- la perte de la sécurité juridique attachée au registre du commerce et des sociétés,

- la suppression assurée d’emplois dans les greffes.

Les salariés des greffes poursuivront leur mouvement de protestation contre cette réforme dangereuse et mal ficelée, jusqu’au vote du texte définitif.

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