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Nouvelle étape pour la PMA pour toutes

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Nouvelle étape pour la PMA pour toutes
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Dernièrement, les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique visant notamment à légaliser la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules. Il s'agit de la première réforme sociétale du quinquennat Macron, et qui rappelle celle sur le mariage pour tous de 2013, avec cette fois-ci un débat plus apaisé.

Le texte prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules. Le donneur de gamètes devra consentir à donner des informations "non-identifiantes" comme l'âge, le pays de naissance, les caractéristiques physiques, etc. Alors que les parents pourront avoir accès à ces données dès la naissance de l'enfant, ce dernier n'en aura le droit qu'une fois sa majorité atteinte.

Mesure phare de la réforme bioéthique

Jusqu'alors réservé aux couples hétérosexuels infertiles, le projet de loi stipule que le remboursement par la sécurité sociale sera effectif pour qui que ce soit dont le projet de PMA est accepté. Cette disposition avait suscité un désaccord majeur avec le Sénat qui l'avait retirée, lors du vote en première lecture, le 4 février dernier.

L'acte de remboursement d'une technique à des fins non proprement médicales mais de confort remet en cause le principe même de la sécurité sociale. Le texte doit encore repasser devant le Sénat, sans doute pas avant janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver un compromis.

Les trois articles controversés, concernant la PMA post-mortem (avec les gamètes d'un conjoint décédé) au bénéfice des veuves, la méthode ROPA (don d'ovocytes dans un couple de femmes, si l'une d'elles est infertile), ainsi que l'élargissement du DPI-A ont été rejetés. Farouches opposants à ces techniques, la députée LR Annie Genevard dénonce « une forme de gestation pour autrui dans le couple » quand son collègue Xavier Breton parle d'un « eugénisme libéral ».

Des élargissements sur la GPA, les chimères et l'avortement

Les derniers amendements votés permettent aux enfants nés de mère-porteuse la limitation de la transcription d'un acte d'état civil étranger au seul parent biologique. Le second parent dit "d'intention" devra passer par une procédure d'adoption. Le député communiste Pierre Dharéville défend que « notre position ne peut pas consister à dire ‘‘allez le faire ailleurs'' », appelant la France à être plus ferme contre la GPA.

Une disposition proposée par le groupe socialiste autorise une interruption médicale de grossesse pour motif de « détresse psychosociale », comme ce fut le cas pendant le confinement. Ce nouveau motif autorisera donc la volonté pour la mère d'avorter au-delà de trois mois de grossesse, jusqu'alors réservé en cas de mise en danger de la mère ou de l'enfant.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a rétabli l'autorisation des embryons transgéniques et chimériques, que le Sénat avait rejetés en février dernier. Le premier est un embryon dont l'ADN et le patrimoine génétique ont été modifiés quand le second est formé par l'insertion de cellules humaines dans des embryons animaux à des fins de recherche.

Cette technique appelle à la prudence et à la responsabilité des chercheurs, qui « sont les premiers à ne pas vouloir ça, assure John De Vos à Mediapart. Ça brouillerait les pistes avec l'animal, ce serait non éthique et totalement inacceptable ». Toujours sur Mediapart, Pierre Savatier affirme ne pas vouloir de « chimérisme dans le cerveau de l'animal, qui pourrait conférer des qualités humaines que l'on ne maîtriserait pas ».

Cette réforme sociétale, qui apporte entre autres de nouveaux droits aux couples homosexuels, était une promesse du candidat Emmanuel Macron, qui a salué « l'engagement des parlementaires, des membres du Gouvernement et du Comité consultatif national d'éthique. Ils ont permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé », s'est-il réjouit sur Twitter.




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