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Nouvelle édition du code de la communication

Les Editions Dalloz publient la 5e édition du code de la communication, dirigée par Emmanuel Dreyer, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, qui aborde 9 matières liées à la "com’" dont le journalisme, la liberté d’expression et la publicité.
Nouvelle édition du code de la communication
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Un code de la communication ? La chose peut étonner tant la communication, même en droit, est devenu un mot valise. La « com’ » se cache aussi bien dans les textes sur l’audiovisuel, la publicité, la loi sur la liberté de la presse et autres.

C’est précisément parce les textes régissant le sujet sont épars que la confection d’un code s’est imposée au plan éditorial.

«Assumant une approche sectorielle, cet ouvrage est pensé comme un outil à la disposition des praticiens qui y retrouveront rapidement la réalité ‘augmentée’ des dispositions législatives ou réglementaires qu’il leur faut appliquer », explique Emmanuel Dreyer dans l’avant-propos.

L’ouvrage rassemble ainsi les lois et règlements de neuf secteurs concernés par la com’ dans son acceptation la plus large : cinéma, communication audiovisuelle, communication en ligne, journalistes, liberté d’expression, livre, presse, publicité, vie privée et droit de la personnalité.

Dirigé sous la houlette du professeur Emmanuel Dreyer, le travail d’annotation et de commentaire a été confié à six grands spécialistes. Les annotations offrent un état de la jurisprudence issue tant des juridictions supérieures (CEDH, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État) que des juridictions du fond (cours d’appel, tribunaux judiciaires et administratifs). La version en ligne, incluse, assure une mise à jour permanent.

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