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Nouvelle convention franco-suisse sur les successions

Selon Barnes Suisse, « la nouvelle convention franco-suisse sur les successions risque d'accentuer l'émigration des Français les plus fortunés ». Le nombre de Français résidant officiellement en Suisse est actuellement de 158 000...
Nouvelle convention franco-suisse sur les successions
Barnes - Thibault de Saint-Vincent

Immobilier Publié le ,

Ils sont en réalité près de 200 000 à vivre de l'autre côté des Alpes, tous ne s'étant pas faits répertorier auprès du consulat de leur canton de résidence. Ce chiffre pourrait augmenter avec l'avènement de la nouvelle convention sur les successions, signée le 11 juillet dernier par les gouvernements français et suisse et qui devrait entrer en vigueur en janvier 2014* ? Pour Thibault de Saint-Vincent, président de Barnes, la réponse ne fait aucun doute : « Voilà plusieurs semaines que nos agences reçoivent des demandes depuis la France. Nos correspondants se renseignent sur la situation du marché immobilier helvétique avec l'idée de s'y installer. Ce ne sera évidemment pas possible pour tous, les conditions d'immigration en Suisse sont très strictes et l'achat de propriétés par les étrangers réglementé, mais cet accroissement de demandes risque d’être révélateur. » Jusqu'à présent, lorsqu’un Français domicilié en Suisse décédait, son patrimoine global, à l’exception des propriétés foncières et des établissements permanents à l’étranger, étaient soumis aux droits de succession en vigueur dans le canton de son lieu de résidence. Désormais, le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt. Les héritiers concernés vont beaucoup y perdre, les taxes étant beaucoup moins élevées en Suisse, voire nulles dans certains cantons. L'ancienne convention, qui datait de 1953, avait poussé certains Français fortunés à s’établir en Suisse en particulier, lorsque, prenant leur retraite, ils avaient vendu leurs entreprises. Le nouveau texte signé par Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale suisse des finances, et son homologue français, Pierre Moscovici, risque, pour sa part, d'avoir le même effet sur les héritiers. Résider à leur tour en Suisse sera pour eux la meilleure façon d'échapper à la rigueur fiscale française.

« La nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d'amoindrir le produit fiscal, poursuit Thibault de Saint Vincent. Bien évidemment, Barnes Suisse s'en réjouit. Nous en attendons un surcroît d'activité. » À travers ses sept agences présentes sur l’ensemble de l’arc lémanique, Barnes Suisse a acquis une part importante du marché de l’immobilier haut de gamme sur le territoire helvète. Depuis début 2012, Barnes Suisse a conclu plus de 80 ventes au-dessus de 3 millions CHF (2,4 M€) et une quinzaine au-dessus de 10 millions (8,1 M€). 2014 s’annonce sous les meilleurs auspices, Barnes Suisse ayant conclu un partenariat avec un important acteur immobilier à Zurich, la capitale économique du pays.

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