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Nouveaux critères régularisation des sans-papiers

le - - Droit

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient de publier une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers.

Elle prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131 000 étrangers régularisés) ou 1997 (80 000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations". Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", selon le directeur général de France Terre d'Asile, Pierre Henry.

 Concernant les jeunes de dix-huit ans, la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Quant aux salariés, la circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de huit à trente mois) et de travail effectif (contrat de travail pour promesse d'embauche) alors que les règles actuelles - appliquées de manière très inégales selon les préfectures - imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.






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