AccueilDroitActualité du droitNouveau plan d’action pour la Justice : oui, avec de l’audace

Nouveau plan d’action pour la Justice : oui, avec de l’audace

L'AFJE, le Cercle Montesquieu et Paris Place de Droit, se félicitent de la reprise d’un certain nombre de leurs propositions dans le plan d’action issu des Etats généraux de la justice.
Les principales associations représentant les professionnels du droit économique expriment leur satisfaction après la reprise d’un certain nombre de leurs propositions.
© AP - Les principales associations représentant les professionnels du droit économique expriment leur satisfaction après la reprise d’un certain nombre de leurs propositions.

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Les principales associations représentant les professionnels du droit économique expriment leur satisfaction après la reprise d’un certain nombre de leurs propositions dans le plan d’action pour la Justice du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

« Nous partageons la volonté exprimée de simplifier et faciliter les passerelles pour les professions du droit et d’améliorer l’attractivité du droit français dans la résolution des litiges internationaux. Il s’agit désormais de préciser ces grands principes et nous espérons être associés à ce processus dans la préparation de la loi organique », déclarent Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu, Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE et Jacques Bouyssou, secrétaire général de “Paris, Place de droit“ en marge du Grenelle du Droit.

En synthèse, les professionnels du droit en entreprise « se réjouissent des actions que souhaite entreprendre le ministre pour aboutir à une justice plus rapide, avec notamment l’accélération de la numérisation et la simplification des modes de règlement amiables au civil par le recours aux dispositions de médiation ». Ils partagent également « l’objectif de renforcer l’attractivité du système juridique français essentiel à la compétitivité économique du pays ».

En matière économique, les mesures annoncées « sont, pour certaines, des propositions pragmatiques, comme l’expérimentation des Tribunaux d’activités économiques (TAE), qui sont une version élargie en compétences des tribunaux de commerce et qui connaîtront de toutes les procédures amiables et collectives ».

D’autres mesures « apparaissent quant à elles ambitieuses, comme la codification du droit international privé, mais celle-ci nécessitera une association étroite des praticiens, ou même la création d’une contribution financière des entreprises, pour participer au financement de la justice »… Sur ce dernier sujet, les associations considèrent « qu’une justice attractive doit être une justice réaliste face à la question des moyens ». La contribution des entreprises doit « être proportionnelle au montant des litiges et construite sur des seuils d’exonération plutôt que sur un système d’aide juridictionnelle ». La « réputation d’une justice commerciale efficace et indépendante ne peut s’accommoder d’un service public doté de faibles moyens », selon ce collectif.

« Qu’une partie du plan d’action soit destinée à la justice commerciale consacre son importance, bien sûr, mais aussi et surtout, la pertinence du discours économique porté conjointement par l’AFJE, le Cercle Montesquieu et Paris Place de Droit lors des États Généraux de la Justice. D’ailleurs, dans le cadre de la consultation préalable à la loi organique annoncée par le ministre, la communauté des juristes d’entreprise est prête à prendre toute sa part pour que ces mesures soient mises en œuvre puis appliquées », concluent ces associations.

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