Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont présenté le nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, en vigueur depuis le 1er octobre.
Annoncé dans le cadre du plan « France Relance », ce crédit d'impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d'activité, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique de leurs bâtiments.
« Avec cette mesure de « France Relance », nous permettons aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie. Le plan de relance bénéficie à toutes les entreprises et doit transformer notre économie pour qu'elle soit durable et plus compétitive. », a déclaré à ce titre Bruno Le Maire.
Cette aide, à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Critères d'éligibilité
Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;
- Chauffe-eau solaire collectif ;
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
- Ventilation mécanique ;
- Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
En Outre-mer uniquement, sont éligibles les travaux de réduction des apports solaires par la toiture, de protections des baies contre le rayonnement solaire et d'installation d'un climatiseur performant.
Pour obtenir l'aide, les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l'environnement (RGE). A noter que le crédit peut être cumulé avec des aides existantes.
Les dépenses éligibles engagées, par devis signé, devront être déclarées au cours de l'année concernée par la déclaration d'impôt. L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses, incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d'ouvrage.
Pour tous renseignements ou conseils, les entreprises peuvent se rendre sur le site www.faire.gouv.fr, appeler le numéro national : 0 808 800 700 ou se rendre dans l'espace FAIRE le plus proche à l'adresse https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller.
