AccueilDroitActualité du droitNotaires : une étude Ifop conforte les travaux des trois commissions du Congrès 2022

Notaires : une étude Ifop conforte les travaux des trois commissions du Congrès 2022

À l’occasion de leur Congrès à Marseille, sur le thème « Anticiper, Conseiller, Pacifier pour une société harmonieuse », les Notaires de France ont dévoilé les résultats d’une étude Ifop menée pour l’Association du Congrès des Notaires de France.
Notaires : une étude Ifop conforte les travaux des trois commissions du Congrès 2022
© Adobe Stock

DroitActualité du droit Publié le ,

Réalisée du 7 au 12 septembre 2022 via un questionnaire en ligne, auprès d’un échantillon représentatif de 1003 personnes, cette enquête est venue appuyer les travaux des trois commissions du Congrès, qui se déroulait du 12 au 14 octobre 2022. Il en est notamment ressorti que les notaires sont des professionnels familiers des Français, interlocuteurs privilégiés pour les affaires civiles et familiales, et dont le rôle d’information semble primordial, s’agissant notamment des règles de répartition des biens après le mariage, particulièrement méconnues des Français.

Le notaire, un professionnel proche des Français

Premier enseignement de cette étude, les notaires sont des professionnels du droit familiers des Français puisque 67 % ont déjà fait appel à leurs services, dont 38% « à plusieurs reprises ». Le recours à ces professionnels du droit augmente avec l’âge des répondants : 88 % des plus de 65 ans contre moins d’un quart des 18-24 ans.

Par ailleurs, en comparaison avec d’autres professionnels du droit, les notaires sont perçus comme des juristes du compromis et de l’apaisement à 47 %, de l’arbitrage à 38 % et, dans une moindre mesure, des juristes du contentieux à 15 %.

Une sollicitation moindre pour la création d’entreprise

Les notaires ne sont, en revanche, pas considérés par les répondants comme des interlocuteurs de premier choix lors d’une création d’entreprise, cette place étant prise par les experts-comptables (37 %), devant les avocats (27 %) et enfin les notaires (16 %). A noter que les indépendants et chefs d’entreprise sont encore plus nombreux à citer les experts-comptables (54 %).

Bien qu’il ne s’agisse pas en premier lieu des notaires, 47 % des sondés qui ont besoin d’un conseil juridique ont le réflexe de consulter un professionnel du droit en premier, quand 16 % s’informeraient par internet, et seulement 5 % s’adresseraient à leur assurance.

Enfin, le recours à un professionnel du droit pour la création d’une entreprise est d’autant plus marqué chez les Français de plus de 65 ans (80 % contre 57 % des moins de 25 ans) et par ceux appartenant à la classe moyenne supérieure (80 %).

Transactions immobilières : des délais trop longs

Les sondés estiment, à 70 %, que les délais lors des transactions immobilières sont trop longs.

Pour autant, s’agissant des éléments reçus lors des opérations immobilières, les résultats sont plus positifs : 71 % des propriétaires indiquent en avoir reçu suffisamment lors de leur dernière acquisition ou vente d’un logement, contre 24 % qui n’en ont pas reçu assez et 5 % qui en ont reçu trop.

Mariage : une réelle méconnaissance des règles relatives à la répartition des biens

Autre enseignement intéressant de l’étude, 93 % des personnes mariées savaient qu’il était possible de faire un contrat de mariage et 58 % estiment avoir été suffisamment informées avant leur mariage.

Pourtant, les Français semblent être autant à connaitre qu’à méconnaitre les règles de droit relatives à la perception des biens reçus pendant le mariage, par donation ou succession. En effet, seuls 51 % des sondés savent qu’ils appartiennent aux époux, et 61% des répondants personnes mariées.

Par ailleurs, près de la majorité des sondés se trompent concernant les règles relatives à la perception de loyers : 47 % pensent que les loyers perçus sur un appartement appartenant avant le mariage à un époux reviennent à ce dernier et 34 % pensent qu’ils reviennent au couple. Les Français se méprennent également concernant les règles s’appliquant à la perception d’une indemnité de licenciement dans le cas d’un mariage sans contrat de travail.

La transmission directe grands-parents/petits-enfants largement plébiscitée

Enfin, les résultats de l’enquête mettent en évidence une adhésion quasi unanime de lapopulation française au principe de transmission directe d’une partie de la succession des grands-parents vers les petits-enfants. En effet, 82 % des Français aimeraient pouvoir le faire, et ce quels que soient les strates de la société française, l’âge, le genre ou la situation sociale des personnes interrogées. Par ailleurs, 74 % des sondés estiment qu’il faut pouvoir associer ses enfants à cette réflexion.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?