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Notaires : guides de nos vies mondialisées

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Notaires : guides de nos vies  mondialisées
© A.P. - Plus de 3 000 praticiens se sont réunis en Belgique pour le 115e Congrès des Notaires de France dédié à l'impact juridique de la mondialisation des destins.

Bouleversé par l'élargissement considérable de la profession permis par la réforme Macron, le notariat français vient de se réunir à Bruxelles pour la 115e édition de son congrès placée sous le signe de l'international. « Les notaires font corps avec la société et la civilisation européenne », a rappelé Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, avant de proposer de signer une convention d'objectifs avec l'Etat.

Plus de 3 000 praticiens se sont réunis en Belgique, du 2 au 5 juin dernier, pour le 115e Congrès des Notaires de France dédié à l'international. L'équipe du congrès, présidée par Me Marc Cagniart, leur a présenté ses travaux sur une réalité souvent méconnue : l'impact juridique de la mondialisation des destins.

© A.P. - Le président du congrès Marc Caignart a eu le grand honneur d'accueillir le premier magistrat européen, Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne, venu ouvrir les travaux en soulignant l'importance de la reconnaissance internationale des décisions judiciaires et des actes authentiques.
  • © A.P. - Le président du congrès Marc Caignart a eu le grand honneur d'accueillir le premier magistrat européen, Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne, venu ouvrir les travaux en soulignant l'importance de la reconnaissance internationale des décisions judiciaires et des actes authentiques.
  • © A.P. - Marc Caignart, président du 115e Congrès, Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, ont répondu aux interrogations des journalistes sur l'actualité de la profession : signature d'une convention entre le notariat et l'Etat, amélioration de la procédure de cartographie des offices notariaux et de fixation des tarifs par l'autorité de la concurrence, création d'un code de DIP, simplification de l'écrêtement des petits actes, etc.
  • © A.P. - C'est la première fois, depuis le premier Congrès des notaires qui s'est tenu en 1891, que l'événement a lieu hors de France, devant le célèbre Atomium de Bruxelles.
  • © A.P. - Les notaires ont applaudi chaleureusement le ministre fédéral de la Justice belge, Koen Geens, ayant participé à la séance solennelle d'ouverture du congrès.
  • © A.P. - Dans son discours d'ouverture, Jean-François Humbert, président du CSN, a rappelé l'importance du rôle tenu par les notaires,  « ces ingénieurs » et  « magistrats de l'amiable » qui  « façonnent un droit au service de l'Homme », et proposé de conclure une convention d'objectifs avec l'Etat.
  • © A.P. - La profession fait face à l'arrivée massive de 2 355 nouveaux notaires, surnommés les bébés Macron, qui ont remporté le tirage au sort permis par la loi pour la Croissance de 2015 élargissant considérablement le notariat français.
  • © A.P. - Marianne Sevindik et Caroline Ginglinger-Poyard, rapporteur et présidente de la première commission du 115e Congrès des notaires.
  • © A.P. - L'historien Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI), a partagé sa vision macro-économique sur la place de la France dans le monde et souligné la grande nécessité d'une Europe forte capable de faire face à la concurrence américaine et chinoise.
  • © A.P. - Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, a représenté Nicole Belloubet, retenue à Paris pour un conseil des ministres.
  • © A.P. - Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, a retrouvé son confrère juriste Pierre Berlioz, ancien conseiller du garde des Sceaux, en parcourant les allées du congrès.
  • © A.P. - Marc Caignart, président du 115e Congrès.
  • © A.P. - Face à la transformation de la profession, l'Institut national des formations notariales travaille sur une refonte complète de la formation des notaires.
  • © A.P. - Les équipes d'Affiches Parisiennes étaient présentes pour présenter leurs services sur le congrès.
  • © A.P. - Aujourd'hui, plus de 3,4 millions de citoyens français vivent hors du territoire. « Une invitation au voyage dont le notaire est le guide », a lancé Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès.
  • © A.P. - En plus des nombreux ateliers et conférences, les notaires ont pu découvrir les « solutions métiers » de 150 exposants.

Quatre jours de réflexion juridique fouillée sur le droit international privé (DIP), avec comme prismes « qualifier, rattacher, authentifier ». Les notaires ont pu débattre et voter les dix propositions formulées par les quatre commissions “S'orienter”, “Rédiger”, “Vivre” et “Contracter”, qui seront ensuite relayées aux Pouvoirs publics, en espérant qu'elles soient intégrées dans le corpus législatif français, voire même européen.

Le notariat face à « l'âge industriel du DIP »

Aujourd'hui, plus de 3,4 millions de citoyens français vivent hors du territoire.

« Une invitation au voyage dont le notaire est le guide », a lancé Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès, en ouvrant ce congrès.

La majorité est installée dans une dizaine de pays, dont six nations européennes. La première terre d'accueil est la Suisse, suivie par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne. Autant de pays où le droit applicable peut différer de la législation française en de nombreux points, voire dans sa philosophie même.

Cette ouverture à l'international impacte donc fortement l'activité notariale. La Conférence de La Haye, née de 1892, est la genèse du DIP car elle « a élaboré un grand nombre de projets et de conventions, dont 25 sont entrés en vigueur, mais peu d'Etats sont liés, de sorte que l'on est en présence d'un droit à géométrie variable », a expliqué Marc Caignart.

La mondialisation porte des enjeux nouveaux qui complexifient les dossiers, ces derniers comportant de plus en plus d'éléments d'extranéité. « Nous avons suivi la vie de nos clients : la naissance – avec la filiation et, à l'international, les enjeux propres à l'adoption, à la GPA et à la PMA – les unions dans leur grande variété à travers le monde, jusqu'à la trieja colombienne entre trois Messieurs, le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, les successions... », a illustré Pierre Tarrade. « C'est l'âge industriel du DIP », a-t-il résumé avec humour.

« Le réflexe international est un réflexe de survie », pour Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau (DACS), venu représenter la garde des Sceaux retenue à Paris pour un conseil des ministres.

Il a félicité les notaires sur « ce thème adéquat avec l'actualité » et pris l'exemple du succès du divorce par consentement mutuel à la française qui pourra circuler au sein de l'Union, alors que des pays membres comme la Pologne ou l'Espagne s'y étaient opposé.

Jean-François Humbert a ainsi qualifié les notaires « d'ingénieurs » ayant pour mission de « façonner un droit au service de l'homme ».

La liberté d'installation objet de tensions

Le président du Conseil supérieur du notariat a fait un point sur « l'ère nouvelle » ouverte par la loi Macron et l'ouverture de l'environnement à la concurrence, et dénoncé sous les applaudissements le « procédé archaïque des tirages au sort » et « le despotisme tarifaire » de l'Etat.

Il a souligné qu'il n'y avait pas d'éclatement de la profession malgré l'arrivée de 2 300 nouveaux notaires.

« Nous venons d'apporter la preuve d'une capacité d'intégration aiguisée et la solidarité de la profession ».

Il a toutefois rappelé que « le rythme des créations doit être progressif » et que l'arrêté de décembre 2018 « n'aurait pas dû être pris ». Le CSN a d'ailleurs engagé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte annonçant la deuxième vague de tirage au sort.

Même Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, s'est dit soucieux de voir se développer « une pratique plus respectueuse des exigences de progressivité des nouvelles installations ».

« Les nouveaux notaires représentent pour la profession un enrichissement et ne sont surtout pas responsables des erreurs du Gouvernement », a expliqué Jean-François Humbert.

« Nous réclamons des autorités de l'Etat une seule chose, de la justice ». Le CSN demande l'équité et la justice sur trois points précis :

• la correction des déséquilibres qui caractérisent les pouvoirs de l'autorité de la concurrence dans l'exercice de la mission qui lui a été conférée par la loi croissance (réclame le principe du contradictoire et ce qui s'ensuit sur l'établissement de la carte des offices notariaux) ;

• l'écrêtement très concentré sur les offices (réclame d'abord que son champ soit modifié, pour aboutir peut-être à l'abolition) ;

• la fixation des tarifs (réclame que la profession puisse appliquer une péréquation entre les études).

Il a ainsi proposé une convention d'objectifs à conclure avec le ministère de la Justice : « un geste fait en direction de l'Etat qui renouvelle la bonne volonté du notariat ».

« L'idée d'une convention qui rassemblerait l'ensemble des relations que les notaires ont avec l'Etat est une bonne idée, je propose donc de commencer à y travailler », lui a répondu Thomas Andrieu.

Moins catégorique sur la procédure de l'autorité de la concurrence, ce dernier a simplement dit que « les grands principes de la loi n'ont pas vocation à être modifiés mais ceux qui encadrent la procédure de création de la carte des professions juridiques peuvent être améliorés ».


Echange avec la CJUE


Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne, et Marc Caignart, président du 115e congrès. © A.P.


Un dialogue entre le président du 115e congrès et le premier magistrat européen, Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne, a rappelé l'importance de la reconnaissance internationale des actes authentiques dans un monde où les personnes circulent beaucoup.
« Le droit de l'Union n'est rien d'autre qu'un droit commun aux 28 Etats membres, il faut donc qu'il ne soit pas uniquement commun dans les textes mais aussi dès son application et son interprétation. Les règles concernant la reconnaissance internationale des décisions judiciaires et des actes authentiques doivent être uniformes à travers l'Europe quel que soit l'endroit où le problème juridique se pose, pour tous les spécialistes, et en particulier les notaires », a souligné le président de la CJUE. Il a ensuite illustré ces propos en expliquant les jurisprudences Mahnkopf et Oberle rendues en mars et juin 2018 par la CJUE sur le champ d'application du règlement créant le certificat successoral européen.

« Magistrats de l'amiable » bras droit de l'Etat

Après un rappel historique sur la construction du notariat, le président du CSN, Jean-François Humbert, a souligné que les notaires « font corps avec la société » et sont « fidèles à leur vocation de médiateurs intimes et délicats ». Avec leur ADN proche du juge, les notaires sont « apparus comme ses délégataires ». Il a d'ailleurs salué le fait que la garde des Sceaux ait défendu, à l'automne 2018, la force exécutoire des actes authentiques, et ait octroyé au notariat de nouvelles compétences issues de l'activité des juges civils dans la loi Justice du 23 mars dernier. Une réaffirmation de son rôle essentiel, qualifiant même les notaires de « magistrats de l'amiable ».

« Nous contribuons aux services publics comme des opérateurs, en tout cas comme des auxiliaires », a-t-il lancé en direction de Thomas Andrieu.

Il a ensuite demandé la simplification de la tarification, notamment celle d'actes à faible valeur comme les opérations de parcelles forestières. « On ne va pas supprimer l'écrêtement mais on peut réfléchir à moduler son périmètre. L'Etat a un devoir de cohérence et doit donner au notariat de la visibilité, notamment sur les tarifs qui seront révisés à l'horizon de février 2019 en accord avec la profession », lui a répondu le DACS.

Applaudi chaleureusement lors de la séance solennelle d'ouverture du congrès, le ministre fédéral de la Justice belge, Koen Geens, a provoqué une standing-ovation, en terminant son discours sur la citation « la paix vient des juristes ».

« Le notaire, comme Janus, a deux visages : d'une part il incarne l'identité collective, c'est-à-dire les souverainetés nationale et européenne, d'autre part il conseille et instrumente au profit des identités individuelles », a illustré Marc Caignart.

Philippe Bas a, quant à lui, parlé de « professionnels hybrides : libéraux et officiers d'Etat civil », et rappelé non sans humour que « c'est l'hybridation qui donne les plus belles roses et les plus beaux fruits ».

« L'attachement du Sénat à votre profession ne date pas d'hier, d'abord car, comme vous, le Sénat a depuis toujours un fort attachement au maillage territorial de la France (...) et parce que nous sommes le seul Pouvoir public en position de contre-pouvoir qui joue un rôle de protecteur de l'Etat de droit (…) Je crois à l'avenir de votre profession car elle est nécessaire et utile, encore plus encore avec le développement des échanges internationaux », a lancé le sénateur. Un constat vivement illustré pendant ces quatre jours de congrès.

Le notariat français acteur sur la scène internationale

Laurent Dujoie, Didier Nourissat, Adoulaye Harissou, Thomas Gomart, Marianne Sevindik et Caroline Ginglinger-Poyard. © A.P.

Disposant d'une expertise mondialement saluée, le notariat français est un élément de rayonnement diplomatique. Il œuvre ainsi bien au-delà de nos frontières, soutient l'établissement du droit et forme des professionnels de l'Afrique jusqu'en Chine.

« Le Conseil supérieur du notariat met en place depuis un certain nombre d'années une véritable stratégie à l'international. L'objectif est d'être présents partout dans le monde et auprès des décideurs internationaux, d'accompagner les Français à l'étranger et les investisseurs étrangers qui viennent en France », résume Laurent Dujoie, président honoraire du CSN et vice-président du Conseil régional des pays de la Loire.

« Vous êtes les promoteurs du droit continental et du droit français à l'étranger », avait d'ailleurs souligné Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du 114e congrès des notaires.

La 115e édition, qui se tenait pour la première fois hors de France, à Bruxelles, en terre européenne par définition, a permis de faire rayonner cette expertise et d'échanger avec des praticiens de tous horizons.

Réunis autour d'une table ronde, Maîtres Laurent Dujoie, Adoulaye Harissou et Didier Nourissat ont pu en témoigner. Qu'il s'agisse de leur combat contre les enfants fantômes pour les premiers, ou pour la sécurisation de la propriété foncière pour le dernier, ces notaires ont permis de faire évoluer les choses aux quatre coins du monde.

« Nous sommes parvenus à écrire une législation sur des textes fonciers en Haïti, en lien avec la DGFip et l'ordre des géomètres experts, mais aussi à Madagascar et à l'île Maurice. Le notariat a démontré son utilité sociale avec ses travaux de légistiques », s'est réjoui Didier Nourissat. Adoulaye Harissou a de son côté mener de nombreuses opérations de régularisation des enfants fantômes par des audiences foraines avec des associations comme l'Unicef et formés de nombreux notaires africains.




Anne MOREAUX
Journaliste

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