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Notaires, experts du Droit international privé

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Notaires,  experts du Droit international privé
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« Le droit international privé est une constante aujourd'hui, que l'on rencontre dans notre pratique quotidienne », explique Marc Caignart, qui préside l'équipe du 115e Congrès des notaires de France axé sur l'international. Cette année, le Congrès des notaires se consacre à une réalité souvent méconnue : l'impact juridique de nos vies mondialisées.

Tous les jours, nous sommes des millions à interagir à l'international. Qu'il s'agisse de nos vies professionnelles (quand on s'expatrie pour le travail) ou familiales (lorsqu'un parent vit loin de nos frontières ou qu'on se met en couple avec un conjoint d'origine étrangère), ou pour une retraite au soleil, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes sont installés dans un autre pays.

Un enjeu croissant

Jamais les Français n'ont eu autant de liens avec l'étranger. Aujourd'hui, 11 % d'entre nous ont au moins un parent d'origine étrangère, soit 7,3 millions de personnes selon l'Insee, et un mariage sur sept est mixte, contre un sur seize en 1950.

Par conséquent, le nombre de Français allant vivre à l'étranger est en forte hausse. Il a même augmenté de 30 % au cours des dix dernières années. Désormais, plus de 3,4 millions de citoyens français vivent hors du territoire.

La majorité est installée dans une dizaine de pays, dont six nations européennes. La première terre d'accueil est la Suisse, suivie par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne. Autant de pays où le droit applicable peut différer de la législation française en de nombreux points, voire dans sa philosophie même.

Un appel du large touchant tous les âges. De fait, 40 000 jeunes font leurs études à l'étranger tandis qu'un retraité de droit français sur dix vit hors de France, sans parler de la fuite des jeunes cerveaux.

Qui n'a pas un frère ingénieur installé aux Etats-Unis, une tante professeure de médecine en Allemagne, des amis au Brésil, une grand-mère en Afrique ou un grand-oncle au Portugal ?

Pour Patrick Metz, vice-président et trésorier du 115e congrès, le secret réside dans l'anticipation. Les notaires doivent ainsi inciter les personnes à les consulter avant tout projet comportant une dimension internationale. Le président du 115e Congrès des notaires, Marc Caignart, notaire à Paris, souligne en effet que la mondialisation porte des enjeux nouveaux qui complexifient les dossiers : « elle est parfois un défi pour notre métier car les droits peuvent être très différents selon les pays » (voir le planisphère des systèmes juridiques ci-dessous).

Impact sur le notariat

L'activité notariale reflète bel et bien cette mondialisation des destins. Rien que l'an dernier, le service d'Etat civil des expatriés, qui dépend du ministère des Affaires étrangères, a enregistré 450 000 demandes de pièces provenant des études de notaires.

« Ces histoires humaines se retrouvent au cœur de nos études. Il est loin le temps où le droit international civil se forgeait entre grandes familles aristocratiques d'Europe. La mondialisation est notre quotidien », commente Marc Caignart.

La dimension internationale contraint les notaires à composer avec plusieurs régimes juridiques. Sur le fond, les différents systèmes mondiaux ne s'accordent pas automatiquement, leurs philosophies pouvant même être très éloignées. Qu'il s'agisse des trusts, des régimes matrimoniaux ou successoraux, les conflits de loi sont courants.

« Nous devons accompagner les concitoyens mobiles », résume Jean Gasté, notaire à Nantes, membre de l'équipe responsable de la communication nationale. Pour ce professionnel, les notaires doivent impérativement prendre la mesure de leur rôle pédagogique. « Il faut être vigilant et parler à nos clients des conséquences juridiques d'un départ à l'étranger », précise-t-il.

Par-dessus le marché, les notaires doivent jongler avec plusieurs langues afin de se faire comprendre de leurs clients et de produire des actes compréhensibles par leurs confrères étrangers. L'écriture des actes authentiques en français étant une obligation légale, les notaires français ont pris l'habitude de rédiger des actes traduits en double colonne.

Permettre de libeller les actes notariés en deux langues est d'ailleurs une des propositions faites par l'équipe du 115e congrès, après deux ans de travail et une large concertation. Ces propositions seront débattues et soumises au vote des notaires à Bruxelles du 2 au 5 juin, puis relayées aux Pouvoirs publics.

Une expertise mondialement reconnue

Le niveau d'expertise des notaires français sur les dossiers comportant des éléments d'extranéité, donc sur le droit international privé, est plutôt méconnu. Pourtant, « le notariat français dispose d'une expertise mondialement saluée. Mieux, il œuvre bien au-delà de nos frontières, soutient l'établissement du droit, forme des professionnels jusqu'en Chine. Il participe à la diplomatie de la France et à son rayonnement », rappelle Marc Caignart, notaire à Paris, président du 115e Congrès des notaires.

« Vous êtes les promoteurs du droit continental et du droit français à l'étranger », avait d'ailleurs souligné Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du dernier congrès des notaires qui s'est tenu en mai dernier à Cannes.

Ce 115e Congrès, qui se tient pour la première fois hors de France, à Bruxelles, en terre européenne par définition, permet ainsi de faire rayonner cette expertise. Il favorisera aussi
« des échanges enrichissant pour savoir comment nos homologues étrangers appliquent les réglementations européennes », ajoute Jean Gasté, notaire à Nantes, membre de l'équipe du 115e Congrès responsable de la communication nationale.

Ce sera surtout l'occasion de partager leurs expériences sans formalisme avec de nombreux confrères, français et internationaux, sur le traitement des dossiers intégrant du droit étranger.




Anne MOREAUX
Journaliste

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