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Notaires du Grand Paris : présentation du tout premier dispositif de Blockchain Notariale

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Notaires du Grand Paris : présentation du tout premier dispositif de Blockchain Notariale
@ DR

Lors d'une conférence de presse, les Notaires du Grand Paris ont présenté leurs projets innovants en matière de TIC, dont la blockchain notariale, pour laquelle a récemment été créée l'Autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services de Blockchain.

Le 16 juin dernier, les présidents des 5 Chambres des Notaires composant les Notaires du Grand Paris ont signé la Politique de Confiance de la BlockChain Notariale (BCN) et acté la création de l'Autorité de Confiance numérique notariale des Notaires du Grand Paris pour la fourniture de services de blockchain notariale.

Cette signature scelle le premier dispositif de « Blockchain Notariale », qui sera déployé dans de nombreuses applications métiers ou clients concrètes, développées par le notariat francilien et ses partenaires, tant pour les offices de notaires que les clients de la profession notariale.

La Blockchain, quésaco ?

La Blockchain Notariale est une plateforme d'enregistrement de preuves électroniques. Elle sera déployée à travers les applications portées par le notariat et les applications tiers. Son application technique s'appuie sur Paris Notaires Services, qui gère l'infrastructure technique et un réseau privé de « notaires mineurs ».

L'un des principaux intérêts de la Blockchain est qu'elle permet de certifier de la fiabilité et du caractère certain d'une transaction. Intégrée à de la plateforme « IntraNotaires » de services professionnelle du notariat francilien, cette technologie donnera la possibilité à la profession de tester différents cas d'usage concret pour elle. Un groupe de notaires, provenant des huit départements franciliens, s'est porté volontaire pour être les premiers « notaires mineurs » de cette Blockchain Notariale.

Être « notaire mineur »

Pour devenir notaire mineur, le professionnel doit signer au préalable la « charte des mineurs » avant de configurer le serveur de minage avec ses données d'identification. Le serveur pourra ensuite être installé à son office où sa demande d'intégration du serveur fera l'objet d'une validation technique. Le notaire récupère ensuite automatiquement sur le serveur de minage une copie de la Blockchain Notariale.

Autorité de confiance et Politique de confiance de la Blockchain Notariale

L'Autorité de Confiance de la BlockChain Notariale, mise en place le 16 juin dernier, est pilotée par un Comité de gouvernance composé des 5 présidents des Chambres des Notaires d'Ile-de-France en exercice.

Au travers de la Politique de Confiance qu'il a validé, le Comité veille au respect des règles de fonctionnement et d'utilisation de la BlockChain Notariale, qui garantissent les niveaux de qualité et de confiance attendus par le notariat et l'ensemble des utilisateurs du dispositif. Cette politique sera rendue publique très prochainement.

Le Comité de Gouvernance s'appuie sur un Comité Stratégique, composé de notaires et d'experts, qui a pour mission d'étudier toute demande d'utilisation de la BlockChain Notariale, ainsi que sur des organismes de certification.

Premiers cas d'usage

Quelques cas d'usage de la Blockchain Notariale seront mis en œuvre à très court terme comme :

  • Le Registre des actions des sociétés non côtées ;
  • Les transferts de fichiers volumineux ;
  • Les Datarooms électroniques.

A plus long terme, il s'agira de la conservation des preuves de l'identification des clients.




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