AccueilActualité du droitNotaires : recours contre la carte des zones d'installation

Notaires : recours contre la carte des zones d'installation

Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN) élu le 25 octobre, a annoncé le lancement d'un recours en justice contre l'arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d'office permettant l'installation libérale de nouveaux notaires.
Notaires : recours contre la carte des zones d'installation
©A.P. - Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat, lors de la présentation du nouveau bureau du CSN.

DroitActualité du droit Publié le ,

Lors de la présentation du nouveau bureau du CSN et des grands axes de sa politique, Didier Coiffard, élu tout récemment président, a annoncé le lancement par le CSN d'un recours devant le Conseil d'État contre l'arrêté relatif à la zone d'installation des notaires, issu de la loi dite « Macron » du 6 août 2015 (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques).

Didier Coiffard dénonce une carte « totalement aberrante » et « faite en dépit du bon sens », ignorant le maillage territorial de référence exigé par les notaires. En effet, le « bassin de vie » est préférable au « bassin d'emploi », selon Didier Coiffard, puisque ce dernier ne prend en compte que les actifs répertoriés et non les retraités, ni l'évolution des personnes installées, le marché immobilier, le nombre de décès, de mariages…

En outre, le bassin d'emploi représente une zone de 30 à 120 km, incompatible avec la zone d'intervention habituelle du notaire estimée entre 20 et 25 km.

Derrière ce recours se cache la crainte (déjà formulée par le CSN) de voir se profiler une certaine « désertification », à l'image de celle prévalant pour les médecins, avec une concentration très forte dans les zones urbaines et un manque de professionnels dans les zones rurales. C'est aussi un danger pour les jeunes qui n'auront « pas le temps de réussir leur installation », avant que la prochaine vague de notaires ne fasse son apparition.

« Ce qui fait la force du notariat c'est le lien d'intimité avec le client », a tenu à rappeler Didier Coiffard, soutenant que cette proximité permettait notamment de « désamorcer de nombreux conflits ». Perdre ce lien particulier avec le client serait néfaste « pour le pays et le citoyen » en cette période troublée, a-t-il conclu.

Biographie express du nouveau président du CSM

Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (Ain) depuis 1987 a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l'Assemblée générale qui s'est déroulée le 25 octobre. Outre sa fonction de président, il est également en charge des affaires internationales.

Didier Coiffard a été Premier vice-président du Conseil supérieur du notariat en charge des affaires internationales, du développement et des affaires juridiques de 2014 à 2016. Il a été membre de la chambre départementale de l'Ain de 1989 à 1992 et membre du Conseil régional de Lyon de 1994 à 1995. Il a été président de commission au 100e Congrès de Paris en 2004 et rapporteur général au 105e Congrès de Lille en 2009. Il a également fait partie de la commission Image et TIC du CSN de 2010 à 2012. Depuis 2010, il représente les notaires de la cour d'appel de Lyon au Conseil supérieur du notariat.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?