Nicole Belloubet a introduit ses propos avec la phrase de Jean Jaurès : « C'est aller à l'idéal et comprendre le réel ». Pour la justice aussi, elle pense c'est ce réel, cette réalité, qu'il faut prendre en compte, même si ce n'est qu'une face du quotidien vécu aujourd'hui par les professionnels de justice.
La Justice est évidemment un élément central, cardinal de l'État de droit et de la démocratie. Emmanuel Macron l'a répété à plusieurs reprises, notamment devant la Cour de cassation, en janvier 2018.
« Aller à l'idéal et comprendre le réel, cela veut dire évidemment ne pas rester au niveau d'une construction théorique. Il y a beaucoup de débats sur ce que doivent être la justice et une autorité judiciaire, ce qui est inscrit dans la Constitution de 1958, ou un pouvoir judiciaire. On a beaucoup débattu, mais il me semble que l’important, c'est ce qu'attendent nos concitoyens et ce qu'attendent les magistrats », précise Nicole Belloubet.
Un budget de la justice augmenté
« C'est important, évidemment, d'aller vers la réalité de ce que vivent nos concitoyens et les professionnels de la justice. Cela s'est traduit d'emblée par un budget en augmentation. Globalement, une hausse de 30 % du budget de la Justice, même s'il est encore loin d'être suffisant. Jean-Jacques Urvoas, mon prédécesseur, avait parlé de “clochardisation de la justice”. L’effort budgétaire a été consenti par Édouard Philippe et poursuivi largement par Jean Castex. Cet effort budgétaire, il ne faut pas qu'il s'arrête, loin de là. On n'est pas au bout de la route. »
La justice au service du justiciable
« C'était la volonté du président de la République et du Premier ministre ; aller dans le sens d'un système qui ne tourne pas sur lui-même, mais pour les justiciables. C'était également l'idée d'une justice au service du bien commun. Évidemment, c'est une justice qui doit fonctionner avec le concours de l'ensemble des professionnels du secteur. C'est la ligne directrice. Avec, toutefois, deux difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. La première, c'est bien entendu celles, que nous avons rencontrées, avec les gilets jaunes, et avec la question réforme de la retraite, et la très vivre réaction des avocats qui a été pour moi, ministre de la Justice, un point très difficile à gérer. »
Le deuxième bémol à cet axe directeur, c'est la Covid. « Nous nous sommes trouvés face à une situation très particulière qui nous a conduits à fermer les tribunaux au public. L'idée, était évidemment d'éviter la circulation du virus. Donc, les objectifs visant le service du justiciable, le bien commun, avec le concours des professionnels de la justice, ont évidemment été tempérés. On s'est beaucoup appuyé sur les parlementaires, en se nourrissant du travail qu'ils avaient pris l'initiative d'effectuer. »
Pour Nicole Belloubet, il est important de préciser les points fondamentaux pour la mise en œuvre d’une justice au service du justiciable.
Simplification, accessibilité, efficacité, proximité
« Le premier point, c'est la lisibilité et la simplification. C'était l'objectif de la loi de programmation et de réforme de la justice que j'ai portée. Il s'est traduit par la création d'un tribunal judiciaire, pour que les choses soient plus claires, avec des possibilités de spécialisation dans la répartition des contentieux. Il s'est aussi traduit par la diminution du nombre de saisines. Il y avait 15 possibilités de saisir un tribunal. Au civil, nous sommes aujourd'hui sur deux types de saisines. La simplification de la gestion des tutelles, aussi bien dans le souci de la dignité des personnes qui y sont placées que de la simplification du travail des juges. Le fait que le jugement de première instance soit, par principe, exécutoire de plein droit, c'est évidemment aussi dans ce souci de simplification. Je pourrais également parler d'une plus grande clarté dans l'organisation que nous allons essayer de mettre en place avec un parquet national antiterroriste, un parquet pour la haine en ligne, des juridictions environnementales qui sont coordonnées et qui devraient permettre d'aller plus vite dans la gestion de ce type de contentieux, grâce aux cours criminelles départementales.
C'est le quinquennat du président Macron qui l'a fait. Je ne suis pas en train de dire que tout est parfait et qu'il n’y a plus rien à faire. Je dis simplement que nous avons essayé d'apporter notre pierre à l'édifice sur l'accessibilité de la justice. C'est évidemment les services au justiciable dans chaque tribunal qui doivent permettre un accueil unifié. C'est la révolution numérique, avec notamment justice.fr
En termes d'accessibilité, je parle aussi du développement des modes alternatifs de règlement des différends et de la réforme de l'aide juridictionnelle. Simplification, accessibilité, efficacité. C'était notre objectif. Sur ce champ, nous avons également travaillé les sanctions et l'exécution des peines. Nous avons essayé de construire un système cohérent et qui ne passe pas forcément par la prison, parce que nous considérons que la prison n'est pas la seule peine efficace. La construction des places de prison adaptées, la création de l'Agence du travail pénitentiaire et de l'insertion professionnelle, sont des exemples.
Nous avons également développé les dépôts de plainte en ligne. Il fallait un texte législatif pour pouvoir le faire ; nous l'avons fait. C'est la loi de 2019. Nous avons également développé les amendes forfaitaires délictuelles, là aussi pour aller plus vite et répondre à des délits de masse. Toujours dans cette efficacité, nous avons réformé la justice pénale des mineurs. L'idée étant de pouvoir réagir plus vite face à une infraction. Cette rapidité doit néanmoins laisser primer l'éducation. Il n'y aurait pas de justice des mineurs si l'éducation n'était pas première.
Le code de justice pénale des mineurs a été réformé et je dois beaucoup aux parlementaires. Pour mettre en place cette réforme, j'ai travaillé pendant plus d'un an avec un groupe transpartisan. Seule la France insoumise et le Rassemblement National n'ont pas accepté d’y travailler. Le quatrième point sur le souci du justiciable, c'est la proximité. Et là, la loi qu'Éric Dupont-Moretti a porté, sur la justice de proximité et la réponse pénale, répond tout à fait à ce souci de proximité. »
Une justice au service du bien commun
Pour Nicole Belloubet : « Le processus a été enclenché, également au service du bien commun. Entre autres, il y avait également l'évolution de la Cour de justice de la République, et son remplacement par un autre système procédural davantage calqué sur le droit commun. Et puis il y avait également des éléments sur le Conseil constitutionnel.
Autre exemple : la loi du 24 avril 2020 sur le parquet européen que nous avons mis en place en France, qui permet de lutter contre les fraudes financières à l'Union européenne. Et ce parquet européen, aujourd'hui, fonctionne remarquablement bien, en France.
Mon successeur a fait voter la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en décembre 2021. Je trouve que l'intitulé est très parlant. Évidemment, on ne peut pas parler des personnels de justice sans parler de l'augmentation de leurs effectifs. Nous avions dans la loi de réforme pour la justice prévu 6 500 emplois supplémentaires. Sur le quinquennat, ils y seron, évidemment.
Nous n'avons pas cessé d'augmenter le nombre de magistrats, et les équipes qui les entourent. Emmanuel Macron a annoncé 8 500 personnels en plus sur le futur quinquennat.
Il faut reconnaître que Jean Castex et Dupont-Moretti se sont battu pour augmenter le budget de la justice et c'est évidemment un point fondamental pour la création de postes. Nous avons également avancé avec les avocats sur la transmission des dossiers volumineux, plus aisée, vers les tribunaux.
Beaucoup reste à faire
« Il reste de mon point de vue et je l'assume pleinement, à avancer vers le statut de l'avocat en entreprise, comme cela n'a pas pu être mis en place. Je trouve ça tout à fait regrettable.
Je crois qu’il y a évidemment un enjeu de la confidentialité pour les juristes d'entreprise. Le rapport du député Raphaël Gauvain l'avait parfaitement bien démontré et l'expérimentation d'un legal privilège me semblerait un point important à mettre en place pour protéger les entreprises. Donc je trouve que beaucoup a été fait et il reste beaucoup à faire. »
En conclusion de son intervention, Nicole Belloubet se prononce en plein soutien sur le candidat Emmanuel Macron au deuxième tour de l’élection présidentielle : « je crois que le programme d’Emmanuel Macron pour la justice permet à l’institution judiciaire de se développer, de reconquérir des moyens et des capacités d’action dans notre démocratie. Je suis en plein soutien à son programme. Le programme de Marine Le Pen est irréaliste, incohérent, ses mesures sont quasiment irréalisables et très dangereuses pour notre pays, nos concitoyens ne devraient pas se laisser piéger par des propos fallacieux. »
