AccueilDroitNicolas Bustamante : «Notre ambition est de devenir le Google du droit »

Nicolas Bustamante : «Notre ambition est de devenir le Google du droit »

Co-fondateur de doctrine.fr, tout nouveau moteur de recherche juridique qu'il qualifie de "vingt fois plus pertinent et rapide que les autres éditeurs juridiques", le jeune Nicolas Bustamante a l'ambition de bâtir le Google du droit. Rencontre avec le créateur d'une initiative rafraîchissante qui s'inscrit dans un mouvement d'ouverture des décisions juridiques en accès libre et gratuit.
Nicolas Bustamante : «Notre ambition est de devenir le Google du droit »

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Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous décrire votre moteur de recherche ?
Nicolas Bustamante : On a bâti un moteur de recherche vingt fois plus rapide et pertinent que les éditeurs juridiques traditionnels. Il se base sur une technologie américaine née dans l'université californienne de Berkeley. Le défi a été de l'adapter au droit et de faire travailler des mathématiciens sur la matière juridique. Là est la complexité, et c'est ce que nous faisons au quotidien.

A.-P. : Comment l'idée est-elle née ?
N.B. : L'idée est née en 2014 quand j'ai rejoint l'association Open Law qui milite pour l'ouverture du droit et fait le pont entre droit et nouvelles technologies. Avec mes partenaires, nous avions vu en Californie que les nouvelles technologies associées au droit sont un secteur en plein essor. De retour en France, nous avons constaté que la recherche juridique était longue, coûteuse et peu pertinente, donc on s'est dit qu'il fallait agir.

A.-P. : Vous vantez la rapidité de votre moteur de recherche et le qualifiez même de « vingt fois plus pertinent et rapide que les autres éditeurs », comment y êtes-vous arrivés ?
N.B.
: En fait, on affiche un résultat en 0,1 seconde là où les autres affichent un résultat en 16 secondes, alors que nous piochons dans un million de décisions de justice. Donc, en réalité on ne se vante pas trop car nous sommes 180 fois plus rapides que la concurrence ! Nous avons amélioré la recherche académique en adaptant les nouvelles technologies de traitement de données et de Big Data à la recherche juridique. C'est complexe car la recherche juridique a des nécessités propres telles que la recherche par dates, faits, juridictions, chambres mais aussi la compréhension contextuelle de la décision par la machine. Nous avons adapté une technologie existante à la matière juridique et maintenant nous travaillons sur notre propre technologie.

A.-P. : A quelles données juridiques avez-vous accès ? Des bases uniquement françaises comme Légifrance ou bien européennes et internationales ?
N.B.
: C'est un très bon point car ça nous vexe quand nous entendons que nous sommes juste comme Légifrance. Effectivement, nous avons accès à l'ensemble des décisions répertoriées dans Légifrance, mais aussi à l'ensemble de la jurisprudence européenne. Nous avons indexé les décisions de l'Autorité de la concurrence mais aussi, de façon exclusive, celle de l'INPI et c'est un véritable succès. Nous disposons aussi de partenariats avec des avocats qui nous remontent des décisions rendues en première instance. D'ailleurs, nous venons d'ajouter à notre moteur de recherche 94 000 décisions exclusives que vous ne trouverez pas sur Légifrance.

A.-P. : Avez-vous obtenu une autorisation de la part des autorités ? Notamment des juridictions judiciaires et de la Dila (Direction de l'information légale et administrative) ?
N.B. : Nous connaissons très bien les personnes de l'administration, telles que celles de la mission Etalab qui pilotent le portail data.gouv.fr. Il existe des agréments, mais ils ne sont pas nécessaires car n'importe qui peut utiliser les données publiques. Pour Légifrance, les données sont accessibles sur data.gouv.fr. Pour la jurisprudence de la CJUE, nous sommes en contact avec eux. Pour la petite anecdote, ils nous ont même demandé comment nous avions fait pour si bien indexer leurs décisions alors qu'ils connaissent de grandes difficultés pour leur propre moteur.
Nous restons en contact permanent avec ces administrations. Je suis même l'un des directeurs d'un projet Open Law sur l'ouverture de la jurisprudence avec Thomas Saint-Aubin de la Dila. Dans ce cadre, j'ai pu rencontrer des membres de la cour de cassation, dont certains présidents de chambre qui adorent doctrine.fr.

A.-P. : Combien y a-t-il de recherches effectuées sur votre site ?
N.B. : Comme nous avons ouvert le 28 février, nous avons eu une très grosse croissance, surtout grâce à l'utilisation et la promotion faite par les documentalistes juridiques des grands cabinets d'avocats parisiens. Aujourd'hui, nous avons à peu près 60 000 recherches quotidiennes. Parmi nos nombreux utilisateurs, nous trouvons aussi des professeurs d'universités et des doctorants. Au début, il s'agissait surtout de professeurs spécialisés en droit des nouvelles technologies avec qui on communiquait. Nous avons ainsi recruté une personne chargée de faire de la communication dans les facs auprès des étudiants, même si notre cible principale est professionnelle (ndlr, avocats et juristes).

A.-P. : Votre moteur de recherche est gratuit alors comment monétisez-vous vos services ?
N.B.
: En fait, nous offrons des services premium. Ces services sont du knowledge management, une recherche spécialisée par domaine du droit, la possibilité de lier les jurisprudences entre elles… Nous sommes en discussion avec de nombreux cabinets afin d'être au plus près de leurs besoins. En revanche, nous avons démarré ce projet avec l'ambition forte de ne jamais fermer l'accès au droit. Le but est de constituer la plus grande base française gratuite de jurisprudence.

A.-P. : Vous parler d'une initiative « pour libérer le droit » ? Le libérer de quoi ?
N.B. : Sur Légifrance on ne trouve que 1 % des décisions rendues en cour d'appel.

A.-P. : Savez-vous où sont les 99 autres % ?
N.B. : C'est complexe car en réalité l'ensemble de ces décisions est remonté à la cour de cassation qui les stocke dans un fonds intitulé JuriCA. Ce fonds n'est pas mis en libre accès sur Légifrance mais revendu pour 60 000 euros par an à des abonnés dont les éditeurs juridiques, qui revendent ensuite les décisions aux professionnels du droit. Nous travaillons avec les autorités pour trouver une solution. Fait méconnu, mais la Cour de cassation et le ministère de la justice sont des précurseurs de l'Open data ; c'est une chance en Europe !

A.-P. : En quoi votre démarche entre-t-elle dans celle de l'Open data ?
N.B.
: Nous comptons sur le partage. L'ouverture du droit et le prix des abonnements aux moteurs de recherche juridique sont une préoccupation forte des avocats. Par voie de conséquence, nombreux sont les avocats prêts à partager leur propre base de données de jurisprudence à condition de la laisser en accès libre et gratuit. Tous les jours nous avons des propositions surprenantes d'avocats qui nous envoient des décisions, voire des bases de données de décisions, notamment en droit de la propriété intellectuelle, en droit social ou encore en responsabilité médicale. Nous les ajoutons à Doctrine.fr afin qu'elles soient en libre accès. On s'inscrit donc en plein dans le mouvement Open data initié par le gouvernement mais aussi et surtout par des initiatives comme l'Adij, Open law, Juriconnexion et la Grande bibliothèque du droit.

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