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Néobanques : de nouveaux acteurs attractifs aux business models spécifiques

Vincent Adalbert Demartaize et Charles Lévêque, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
Néobanques
© Edhec - Néobanques

DroitActualité du droit Publié le , Vincent Adalbert Demartaize et Charles Lévêque, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

L’annonce de la cessation des activités de Pumpkin (filiale du groupe Crédit Mutuel Arkea) a récemment mis sous le feu des projecteurs le monde des néobanques et les défis liés à l’apparition de ces nouveaux acteurs. L’arrêt des activités de Pumpkin est principalement lié à la non-rentabilité de son business model et à la concurrence grandissante. Son offre compétitive (carte bancaire gratuite, cashback lors de certains achats) n’a pas su la guider à la rentabilité. Cet exemple permet de mettre en lumière les problématiques liés à l’émergence des néobanques.

En effet, depuis une dizaine d’années, un nouveau type d’acteurs bancaires a vu le jour. Ces derniers, 100 % numériques, se veulent plus proches du consommateur à travers une gamme de produits plus restreinte que les banques dites traditionnelles. Certains d’entre eux peuvent être indépendants comme la néobanque verte Green-Got ou être adossés à des institutions déjà établies comme Ma French Bank avec La Banque Postale.

Les néobanques, des acteurs nouveaux encadrés juridiquement

La multitude de nouveaux acteurs dans le domaine financier et bancaire porte désormais à confusion dans les définitions. Fintechs, néobanques, banques en ligne, autant de termes qui perdent un consommateur non averti et le laisse perplexeface à toutes les possibilités qui lui sont offertes. Comment alors définir ces termes en leur octroyant un statut juridique simple – si possible - et précis ?

Les spécificités des néobanques

Une néobanque se doit, pour jouir légalement de cette appellation et du statut, d’être considérée comme une banque. C’est un prérequis obligatoire. Certains abus de langage ont semé la confusion auprès des consommateurs, dans la mesure où des entreprises ayant pour activité la prestation de services de paiements ont été définies comme des néobanques alors qu’elles n’en sont pas. Pour obtenir le statut de banque, il faut se tourner vers la régulation émise parl’ACPR. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est une institution adossée à la Banque de France et chargée de superviser les banques et assurances françaises, et donc de réguler les frontières de leur statut. Cette institution pose comme condition nécessaire au statut de banque, le fait de bénéficier d’un agrément. Elle rappelle, dans une note d’avril 2021, que le Code monétaire et Financier, en son article L.511-8, interdit à « toute entreprise autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d’une façon générale, des expressions faisant croire qu’elle est agréée respectivement en tant qu’établissement de crédit ou société de financement, ou de créer une confusion en cette matière ».

L’on pourrait dès lors espérer voir émerger une définition plus claire de la néobanque, mais quelques questions demeurent. Que différencie une néobanque d’une banque en ligne ? Il se trouve qu’une banque en ligne remplit tous les services proposés par une banque : elle offre à ses clients la possibilité d’ouvrir des comptes courants, de se procurer des moyens de paiement, etc. Mais, contrairement aux banques dites traditionnelles, elle ne dispose pas de comptoir physique vers lequel se tourner ; tout se passe par interface électronique. Les banques en ligne, par ailleurs, sont des filiales de banques traditionnelles : à titre d’exemples Boursorama (filiale du groupe Société Générale) ou encore Fortuneo (filiale du groupe Arkéa) .

Les banques en ligne proposent l’ensemble des prestations financières d’une banque classique là où les néobanques sont plus limitées dans leurs services offerts, même si elles tendent à développer leur gamme de produits. Elles s’inscrivent dans la mouvance des Fintechs. La Fintech renvoie à toutes les startups qui offrent un service financier spécifique. L’innovation reste donc au cœur des néobanques qui essayent de proposer des services toujours plus attractifs et qui répondent à de nouvelles problématiques.

Le monde bancaire et financier fourmille ainsi d'innovations rendant toujours plus complexe et moins étanche la frontière entre ces différentes entités. L’ACPR tente d’y remédier en créant de nouveaux statuts pour réguler ces acteurs, tels que Lydia qui n’est ni une banque en ligne, ni une néobanque, mais qui offre d'importants services financiers et bénéficie du statut de prestataire de services de paiement et de leurs agents. Ainsi une néobanque est un acteur digital, supervisé par l’ACPR pour pouvoir réaliser des activités de nature bancaire mais qui, de par sa forme, permet une ouverture de compte simplifiée dont la gestion et les relations se font exclusivement en ligne, et qui dispose d’une gamme de produits relativement restreinte du fait de sa taille.

La législation : un outil au service du développement des néobanques

Si la définition de leurs statuts et de leurs frontières a pu ne pas paraître évidente, la naissance des néobanques et ses raisons sont plus facilement identifiables. Il faut remonter à la fin de la crise de 2008 pour saisir l’origine de ce phénomène. L’Union européenne avait alors émis une nouvelle réglementation, à savoir la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP1)[1]. Cette directive a eu pour conséquence l’ouverture des flux financiers permise par l’Open-Banking. En effet, cette pratique vise une meilleure interconnexion des acteurs financiers à l’aide du partage de données des consommateurs et des entreprises. Elle repose notamment sur l’utilisation des nouvelles technologies applicables au domaine financier. Ainsi l’Open Banking a permis à d’autres établissements que les banques traditionnelles d'avoir le droit de traiter les flux financiers, laissant alors le marché ouvert à l’apparition de fintechs et entre autres, des néobanques.

En 2018, cette directive a été renouvelée étant donné la nécessité d’encadrer les fintechs face à l’augmentation des fraudes de paiement en ligne qui représentaient environ « 1 € de fraude pour 620 € de transaction » (selon le rapport annuel de l’Observatoire de sécurité de 2017). Afin de servir les exigences techniques de la DSP2[2], l’instauration du Regulatory Technical Standards (RTS) fut nécessaire, permettant sa bonne application. De cette nouvelle norme découle une réglementation des services tiers aux comptes bancaires. Des plateformes d’Open-banking ont alors eu la capacité d’administrer l’agrégation des comptes et les initiations de paiements.

Les néobanques, un business model posant la question de la solvabilité

L’essor récent des néobanques est profondément lié à l’offre particulièrement novatrice et attractive qu’elles proposent à leurs clients.

L’attractivité d’un modèle pour les consommateurs, source de risque

Les consommateurs sont attirés par quatre points principaux : des tarifs intéressants, la prime de bienvenue et de parrainage, l’ouverture du compte de façon immédiate et indépendante des conditions de revenus du client et enfin, la prestation de services à l’étranger (selon une étude menée par KPMG en 2019[3]). Cependant, cela n’est pas sans risque pour notre économie. En effet, un rapport publié en avril 2022 par la Financial Conduct Academy (FCA[4]), l’instance de régulation financière britannique, met en garde quant à la faiblesse des connaissances des néobanques vis à vis de certains de leurs clients. Ce manque d’information est jugé selon la FCA comme « créant un environnement propice à des risques plus importants de criminalité financière ».

Ce risque est d’autant plus sérieux que le marché mondial des néobanques est en pleine expansion. Il est évalué à 48 milliards de dollars en 2021 avec une croissance attendue de l’ordre de 54 % chaque année, selon une étude menée par Grand View Research[5]. Ce nouveau marché vise aussi bien des particuliers que des professionnels, les néobanques offrant des prestations attractives pour les PME particulièrement. Ainsi, le risque de blanchiment est un enjeu à ne pas relayer au second plan.

La relation de tout client avec sa banque est en premier lieu une relation de confiance. L’émergence de nouveaux acteurs entraîne-t-il un risque pour le client ? De nombreuses néobanques sont directement ou indirectement liées à de grands groupes comme Orange Bank ou encore Ma French Bank (Banque Postale). Cependant, de nombreux acteurs importants du marché sont indépendants, comme Revolut ou N26. La question de leur solvabilité mérite d’être posée. Par exemple, la start-up lilloise Swoon, néobanque créée en 2018, a récemment été placée sous liquidation judiciaire. Cette fintech proposait à ses clients de placer des fonds dans un livret rémunéré à hauteur de 3% par an. Aujourd’hui la question de la recouvrabilité de cette épargne se pose. L’avocat du PDG de Swoon estime que les remboursements restant à effectuer sont d’un montant total environnant trois millions d’euros. Cependant, cette somme devrait être remboursée aux épargnants par la société Financière de Garantie, également détenue par le PDG de Swoon, qui n’est pas en état de cessation de paiement.

La question de la solvabilité des néobanques est d’autant plus importante que beaucoup d’entre-elles reposent sur un business model de forte croissance porté vers l’internationalisation. Ce business model semble néanmoins cohérent avec les projections évoquées ci-dessus. Cependant, dans le cas où cette croissance forte devrait être remise en cause, le futur des néobanques pourrait représenter un risque pour le système financier. Dès lors, les exigences réglementaires pour protéger le consommateur sont essentielles..

Le rôle de l’ACPR dans la gestion des risques liés aux néobanques

L’article L. 612-1 du Code monétaire et financier donne à l’ACPR la mission de veiller à « la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle », de veiller au respect par ces mêmes personnes « des règles destinées à assurer la protection de la clientèle » ainsi qu’à « l’adéquation des moyens et procédures qu’elles mettent en œuvre à cet effet »[6]. Concrètement, cela permet au consommateur tenté de souscrire à l’offre d’une néobanque de bénéficier du soutien d’un professionnel éclairé et impartial. L’APCR rappelle quelques principes en matière de bonne conduite commerciale et de protection de la clientèle : information loyale du client, y compris sur les frais et risques, et ce tout au long du processus commercial ; construire une culture d’entreprise bancaire où la gouvernance, la surveillance des produits et la prévention des confilts d’intérêt sont essentielles[7].

Une accélération du développement des néobanques et autres fintechs a pu être constaté depuis la crise financière de 2008. Si elle répond à de réelles attentes des consommateurs c’est bien le législateur, à travers les différentes mesures qu’il a mis en place, qui a permis le développement de la circulation des flux financiers. Si, sur le marché bancaire global, les néo-banques restent des acteurs de faible taille, leur croissance constante a fait apparaître de nouveaux enjeux juridiques et économiques pour les différents consommateurs (solvabilité) et la société civile dans son ensemble (blanchiment d’argent). Si des moyens ont été mis en place pour guider le consommateur dans ce maquis bancaire, reste à savoir quelles seront les futures mesures prises par le législateur pour encadrer ces activités.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute



[1] Directive du parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32007L0064

[2] Directive du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2366

[3] KPMG « Panorama des néobanques en France : qui sont leurs clients ? » https://home.kpmg/fr/fr/home/media/press-releases/2020/01/etude-panorama-neobanques-clients-france.html

[4] FCA « Financial crime controls at challenger bank » https://www.fca.org.uk/publications/multi-firm-reviews/financial-crime-controls-at-challenger-banks

[5] Grand View Research « Neobanking Market Size, Share & Trends Analysis Report By Account Type, By Application, By region, And Segment Forecasts, 2022-2030» https://www.grandviewresearch.com/industry-analysis/neobanking-market

[6] ACPR « Principes de la protection de la clientèle et missions de l’ACPR » https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/missions-et-actions-de-lacpr-en-faveur-de-la-protection-de-la-clientele/principes-de-la-protection-de-la-clientele-et-missions-de-lacpr

[7] https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/missions-et-actions-de-lacpr-en-faveur-de-la-protection-de-la-clientele/principes-de-la-protection-de-la-clientele-et-missions-de-lacpr

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