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Molière, Shakespeare et le droit français du travail

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Molière, Shakespeare et le droit français du travail
Jilali Maazouz, avocat associé chez McDermott Will & Emery

Dans un monde de plus en plus internationalisé, l'emploi de la langue anglaise au travail est devenu courant, et pourtant, cela pose de nombreux problèmes de droit. Si les organisateurs du Campus des avocats lui ont demandé de traiter des rapports qu'entretiennent le droit et la langue, Maître Jilali Maazouz a pris le parti d'étudier cette question sous différents angles: historique, sociologique et juridique, et de la restreindre au droit du travail.

Cet avocat associé et fondateur du bureau parisien de McDermott Will & Emery a expliqué l’actualité du régime juridique de la langue en France et s’est interrogé sur les interférences entre les langues étrangères et la langue française, notamment dans le domaine du droit social. Une véritable respiration qui a soulevé de nombreuses questions sociétales.

En effet, les relations de travail posent de plus en plus de questions relatives à la langue, qu’elle soit parlée ou écrite. Nous sommes de plus en plus nombreux à travailler pour une entreprise étrangère, la plupart du temps anglo-saxonne, ou avec des partenaires ou clients étrangers. La langue usitée peut alors devenir un problème juridique.

Pour Maître Maazouz, le rapport du mot et du droit est « extrêmement intime ». De fait, il n’y a pas de droit sans mot, et le mot lui-même est régi par des règles et usages. Toutefois, ce concept intéresse les linguistes alors que ce qui intéresse les avocats est la recrudescence des règles autour du langage due à la « préoccupation quasi-survivaliste » de l’opinion et des autorités publiques pour protéger la langue française. Cette préoccupation est ainsi devenue législation avec pour point d’orgue la loi Toubon (loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française).

À l’époque, le ministre de la Culture, Jacques Toubon, avait fait de l’emploi de la langue française un droit fondamental. Pour lui, il ne s’agit « pas d’une loi sur le bien parler ou le bien écrire, comme certains ont feint de le croire, mais bien d’une loi qui prévoit l’emploi du français dans les différentes circonstances de la vie sociale telles que le travail, la consommation, la publicité, les médias, les services publics, l’enseignement et la recherche ». Par conséquent, depuis 1994, tout employeur installé sur le territoire français, fût-il une multinationale new-yorkaise, a l’obligation de conclure des contrats de travail en français ou de les traduire. De même, tous les modes d’emploi de produits et matériels vendus en France doivent être traduits.

La loi Toubon est « un symbole de la prise de conscience de la nécessité de mettre en œuvre un sauvetage, ou à tout le moins une sauvegarde, de la langue française » selon maître Maazouz. Il existe une telle législation dans de nombreux pays, à l’instar des États-Unis où 28 États ont adopté une « loi Toubon ». On peut se demander quelle est la nécessité de mettre en place un tel garde-fou dans un pays où l’on parle anglais. Néanmoins, la réalité montre que la langue espagnole y est de plus en plus parlée, ce qui crée des inquiétudes survivalistes. Nous ne sommes donc pas seuls à sauvegarder notre langue.

Un phénomène rare, mais suffisamment intrigant pour être évoqué, est l’adoption dans certains États de lois « anti-Toubon », à l’image des Pays-Bas ayant un texte décrétant l’anglais comme langue d’enseignement obligatoire dans le supérieur. Cette loi est considérée par les analystes et certains scientifiques comme promulguant la dialectisation à court terme de la langue néerlandaise, et à long terme sa disparition. Pour les sceptiques, Maître Maazouz rappelle à juste titre que le gaulois et le sumérien sont des langues qui ont disparu en seulement trois générations, alors qu’elles étaient très utilisées dans les relations internationales.

Hubert Astier, inspecteur général de l’administration des affaires culturelles a par ailleurs écrit dans son rapport d’évaluation de la politique en faveur du français, qu’aujourd’hui nous avons pris conscience du caractère mortel des langues au même titre que les espèces naturelles et les civilisations, et qu’il est nécessaire de les sauvegarder avec notre droit. Selon lui, « il faut se souvenir que la langue maternelle n’est pas un hochet de la nostalgie mais qu’elle est l’armature de toute solidité et donc de toute solidarité nationales ».

L’article premier de la loi Toubon survie dans le code du travail et la vie de tous les jours même si nous ne l’avons pas véritablement retrouvé dans les prétoires, selon Maître Maazouz. Les jurisprudences en la matière sont « anecdotiques », et lui-même n’a eu à traiter que de trois dossiers. Cependant, ce sujet revient beaucoup plus dans son activité de conseil auprès des sociétés.

Cela engendre d’ailleurs bon nombre d’anecdotes. Un commissaire européen a rendu des conclusions très intéressantes en juin 2012 sur un litige opposant une entreprise étrangère dont le siège social avait été implanté en Belgique flamande et un de ses salariés étrangers dont le contrat de travail s’était fait en anglais, alors que la loi imposait qu’il soit écrit en flamand. Pour le commissaire européen, imposer à une société de conclure ses contrats en néerlandais, sous le seul prétexte qu’elle a son siège social dans une région flamande, est une entrave à la libre circulation des personnes. Est-ce que les conclusions de ce commissaire auraient été les mêmes si le salarié avait été belge ? La question se pose…

Finalement, les rares cas qui vont jusque dans les prétoires constituent « le vade mecum de la manière de gérer ces situations », car la jurisprudence est « l’expression ultime de choses qui ont été mal gérées en amont ».

Pour Maître Maazouz, la décision majeure en la matière est la jurisprudence Electronic Data System rendue par la chambre sociale de la cour de cassation le 29 juin 2011, pourtant celle-ci n’a pas eu de réitération par la cour. Cette décision rendue au visa de l'article L. 1321-6 du code du travail, selon lequel tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français, relance le débat sur la place de l'anglais dans les relations de travail.  

Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au sujet de son licenciement par la société Electronic Data System en se prévalant notamment de l’inopposabilité des documents relatifs à la fixation de ses objectifs relatifs à sa rémunération variable (prime de cadre) dans la mesure où ils étaient rédigés en anglais, alors que ce cadre utilisait la langue de Shakespeare quotidiennement !

Les juges, qui lui ont donné raison, semblent instituer le français comme langue obligatoire et exclusive de la relation de travail, alors que la réalité est tout autre. Toutefois, la nullité du contrat de travail n’a pas été retenue, les juges lui préférant habilement l’astreinte et les dommages-intérêts.

Cette jurisprudence a un côté dangereux puisqu’elle ouvre la porte à de nombreuses requalifications de contrats de travail ou l’obtention de dommages-intérêts pour des salariés de mauvaise foi.

Heureusement, la décision Air France du 12 juin 2012 rendue par la cour de cassation déboute le syndicat Alter des pilotes de la compagnie aérienne par une « espèce de bouffée de réalisme », car l’anglais s’impose dans le monde de l’aviation pour la sécurité des vols et des passagers. En effet, les pilotes avaient demandé, en vain, que soit ordonné à la compagnie aérienne de mettre à la disposition de ses salariés la traduction en langue française des documents techniques. Mais, les juges de la Haute cour ont estimé que le caractère international du transport aérien « implique l’utilisation d’une langue commune » et que les employés avaient statutairement l’obligation de maîtriser l’anglais. Ce que nous montre la cour de cassation dans une décision comme celle-là, c’est que si l’employeur vient devant elle avec des arguments solides, de nécessité opérationnelle et de bonne foi, il peut être entendu.

Aujourd’hui, les juges ne sont donc pas sur la même longueur d’onde quant à l’application du français au travail. Pour remédier à cette difficulté juridique pas vraiment tranchée, Maître Maazouz préconise de contractualiser l’utilisation de l’anglais dans les contrats de travail ou leurs avenants.

 

Focus sur la loi Toubon 

Du nom de Jacques Toubon, ministre de la Culture de l’époque, la loi relative à l’emploi de la langue française vise à protéger le patrimoine linguistique hexagonal et assurer la primauté de l’usage de termes francophones traditionnels face aux anglicismes. Promulguée il y a déjà 21 ans, le 4 août 1994, cette loi a ouvert « un droit pour nos concitoyens à s’exprimer et à recevoir une information en français » selon Fleur Pellerin, l’actuelle ministre de la Culture et de la Communication. Pour Jacques Toubon « le droit au français est un droit fondamental, constitutionnel », tout simplement.

L’article 1 de cette célèbre loi dispose que « la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. »

Pour ses 20 ans l’année dernière, Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, a qualifié la loi Toubon de « loi démocratique, loin de la crispation identitaire ». Tandis que Jacques Toubon se félicitait d’avoir comblé un vide juridique et faisait le bilan : « Aujourd’hui, on enregistre de bons résultats dans les domaines de la consommation, du travail, de l’enseignement et la recherche, mais d’autres secteurs sont à la traîne : la publicité, les médias et, malheureusement, les services publics ».


 




Anne MOREAUX
Journaliste

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