AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisModernisation du site de Roland Garros

Modernisation du site de Roland Garros

Le Tribunal administratif de Paris a examiné, pour la seconde fois, la requête dirigée contre la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la Ville de Paris a consenti à la Fédération Française de Tennis une Convention d'occupation du domaine public pour la modernisation du site de Roland Garros.
Modernisation du site de Roland Garros
Rolland Garros

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Le rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer la formation de jugement, a dans l'ensemble réitéré les conclusions qu’il a prononcées lors de la première audience, le 14 décembre 2012. Les moyens retenus, tirés de l’insuffisance de l’information des conseillers de Paris, de la sous-évaluation de la redevance et de la méconnaissance, par le projet en cause, de la protection au titre des Monuments historiques et du caractère classé du site, ont à nouveau été contestés par la Ville de Paris, de même que la qualification de la convention. La Ville de Paris attend que le Tribunal Administratif de Paris se prononce, dans un délai de quinze jours à trois semaines, pour envisager les suites à donner au projet de modernisation du site de Roland Garros.

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?