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Modernisation du Crédit d’impôt jeu vidéo

Le 1er novembre 2022, un décret a été signé visant à moderniser le dispositif du crédit d’impôt du jeu vidéo en faisant évoluer son barème culturel.
Le dispositif du crédit d’impôt du jeu vidéo modernisé.
© Adobe Stock - Le dispositif du crédit d’impôt du jeu vidéo modernisé.

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A l’initiative du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Culture, la Première ministre Élisabeth Borne a signé, le 1er novembre, un décret qui vise à moderniser le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo en faisant évoluer son barème culturel afin de le rendre plus adapté aux jeux vidéo actuels. Cette évolution s’accompagne de sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2028.

« Un gage de souveraineté numérique française »

« Cet aménagement du crédit d’impôt qui lui est dédié permettra de mieux accompagner les projets innovants et de maintenir notre avance en la matière. A l’heure où se développent de nouvelles technologies telles que le métavers et la réalité virtuelle, ce crédit d’impôt est un des gages de la souveraineté numérique française », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Le dispositif du Crédit d’impôt jeu vidéo, principal outil de financement public de ce secteur soumis à une très forte concurrence internationale, permet aux entreprises de création de jeux vidéo de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses de production d’un nouveau jeu.

Un dispositif plus adapté

En pratique, le nouveau barème comporte un « objectif culturel plus clairement étayé et produit un effet véritablement incitatif en consacrant notamment le principe de création originale ». Ainsi, des points sont attribués aux projets qui justifient la création d’un nouvel univers et d’un nouveau concept, et qui font acte de création originale en matière visuelle, narrative et musicale. Des points peuvent être également attribués en distinction du caractère innovant du jeu, l’innovation technologique faisant partie intégrante de la dynamique de création d’un jeu vidéo. Il sera également mieux adapté aux jeuxvidéo mobiles qui ont pris une part importante dans la dynamique de production des studios français. Enfin, ce nouveau barème maintient un critère patrimonial, ainsi que des critères relatifs au caractère européen du jeu vidéo de façon à favoriser les projets qui présentent une identité européenne forte, dans le contenu, le choix des langues, ou au sein de l’équipe de production.

« Favoriser la localisation des productions en France »

Pour Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications, cette modernisation « donnera toute la prévisibilité fiscale pour favoriser la localisation des productions en France et soutenir le développement des jeux les plus ambitieux qui nécessitent un temps long. Il prend mieux en compte les nouveaux modèles d’affaires et les innovations qui tirent le secteur, comme le cloud gaming, la réalité virtuelle et la blockchain, et qui sont amenés à jouer un rôle central dans la construction des métavers ».

Le nouveau barème ainsi modernisé rend le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo plus adapté aux jeux actuels, plus prévisible en formulant des critères parfaitement objectifs et bien définis, et plus simple.

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