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Mode d'emploi du contrat de génération

Le contrat de génération prévoit de réserver des incitations financières aux entreprises de moins de 300 salariés. En voici les contours :

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PRINCIPE D'UNE "ALLIANCE DES ÂGES"

Une incitation à l'embauche des jeunes en CDI et au maintien des seniors dans l'emploi pour répondre à trois enjeux : l'insertion en emploi durable des jeunes, le maintien ou le recrutement des seniors et la transmission des savoirs et compétences.

PUBLIC CONCERNE

Les moins de 26 ans recrutés en CDI (moins de 30 ans si handicapés).
Les seniors de plus de 57 ans déjà dans l'entreprise. Pour les salariés handicapés et les embauches, la borne d'âge est abaissée à 55 ans.

ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS

Seules ces entreprises - qui emploient près des deux tiers des salariés -, seront éligibles à une aide financière. Celles de moins de 50 salariés (41% des entreprises) le seront directement. Le contrat de génération pourra y être conclu avec le patron senior dans une optique de transmission de l'entreprise. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront se voir verser l'aide à compter de la promulgation de la loi pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013, selon un amendement voté en commission à l'Assemblée. Entre 50 et 300 salariés (15%), elles devront être couvertes par un accord sur l'emploi des jeunes et des seniors (accord négocié avec les syndicats, plan d'action ou accord de branche).

MONTANT ET CONDITIONS DE L'AIDE VERSEE PAR PÔLE EMPLOI

4 000 euros par an jusqu'à 3 ans, soit 12 000 euros au maximum. Si le senior part à la retraite, l'aide de 2 000 euros associée au jeune est maintenue. Si le jeune démissionne, elle l'est à condition que l'entreprise embauche un autre jeune. Les entreprises ne devront pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois qui précèdent dans l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle où est prévu le recrutement. L'entreprise qui licencierait un senior (sauf "cas exceptionnels" incluant les fautes, inaptitudes, ruptures conventionnelles) perd les aides d'un contrat de génération (si plusieurs binômes, elle conserve les autres aides). Le contrat du jeune doit obligatoirement être "à temps plein".

ENTREPRISES DE PLUS DE 300 SALARIÉS

Elles devront présenter avant le 30 septembre 2013 un accord ou plan. Celui-ci se substitue aux accords seniors obligatoires depuis 2010.
Un décret précisera le contenu de ces accords (objectifs d'embauches jeunes et seniors, place des contrats en alternance, intégration des jeunes et aménagement des conditions de travail pour les seniors). Les services de l'Etat contrôleront leurs validité et mise en oeuvre.
En cas d'infraction, la pénalité encourue pourra représenter jusqu'à 10% des allègements de cotisations, voire 1% de la masse salariale.

OBJECTIFS

500 000 embauches de jeunes sur 5 ans dans les entreprises de moins de 300 salariés, des améliorations pour les 1,2 million de jeunes et seniors concernés par les accords dans les plus grandes entreprises.

COÛT


Après une montée en charge progressive l'engagement de l'Etat pourrait s'élever à 920 millions d’euros en 2016 d'après les projections du ministère du Travail.

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